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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires
Rapporteur :
Auguste
Royer de Behr
Documents parlementaires
1870-1871, n° 25 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 144 (rapport)
Matières
Enseignement primaire et normal
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles