Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projets de loi accordant des pensions à des professeurs mis à la retraite et en non-activité
Documents parlementaires
1835-1836, n° 109
1835-1836, n° 205
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Matières
Toelagen, wachtgelden et traitements d'attente
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Enseignement universitaire