Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 21 mars 1836

Chapitre V. Administration des postes et messageries

M. le président. - L’ordre du jour appelle en premier lieu la suite de la discussion du budget des finances.

Nous en sommes au chapitre V, administration des postes.

« Art. 1er. Traitement des employés. »

Le gouvernement a demandé fr. 293,250.

La section centrale propose fr. 289,000.

M. le ministre se rallie au chiffre de la section centrale.

- L’article premier, avec le chiffre de la section centrale, mis aux voix, est adopté.

« Art. 2. Matériel. »

M. le président. - M. le ministre a demandé fr. 61,940.

La section centrale propose fr. 52,830.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, la somme de 9,140 fr. demandée en plus que l’année dernière, et que la section centrale propose de ne pas accorder, était destinée, en premier lieu, à la confection de deux voitures pour le service des postes sur le chemin de fer. La construction de ces voitures était projetée dans un double but, d’abord pour rendre moins coûteux le transport des dépêches.

L’administration du chemin de fer exige le paiement entier de la partie de la voiture occupée pour le service des postes, de manière que si le courrier a besoin, pour lui et pour son porte-manteau, de trois places, l’administration du chemin de fer réclame le paiement de trois places ; et je conviens que c’est avec raison qu’elle le fait, puisque si ces places n’étaient pas occupées par le courrier, elles pourraient l’être par des voyageurs, qui les paieraient.

D’un autre côté, on avait pensé que pour mieux garantir la sûreté des dépêches, il conviendrait d’avoir de petits wagons spéciaux pour les transporter. Puisque la section centrale n’a pas cru devoir accorder un crédit pour cet objet et que le service ne pourra, cette année, se faire sur le chemin de fer qu’entre Bruxelles et Anvers, je renoncerai, pour le moment, à faire confectionner les voitures dont il s’agit, me réservant d’y revenir l’année prochaine, s’il est bien constaté que cette mesure produira les avantages que je crois devoir en résulter.

Une autre partie de la somme en question devait servir à faire confectionner des griffes pour les différents fonctionnaires qui ont la franchise pour le transport de leurs dépêches ; ces griffes doivent être remises à l’administration des postes aux termes de la loi.

La section centrale a été d’avis que les fonctionnaires dont il s’agit pourraient bien faire confectionner ses griffes à leurs frais ou les remplacer par leur signature, qu’ils apposeraient sur leurs dépêches ; je ne pense pas qu’il y aurait grand inconvénient à cela, et j’admettrai encore la réduction proposée par la section centrale, en ce qui concerne la dépense à faire pour les griffes dont il s’agit.

M. Gendebien. - Combien cela pourrait-il coûter ?

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Cette dépense pourrait s’élever de 1,000 à 1,200 fr. : c’est peu de chose ; mais je reconnais qu’elle n’est pas tout à fait indispensable, et, comme on est disposé à ne voter que les sommes absolument nécessaires, je n’insiste pas à cet égard.

Reste une troisième dépense à faire, et, quant à celle-là, je ne puis pas abandonner la partie du crédit qui y est destinée. Elle consiste à donner à l’administration des postes les moyens de confectionner des timbres pour tous les bureaux de distribution, tant pour ceux qui sont déjà établi, que pour ceux qui le seront pour le service rural.

Il est indispensable que dans chaque bureau des postes on ait un timbre pour constater, et le lieu d’où une lettre est partie, et la date du départ ; il pourrait résulter de grands inconvénients de l’absence de cette précaution : par exemple, le bureau de distribution de Gembloux dépend de celui de Namur, il n’a pas de timbre ; eh bien, je suppose une lettre de Gembloux adressée à Gand ; d’après une amélioration introduite dans le service des postes, cette lettre ne doit plus passer par Namur pour y être inscrite sur la feuille de prise en charge, mais elle va directement à Gand. Or, s’il avait un retard notable dans l’arrivée de cette lettre à sa destination, comme elle ne porterait pas un timbre qui constaterait le moment où elle serait partie, le destinataire ne pourrait pas se plaindre de ce retard, puisqu’il ne saurait pas quand la lettre a été remise à la poste.

D’après ce seul exemple, vous reconnaîtrez, messieurs, qu’il est indispensable de voter les fonds nécessaires à la confection des timbres pour tous les bureaux de distribution.

En conséquence je demande que le chiffre de l’article en discussion soit fixé à fr. 56,000 ; il y aura alors une réduction de 5,940 fr. sur l’allocation primitivement demandée, laquelle était de 9,110 fr.

- L’article. 2 avec le chiffre de 56,000 fr., tel que vient de le proposer M. le ministre, est mis aux voix et adopté.

« Art. 3. Transport de dépêches. »

M. le président. - Le gouvernement demande 341,546 fr.

La section centrale propose l’adoption de ce chiffre.

- Cet article est adopté sans discussion.

« Art. 4. Service rural. »

M. le président. - Le gouvernement demande 210,000 fr.

La section centrale propose 200,000 fr.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Jusqu’ici, messieurs, l’on ne pourrait pas évaluer, d’une manière bien exacte la somme qui sera nécessaire pour le service des postes rurales. Comme il s’est déjà écoulé une partie de l’année sans que ce service soit mis en activité, je crois pouvoir me rallier à la réduction proposée par la section centrale ; la somme de fr. 200,000 sera, je pense, suffisante.

- L’article 4 avec le chiffre de 200,000 fr. mis aux voix, est adopté.

Chapitre VI. Dépenses imprévues

« Article unique. Dépenses imprévues : fr. 47,000. »

- Adopté sans discussion.

Chapitre premier. Non-valeurs

« Art. 1er. Sur le foncier : fr. 318.000. »

- Adopté.

« Art. 2. Sur l’impôt personnel : fr. 350.000. »

- Adopté.

« Art. 3. Sur les patentes : fr. 91,000. »

- Adopté.

« Art. 4. Décharge ou remise aux bateliers en non-activité : fr. 100 000. »

- Adopté.

« Art. 5. Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 10,000. »

- Adopté.

Chapitre II. Restitutions

« Art. 1er. - Restitution des droits et amendes mal à propos perçus : fr. 280,000. »

- Adopté.

« Art. 2. Remboursement des postes aux affaires étrangères : fr. 100,000. »

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, il résulte des dernières conventions faites avec la Prusse que le remboursement que nous faisions à l’office de ce pays va diminuer d’une manière extrêmement notable, car il sera presqu’entièrement réduit à rien. Je puis donc en conséquence du résultat de ces conventions proposer sur l’article 2 une diminution de 35,000 fr. et de porter le crédit des remboursements aux offices étrangers à 65,000 fr.

- L’article 2 avec le chiffre réduit à 65,000 fr. est mis aux voix et adopté.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, lorsque vous avez voté la loi générale sur les postes, vous avez décidé dans l’art. 10, que les employés de l’administration auraient comme rémunération du travail extraordinaire que leur occasionne le transport des journaux la moitié du droit perçu pour ce transport. Il faut régulariser ici l’application de cet article 10 afin que la cour des comptes puisse vérifier la comptabilité qui sera tenue à cet égard.

On a porté au budget des recettes une somme de 50 mille fr. comme évaluation approximative du produit du transport des gazettes ; mais ce produit s’élèvera à 70 mille francs.

(Lors de la discussion de la loi postale, on supposait que ce produit monterait à 60 ou 65 mille francs.)

Il est donc indispensable, pour éviter toute difficulté dans l’application d’en porter le chiffre au budget ; c’est pour ce motif que je proposerai l’article additionnel suivant :

« Attribution aux employés des postes de la moitié du port des journaux : fr. 35,000. »

- Cet article mis aux voix est adopté.

« Art. 3. Attributions d’amendes forestières : fr. 15,000. »

Annexe au budget des recettes pour 1836

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, je dois présenter ici l’annexe aux recettes dont j’ai parlé avant-hier.

Cette annexe se composera des quatre articles suivants : « 1° Remboursements pour avances faites aux ateliers des prisons pour achat de matières premières : fr. 300,000. »

Vous savez que le ministre de la justice avait demandé de majorer son crédit de 300,000 fr. pour l’achat de matières premières nécessaires aux ateliers des prisons. Par une conséquence nécessaire, il y a lieu de porter pareille somme en recette, et c’est ce qui aura lieu par l’article que je propose.

« 2° Produit des frais d’examen des élèves des universités : fr. 100,000 fr. »

Lors de la discussion du budget des voies et moyens, l’honorable M. Devaux m’avait demandé si la recette à faire pour les frais des examens des élèves des universités, se trouvait comprise dans le budget. J’avais cru pouvoir répondre affirmativement à cette question ; mais ayant compulsé les éléments des évaluations de ce budget, je me suis assuré que j’étais dans l’erreur, et que nous étions de 100,000 fr. plus riches relativement aux recettes.

« 3. Complément du produit du passage d’eau d’Anvers à la Tête de Flandre : fr. 36,000. »

Déjà nous avons compté, en recettes comme les années précédentes, 2,000 fr. pour ce passage qui était affermé, avant la construction du bateau à vapeur ; mais comme nous avons adopté pour cette année, par essai, le système de régie et que nous avons porté les frais de cette régie au budget des dépenses, il faut que maintenant nous portions aux recettes tout ce que produira ce passage ; or, la recette totale peut être évaluée à 48,000 francs, laquelle s’applique de deux manières, l’une en 36,000 fr. destinés à couvrir les frais, l’autre en 12,000 fr. supposés comme bénéfices ; et comme ces 12,000 francs de bénéfices sont déjà portés au budget des voies et moyens, il ne nous reste à y porter maintenant que les 36.000.

On a dit que le tarif du passage à la Tête de Flandre était trop élevé et qu’il fallait le diminuer ; pour satisfaire à cette opinion le ministre des finances doit être explicitement autorisé par budget à faire cette diminution ; parce que aujourd’hui le tarif du passage de la Tête de Flandre ayant force de loi, je ne pourrais le réduite sans y être autorisé par la législature. C’est dans ce but que je proposerai à la chambre de stipuler dans le budget que le ministre des finances est autorisé à abaisser le tarif du passage de la Tête de Flandre.

« 4° Complément de la recette provenant du port des journaux : fr. 20,000. »

Nous avons évalué, dans le budget des voies et moyens, le port des journaux à la somme de 30,000 fr., mais il est probable que cette évaluation est trop faible et que le port des journaux rapportera 70,000 fr. ; Il faut donc porter un complément de 20,000 fr. dans le budget des recettes.

D’après toutes ces augmentations l’annexe du budget des recettes s’élèvera à la somme de 456,000 fr.

- Tous ces articles mis aux voix sont adoptés.

Dépenses pour ordre

« Art. 1er. Attributions d’amendes : fr. 120,000. »

- Ce chiffre est adopté.

« Art. 2. Remboursement des cautionnements versés postérieurement à la révolution : fr. 20,000. »

M. le président. - Vient ici une proposition faite par M. Zoude et qui a pour objet le remboursement des cautionnements versés avant la révolution lorsque les comptables ont obtenu quitus de leur gestion.

M. Zoude, rapporteur. - Un arrêté du roi Guillaume, du 15 avril 1814, a réglé les principes des cautionnements à fournir par les comptables, ainsi que ceux du remboursement de ces cautionnements en cas de décès, démission ou admission à la retraite.

Cet arrête oblige d’une part les comptables à verser à la caisse de l’Etat une garantie de leur gestion, et d’autre part elle oblige le gouvernement à rembourser ces cautionnements lorsque les comptables, cessant leurs fonctions, ont rempli les diverses formalités voulues par le susdit arrêt d’avril 1814, et d’autres exigées depuis par les arrêtés du 8 janvier 1820 et 14 avril 1821.

Depuis notre révolution, divers comptables ont été admis à la retraite, ont justifié de l’accomplissement de toutes les formalités voulues, et ont été mis en possession du quitus leur délivré par les autorités compétentes du royaume.

En vertu de ce quitus ou jugement qui prononce la libération comptable, quelques cautionnements ont été remboursés ; mais le ministère refuse maintenant de continuer à remplir les obligations qui sont imposées au gouvernement par l’arrêté-loi du 14 avril 1814, comme si les remboursements qui ont eu lieu n’étaient que l’effet de la faveur ; et on devrait les considérer comme tels puisque le prétexte dont on en colore le refus est le défaut d’un arrangement conclu à cet égard avec le gouvernement hollandais. Ainsi, la Hollande s’obstinant à repousser cet arrangement, il arrivera par suite de cette obstination que le comptable belge qui a obéi à la loi en fournissant son cautionnement, qui a été admis à la retraite par le gouvernement belge, qui s’est libéré envers la Belgique, qui a obtenu des autorités compétentes le quitus qui est un jugement qui reconnaît au comptable le droit de se faire rembourser par l’Etat, il arrivera, dis-je, que le remboursement de semblables cautionnements serait ajourné à tel délai, dont la prévoyance humaine ne pourrait jamais fixer le terme.

Cependant, messieurs, quand un comptable est remplacé, le successeur fournit un nouveau cautionnement, et alors le gouvernement se trouve privé d’un double intérêt, de celui dû au prédécesseur pour cautionnement fourni à la Hollande, et à son successeur pour celui fourni à l’Etat. N’est-ce pas, messieurs, une véritable mine, et ne serait-il pas plus économique de rembourser le cautionnement du prédécesseur avec les fonds fournis par le successeur ; et puis, messieurs, pouvons-nous, devons-nous avoir 2 poids 2 mesures ? L’Etat rembourse la consignation et dépôts sur le vu du jugement des tribunaux qui ont ordonné ce remboursement. La cour des comptes n’est-elle pas un tribunal aussi compétent, et ses jugements en matière de comptabilité ne doivent-ils pas ressortir les mêmes effets que ceux des tribunaux civils ?

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je regrette de ne pouvoir partager l’opinion de l’honorable préopinant ; je ne crois pas que nous soyons obligés de payer dès maintenant toutes ces dettes, qui sont bien plutôt à la charge du gouvernement hollandais que du gouvernement belge. On ne dira pas que les comptables, que l’on ne peut maintenant rembourser, soient fortement lésés puisqu’ils touchent 4 p. c. du montant de leurs cautionnements, ce qui est à peu prés actuellement le taux de l’intérêt de l’argent.

Si nous entrions dans la voie que nous présente l’honorable membre, elle pourrait nous entraîner beaucoup plus loin que nous voudrions aller.

Un grand nombre de personnes qui ont fait des dépôts dans les caisses de l’ancien gouvernement pourraient vous demander, par une conséquence toute logique, le remboursement de leurs deniers.

Si nous pouvons plus tard faire opérer ces remboursements, sans gêner nos finances, nous le ferons. Mais, dans ce moment, nous ne pouvons adopter l’amendement proposé.

On dit : « Mais, puisque vous remboursez les fonds provenant de consignations, pourquoi feriez-vous une différence pour les fonds de cautionnements ? » La différence est facile à saisir ; c’est que, pour les consignations, la loi même ordonne le remboursement. Lorsqu’un tribunal décide qu’une consignation doit être remboursée à ceux qui en ont fait le dépôt, ce serait manquer à la justice, ce serait un déni de justice que de ne pas rembourser la somme provenant de consignation.

Pour les cautionnements, au contraire, il n’y a pas de loi qui en ordonne impérativement le remboursement après l’apurement de la gestion du comptable. C’est une simple disposition administrative qui le prescrit. Là ce n’est donc pas la loi qui parle ; ce sont des conventions réglementaires non impératives entre les comptables et l’administration.

Je pense donc que le paiement des intérêts aux titulaires de ces consignations est tout ce que nous pouvons faire maintenant, et que nous ne pouvons, en ce moment, adopter la proposition de l’honorable M. Zoude.

M. Zoude. - Je ne puis admettre la différence qu’a voulu établir M. le ministre des finances entre la loi qui ordonne le remboursement des consignations, et l’arrêté-loi qui ordonne le remboursement du cautionnement aux comptables après la délivrance de leur quitus.

D’abord, comme j’ai eu l’honneur de le faire remarquer, nous perdons toujours l’intérêt. Depuis six ans, nous payons l’intérêt ; voilà le quart du capital que nous avons payé ainsi improductivement.

On dit que le remboursement des consignations est ordonné par les tribunaux. Mais les décisions de la cour des comptes ont autant de force en matière de comptabilité que les décisions des tribunaux eu matière civile.

On objecte le mauvais état de nos finances. Mais il ne sera pas aggravé par une dépense de 50,000 fr., qui n’est après tout qu’un acte de justice. Je pense donc que la proposition que j’ai eu l’honneur de faire, doit être adoptée par la chambre.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je ferai remarquer qu’il y a erreur dans ce que vient de me répondre l’honorable M. Zoude, à savoir que, dans l’état de choses actuel, l’Etat est grevé d’un intérêt qui est une perte pour le trésor belge.

D’abord je dirai que, lors de la liquidation avec la Hollande, nous porterons en compte les intérêts payés pour les fonds de cautionnement, détenus en ce moment par la Hollande. D’un autre côté, nous n’avons pas notre caisse tout à fait pleine d’écus ; que nous avons, pour équilibrer nos recettes, des bons du trésor dont nous sommes obligés de payer 4 ou 4 1/2 p. c.

Or, la somme de 50,000 fr., réclamée par l’honorable membre (somme qui ne serait pas suffisante ; car les cautionnements restés en Hollande s’élèvent à une somme bien plus considérable), cette somme, dis-je, qui serait destinée au remboursement des cautionnements, devrait être immédiatement couverte par une émission de bons du trésor qui nous coûterait 4 1/2 ; de sorte qu’en maintenant ce qui existe, nous gagnons réellement 1 1/2 d’intérêt, et nous n’augmentons pas outre-mesure notre dette flottante, qui est déjà suffisamment grande.

M. Fallon. - S’il ne s’agissait que d’ajourner la proposition de M. Zoude, je ne m’y opposerais pas, parce que je crois qu’à cet égard la chambre manque des renseignements nécessaires.

Mais s’il s’agissait de discuter le fond, le point de droit, je prendrais part à la discussion, parce que je crois qu’il faudrait appliquer aux cautionnements le principe que nous avons appliqué aux los-renten, à savoir que le gouvernement ne peut se dispenser de payer les obligations ayant date certaine antérieure à la révolution, lorsque les créanciers sont des Belges. Je crois qu’il faudrait maintenir ce principe et l’appliquer à la matière. Mais je désirerais qu’auparavant l’on se rendît compte de la dette résultant des cautionnements.

M. le président. - Aussi, M. Fallon propose l’ajournement.

M. Zoude, rapporteur. - J’adhère à cette proposition.

- L’ajournement de l’amendement de M. Zoude est mis aux voix et prononcé.

Les articles du budget des dépenses pour ordre sont mis aux voix et adoptés.

L’annexe de 456,000 fr., proposée au budget des recettes par M. le ministre des finances, est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - Le budget des finances est terminé.

M. le président. - La parole est à M. Fallon.

M. Fallon. - Nous avons, au début de la séance, accordé trois congés. Je remarque que quelques collègues qui n’ont pas demandé de congé ne sont pas ici. Je crains que demain nous ne soyons pas en nombre; je demande donc que l’on procède aujourd’hui au vote définitif du budget des finances, dans lequel il y a eu fort peu d’amendements.

M. Desmet. - Je dois m’opposer à la motion d’ordre de l’honorable M. Fallon.

Il y a une décision de la chambre d’après laquelle, entre le premier et le second vote du budget des finances, on doit voter l’emprunt pour la construction de routes, les crédits relatifs au canal de Zelzaete et aux travaux à exécuter sur les rives de la Meuse.

Il y a vraiment urgence pour le canal de Zelzaete. Si on veut absolument ne pas le faire, et laisser aux provinces à exécuter les travaux qui les intéressent, je ne demande pas mieux ; les Flandres ne seront pas arriérées. Mais s’il en est autrement, hâtez-vous de voter le crédit nécessaire. Sans cela, le canal d’Ostende à Bruges, qui est le plus beau qu’il y ait au monde, aura éprouvé des dommages tels que vous ne pourrez pas y remédier à moins de 4 à 5 millions.

Je demande donc que, conformément à la décision prise par la chambre, on vote dans l’ordre suivant : La loi relative aux péages sur la route en fer, le canal de Zelzaete, l’emprunt de 6 millions et les travaux à exécuter sur les rives de la Meuse.

M. Fallon. - M. Desmet ne m’a pas compris. Je n’ai pas demandé la priorité pour le vote définitif du budget des finances, j’ai seulement demandé qu’il ait lieu dans la séance d’aujourd’hui. Je pense que nous pouvons discuter auparavant le crédit relatif au canal de Zelzaete, qui sans doute ne nous prendra pas grand temps.

Quant à l’emprunt de 6 millions, ce n’est pas aussi urgent; et il pourra être discuté demain, si la chambre est en nombre.

M. A. Rodenbach. - Lorsque nous aurons épuisé l’ordre du jour, nous pourrons examiner s’il a urgence à voter le budget des finances. Commençons par discuter les objets mis l’ordre du jour, et ensuite, soit par exemple après-demain, nous voterons le budget des finances, dans lequel d’ailleurs il y a eu des amendements.

Plusieurs membres partiront, si vous votez ce budget aujourd’hui.

Nous ne sommes encore qu’au 21; l’on ne part ordinairement que 3 ou 4 jours avant Pâques.

Si vous votez le budget des finances, demain vous ne serez plus en nombre pour voter le projet de loi relatif aux péages sur le chemin de fer et le crédit relatif au canal de Zelzaete. Voter ce budget c’est précisément le moyen de faire partir assez de membres pour que nous ne soyons plus en nombre.

M. de Renesse. - Messieurs, sur ma proposition, la chambre a bien voulu, il y a déjà quelque temps, mettre à l’ordre du jour, entre le premier et le second vote du budget de l’intérieur, la discussion du projet de loi relatif à la fraude des céréales dans le Limbourg ; une indisposition de M. le ministre des finances fut cause que cette loi ne put alors être discutée.

Je viens, en conséquence, demander à la chambre de vouloir rétablir l’ordre du jour pour ce projet de loi, et d’en fixer la discussion après les différents projets qui sont à l’ordre du jour actuellement.

Je suppose que cette loi, attendue avec la plus vive impatience par les habitants des provinces de Liège et de Limbourg, ne donnera lieu qu’à peu de discussions. Elle est très urgente ; chaque jour de retard cause de grands préjudices aux cultivateurs et habitants de ces provinces, par la masse de grains venant de la Prusse, qui sont introduits en France par le rayon stratégique de Maestricht. Il est plus que temps de mettre un terme à cette fraude scandaleuse, qui ruinera les petits propriétaires, si elle n’est bientôt réprimée. J’espère que la chambre voudra prendre en considération l’urgence de la mise en exécution de cette loi, et fixer sa discussion immédiatement.

M. le ministre des finances a demandé que ces projets fussent discutés entre deux votes du budget de son département. Tout le monde est convenu que cela aurait lieu ainsi. Je fis l’observation que la discussion de ces projets pourrait durer plusieurs jours. L’on a pensé qu’il faudrait attendre la fin de la discussion de ces deux projets pour passer au second vote du budget des finances.

La chambre doit maintenir ce qu’elle a décidé. M. le ministre craint que nous ne soyons pas en nombre pour voter le budget des finances. Nous sentons tous la nécessité de voter le budget, et nous resterons tous à notre poste quel que soit le jour fixé pour le second vote avant notre séparation, au lieu que si vous votez immédiatement le budget des finances, nous ne nous trouverons plus en nombre pour discuter les autres projets avant Pâques.

Il y a cinq ans qu’ils nous ont été présentés. Il serait bien temps de s’en occuper. Ils sont de la dernière urgence.

Ce serait une véritable fin de non-recevoir que d’en fixer la discussion quand nous ne serons plus en nombre.

Je demande donc formellement que la chambre maintienne son ordre du jour, et qu’avant le second vote on discute les deux projets que je viens de rappeler.

M. Dumortier.- Je pense que plusieurs des honorables préopinants se trompent véritablement sur les deux projets de loi dont ils désirent la discussion immédiate. Je veux parler de ceux sur le canal de Zelzaete et sur l’emprunt de six millions pour la construction de routes. Ils croient que ces deux projets sont de nature à être votés spontanément. Je les regarde au contraire, le second surtout, comme devant donner lieu aux plus graves discussions.

Je conçois bien que le projet de l’emprunt de six millions n’offre qu’une question à examiner, à savoir si l’on absorbe la totalité du revenu de nos routes et si l’on laisse quelque chose pour les routes qui, dans l’intervalle de l’emprunt, pourraient devenir nécessaires. Voilà la seule question.

M. Pirmez. - Il y en a bien d’autres encore.

M. Dumortier.- Mais, dans le projet du canal de Zelzaete, il se présente une foule de questions de la dernière importance. D’abord il s’agira de savoir si la Belgique tout entière doit contribuer à la construction de ce canal, si le trésor public doit payer les frais de ce canal, alors que des canaux des Flandres appartiennent exclusivement aux provinces ; si le trésor public doit entrer dans une dépense de 3,800,000 francs pour une construction tout à fait à l’avantage des provinces dont les canaux ne nous apportent absolument rien.

M. le président. - Je ferai observer à M. Dumortier qu’il s’écarte de la question.

M. Dumortier. - Je motive l’opinion que j’ai qu’il y a lieu d’ajourner la discussion des deux projets.

En second lieu, en admettant même que l’Etat intervienne dans la dépense, vous aurez à examiner si au moyen de travaux à faire à l’écluse de Hazegras, et qui ne coûteraient que deux à trois cent mille francs, l’on n’obtiendrait pas le même résultat.

En deuxième lieu, vous aurez à examiner si la création du canal de Zelzaete ne compromettrait pas la souveraineté de l’Escaut. Vous devez convenir avec moi que ces questions sont d’une haute importance et qu’elles peuvent donner lieu à de longues discussions.

Vous voyez donc que l’on ne peut songer à mettre actuellement en discussion de pareils projets, ni espérer qu’ils soient immédiatement votés, à moins que nous ne restions assemblés jusqu’au jour de Pâques. Rappelez-vous ce qui est toujours arrivé dans la discussion des lois qui soulevaient des intérêts de localités, La discussion, vous disait-on, ne durera que deux jours au plus. Eh bien, la loi sur les bestiaux a duré 15 jours. Il a fallu également quinze séances pour la loi de péréquation cadastrale.

