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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant le taux des pensions des professeurs et instituteurs communaux
Coauteurs :
Charles
Magnette
,
Ferdinand
Flechet
Documents parlementaires
1898-1899, n° 71 (développements)
Matières
Enseignement primaire et normal
Enseignement moyen
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles