Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi communale du 30 mars 1836
Documents parlementaires
- 1833-1834, n° 139 (rapport initial de la section centrale)
- 1833-1834, n° 148
- 1833-1834, n° 149
- 1833-1834, n° 164
- 1833-1834, n° 165
- 1833-1834, n° 166
- 1834-1835, n° 6
- 1834-1835, n° 7
- 1834-1835, n° 9
- 1834-1835, n° 10
- 1834-1835, n° 11
- 1834-1835, n° 12
- 1834-1835, n° 15
- 1834-1835, n° 18
- 1834-1835, n° 20
- 1834-1835, n° 21
- 1834-1835, n° 22
- 1834-1835, n° 23
- 1834-1835, n° 25
- 1834-1835, n° 30
- 1834-1835, n° 42
- 1834-1835, n° 46
- 1834-1835, n° 47 (rapport sur les bois communaux)
- 1834-1835, n° 66
- 1834-1835, n° 67 (rapport sur les comités de communes
- 1834-1835, n° 71
- 1834-1835, n° 73
- 1834-1835, n° 75
- 1834-1835, n° 76
- 1834-1835, n° 80
- 1834-1835, n° 82
- 1834-1835, n° 84
- 1834-1835, n° 86
- 1834-1835, n° 96
- 1834-1835, n° 97
- 1834-1835, n° 102
- 1834-1835, n° 104
- 1834-1835, n° 109
- 1834-1835, n° 135 (titre premier, tel qu'amendé par le sénat)
- 1834-1835, n° 144 (rapport de la section centrale)
- 1834-1835, n° 148
- 1834-1835, n° 151
- 1835-1836, n° 3 (nouveau projet)
- 1835-1836, n° 42 (rapport)
- 1835-1836, n° 122
- 1835-1836, n° 123
- 1835-1836, n° 124
- 1835-1836, n° 126
- 1835-1836, n° 127
- 1835-1836, n° 131
- 1835-1836, n° 134
- 1835-1836, n° 135
- 1835-1836, n° 136
- 1835-1836, n° 138
- 1835-1836, n° 140
- 1835-1836, n° 141
- 1835-1836, n° 142
- 1835-1836, n° 143
- 1835-1836, n° 144
- 1835-1836, n° 145
- 1835-1836, n° 147
- 1835-1836, n° 150
- 1835-1836, n° 154
Séances parlementaires
- Vendredi 19 juillet 1833 : Dépôt (premier projet. Second projet déposé le 4 août 1835, voir ci-dessous)
- Jeudi 23 janvier 1834 : Motion d'ordre
- Samedi 3 mai 1834 : Motion d'ordre
- Vendredi 23 mai 1834 : Motion d'ordre
- Mercredi 4 juin 1834 : Motion d'ordre
- Samedi 14 juin 1834 : Motion d'ordre
- Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre
- Mercredi 18 juin 1834 : Motion d'ordre
- Jeudi 19 juin 1834 : Motion d'ordre
- Mardi 22 juillet 1834 : Motion d'ordre
- Samedi 2 août 1834 : Motion d'ordre
- Vendredi 14 novembre 1834 : Motion d'ordre
- Lundi 2 mars 1835 : Motion d'ordre
- Mardi 3 mars 1835 : Motion d'ordre
- Vendredi 6 mars 1835 : Motion d'ordre
- Vendredi 6 mars 1835 : Motion d'ordre
- Lundi 23 juin 1834 : Rapport de la section centrale
- Mardi 8 juillet 1834 : Discussion générale
- Mardi 8 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 9 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 10 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 22 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 23 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 24 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 25 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 26 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 28 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 29 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 29 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 30 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 23 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 9 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 10 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 11 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 12 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 13 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 14 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 14 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 16 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 17 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 24 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 31 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 23 février 1835 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 19 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 19 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 31 juillet 1834 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 17 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 18 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 19 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 21 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 20 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 18 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 19 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 20 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 21 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 22 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 24 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 24 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 25 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 26 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 27 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 6 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 5 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 10 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 11 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 18 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 18 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 19 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 23 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 24 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 20 mars 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 27 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 28 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 29 novembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 1 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 1 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 2 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 16 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 17 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 18 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 18 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 19 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 24 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 2 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du bourgmestre (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 2 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 3 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 4 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 5 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 5 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 6 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 6 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions du receveur (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions du receveur (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 6 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 19 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux(premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 19 