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Note d’intention
Pensions civiles à charge de l'Etat
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Session 1833-1834
Projet de loi réglant les pensions de la caisse de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances
Session 1835-1836
Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité
Session 1837-1838
Projet de loi sur les pensions civiques et ecclésiastiques
Projet de loi relatif au cumul en matière de traitements et de pensions
Session 1838-1839
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire pour pourvoir au paiement du complément de la pension de la veuve Mersch
Session 1843-1844
Projet de loi accordant des pensions à certains fonctionnaires privés de leur emplois par suite des événements politiques
Session 1844-1845
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des finances, pour le paiement de pensions supérieures à 6,000 fr.
Session 1845-1846
Projet de loi autorisant le gouvernement à liquider une pension à M. de Wargny, pour services rendus avant 1830
Session 1851-1852
Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions des veuves et des orphelins des employés de l'Etat
Session 1852-1853
Projet de loi interprétatif de la loi du 27 février 1849 sur les pensions des ministres
Session 1865-1866
Proposition de loi accordant une pension à la veuve du général-major Trumper
Session 1870-1871
Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires
Session 1880-1881
Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions civiles
Session 1898-1899
Proposition de loi modifiant le taux des pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1899-1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session extraordinaire 1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1903-1904
Proposition de loi visant à accorder une indemnité équivalente à deux mois de traitement ou de salaire à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, lors de leur admission à la pension de retraite
Proposition de loi accordant une pension spéciale à Mme Elise Viot, veuve du commandant Julien Papyn
Session 1908-1909
Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo
Session 1909-1910
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs
Session 1912-1913
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles