Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs

Matières

• Enseignement primaire et normal
• Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912