Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Proposition de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912