Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant modification de la loi du 20 septembre 1884 et règlementation de la position des instituteurs
Auteur :
Armand
Anspach-Puissant
Documents parlementaires
1894-1895, n° 153 (développements)
Matières
Enseignement primaire et normal