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux(premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 20 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux(premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 23 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux(premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 12 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux(premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 23 décembre 1834 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 4 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 5 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Jeudi 12 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Vendredi 13 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 17 janvier 1835 : Discussion des articles relatifs aux actions judiciaires et aux délimitations (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 4 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux actions judiciaires et aux délimitations (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mercredi 4 février 1835 : Discussion des articles relatifs aux dispositions transitoires (premier projet, avant amendements du sénat)
- Samedi 21 mars 1835 : Proposition de renvoi au sénat de la partie de la loi relative au personnel communal (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 23 mars 1835 : Proposition de renvoi au sénat de la partie de la loi relative au personnel communal (premier projet, avant amendements du sénat)
- Lundi 23 mars 1835 : Proposition de renvoi au sénat de la partie de la loi relative au personnel communal (premier projet, avant amendements du sénat)
- Mardi 24 mars 1835 : Vote sur la partie de la loi relative au personnel communal (45 pour, 18 contre, 4 abstentions)
- Mardi 28 avril 1835 : Mise à l'ordre du jour du projet amendé par le sénat
- Mardi 28 avril 1835 : Mise à l'ordre du jour du projet amendé par le sénat
- Vendredi 1 mai 1835 : Mise à l'ordre du jour du projet amendé par le sénat
- Vendredi 1 mai 1835 : Mise à l'ordre du jour du projet amendé par le sénat
- Samedi 2 mai 1835 : Rapport de la section centrale
- Lundi 4 mai 1835 : Discussion générale (premier projet, amendé par le sénat)
- Mercredi 6 mai 1835 : Discussion générale (premier projet, amendé par le sénat)
- Jeudi 7 mai 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, après amendements du sénat)
- Vendredi 8 mai 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, après amendements du sénat)
- Samedi 9 mai 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, après amendements du sénat)
- Lundi 11 mai 1835 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (premier projet, après amendements du sénat)
- Samedi 9 mai 1835 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (premier projet, après amendements du sénat)
- Lundi 11 mai 1835 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (premier projet, après amendements du sénat)
- Lundi 11 mai 1835 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (premier projet, après amendements du sénat)
- Mercredi 13 mai 1835 : Motion d'ordre
- Vendredi 15 mai 1835 : Motion d'ordre
- Mardi 4 août 1835 : Depôt d'un nouveau projet de loi
- Mardi 10 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour (second projet)
- Vendredi 13 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour (second projet)
- Mercredi 2 décembre 1835 : Mise à l'ordre du jour (second projet)
- Jeudi 4 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Vendredi 5 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Samedi 6 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Lundi 8 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Mardi 9 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Mercredi 10 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Jeudi 11 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Vendredi 12 février 1836 : Discussion générale (second projet)
- Vendredi 12 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (second projet)
- Lundi 15 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (second projet)
- Mardi 16 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (second projet)
- Mercredi 17 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (second projet)
- Jeudi 18 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux conseillers, échevins et bourgmestre (second projet)
- Samedi 13 février 1836 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (second projet)
- Lundi 15 février 1836 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (second projet)
- Mardi 16 février 1836 : Discussion des articles relatifs au droit électoral (second projet)
- Jeudi 18 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (second projet)
- Vendredi 19 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux réunions et délibérations du conseil (second projet)
- Vendredi 19 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (second projet)
- Samedi 20 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (second projet)
- Lundi 22 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (second projet)
- Mardi 23 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (second projet)
- Mercredi 24 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du conseil (second projet)
- Mercredi 24 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Jeudi 25 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Vendredi 26 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Samedi 27 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Samedi 27 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du secrétaire (second projet)
- Samedi 27 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Lundi 29 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions du collège (second projet)
- Lundi 29 février 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux (second projet)
- Mardi 1 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux (second projet)
- Mercredi 2 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux attributions d'autres agents communaux (second projet)
- Jeudi 3 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (second projet)
- Vendredi 4 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux finances communales (second projet)
- Vendredi 4 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux actions judiciaires et aux délimitations (second projet)
- Samedi 5 mars 1836 : Discussion des articles relatifs aux actions judiciaires et aux délimitations (second projet)
- Samedi 5 mars 1836 : Réunion des deux projets (personnel et compétences) en un seul
- Samedi 5 mars 1836 : Second vote des articles (second projet)
- Lundi 7 mars 1836 : Second vote des articles (second projet)
- Mardi 8 mars 1836 : Second vote des articles (second projet)
- Mercredi 9 mars 1836 : Second vote des articles (second projet)
- Mercredi 9 mars 1836 : Vote sur l'ensemble du projet (62 pour, 22 contre, 4 contre)