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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi rendant l'enseignement primaire obligatoire
Auteur :
Jean-Michel
Funck
Rapporteur :
Désiré
De Haerne
Documents parlementaires
1870-1871, n° 11 (développements)
1871-1872, n° 58 (rapport)
Matières
Enseignement primaire et normal