Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)