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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1832-1833, n° 88
Séances parlementaires
Lundi 4 mars 1833 : Dépôt
Mercredi 13 mars 1833 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 19 mars 1833 : Rapport de la commission
Vendredi 29 mars 1833 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Budget du ministère des finances
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)