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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions des veuves et des orphelins des employés de l'Etat
Coauteurs :
Pierre
Destriveaux
,
Hubert
de Perceval
,
Alexandre
Rodenbach
,
Jean-Baptiste
Coomans
,
Louis
Faignart
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1852-1853, n° 6
1853-1854, n° 30
Séances parlementaires
Vendredi 2 avril 1852 : Dépôt
Samedi 3 avril 1852 : Lecture
Vendredi 29 octobre 1852 : Développements et prise en considération
Mercredi 23 novembre 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1853 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1853 : Discussion des articles (rejet)
Matières
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles