Projet non adopté en tant que tel mais sous la forme de lois organisant l'enseignement supérieur (27 septembre 1835) et l'enseignement primaire (23 septembre 1842). La partie relative à l'enseignement moyen n'a pas été adoptée avant la première dissolution de la chambre à la fin de la session 1847-1848. Un nouveau projet sera présenté après cette dissolution et sera adopté en 1850