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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi interprétatif de l'article 23 de la loi sur l'enseignement primaire
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1853-1854, n° 194
1854-1855, n° 76
Séances parlementaires
Lundi 20 mars 1854 : Dépôt
Jeudi 18 janvier 1855 : Rapport de la section centrale
Matières
Enseignement primaire et normal