Il en sera de même de la loi sur le canal de Zelzaete ; c’est une loi dans laquelle les provinces sont plus ou moins intéressées. Vous avez beaucoup d’orateurs à entendre dont les discours absorberont plusieurs séances.

Il y a deux autres projets à examiner, l’un sur la répression de la fraude des céréales, l’autre sur la réparation des rives de la Meuse. Il faut le temps de les discuter.

Messieurs, la chambre désire se séparer. Les honorables membres eux-mêmes qui demandent la discussion du projet de loi sur le canal de Zelzaete et du projet de loi sur l’emprunt des routes conviennent eux-mêmes que si l’on termine immédiatement le vote définitif du budget des finances, la chambre ne se trouvera plus en nombre pour entamer la discussion de ces deux projets.

Ce fait ne prouve-t-il pas que la chambre est fatiguée, que chacun de nous désire prendre quelque repos ? Messieurs, nous sommes, de toutes les assemblées délibérantes de l’Europe, celle qui prend le moins de congé et qui siège le plus longtemps dans l’année.

En Angleterre, lorsqu’il a discuté pendant un mois ou deux, le parlement se donne un mois ou six semaines de congé, et la législature ne siège pas six mois par an.

En vérité, les fonctions de député ne sont pas des fonctions de galériens. Vouloir que nous siégions pendant des mois entiers sans retourner dans nos familles, c’est nous imposer le métier le plus fatigant. Nous avons bien gagné quelques jours de congé.

Je demande donc que l’on vote immédiatement et définitivement le budget des finances.

Il y a d’autres lois d’une urgence reconnue : qu’on les vote aussi, mais que l’on ajourne la discussion des projets sur le canal de Zelzaete et sur l’emprunt des routes après notre rentrée. Ce ne sera qu’un retard de trois semaines. Il importe peu que vous votiez trois semaines plus tôt ou plus tard les projets dont il s’agit.

Remarquez que même la discussion de la question de priorité entre le projet sur le canal de Zelzaete et le projet d’emprunt durera toute une séance.

M. Desmanet de Biesme. - Je ferai remarquer qu’il est impossible que nous votions le projet d’emprunt sur les routes avant notre séparation. C’est une loi des plus importantes que nous ayons à discuter.

Si l’assemblée était cependant déterminée à entamer cette discussion, ii faudrait écrire aux membres qui s’absentent sans congé de se trouver à leur poste. Car ce projet trouvera une grande opposition dans la chambre, parce qu’il soulève des questions très importantes. Ce n’est pas lorsque l’assemblée ne se compose que de 52 membres présents qu’on peut les examiner.

J’appuie la proposition de l’honorable M. Fallon qui est de voter immédiatement le budget des finances.

M. Desmet. - M. Dumortier a considérablement simplifié la discussion par les questions qu’il a posées, car nous sommes prêts à lui donner sur toutes ces questions des réponses satisfaisantes.

Et quand il n’a pas d’autres arguments à faire valoir pour nous contredire, dans un ouvrage qui sera surtout dans l’intérêt de Tournay et d’une grande partie de la province du Hainaut, que celui qu’il vient d’alléguer que le canal d’écoulement de Damme à la mer va extraordinairement compromettre la question de la liberté de l’Escaut, il sera facile d’y répondre, et je crois même que la chambre n’aura besoin d’aucune réponse pour en sentir toute l’absurdité.

M. Pollénus. - On demande la déclaration d’urgence parce qu’on dit que nous ne serons pas en nombre demain. Je ferai remarquer qu’ordinairement c’est le premier jour de la semaine. Cependant aujourd’hui nous sommes plus qu’en nombre heureusement nécessaire pour délibérer.

Les membres qui se proposent d’assister aux séances, arrivent ordinairement le deuxième jour de la semaine. Je ne comprends pas les craintes qu’on manifeste, car les députés des provinces s’empresseront d’être ici dans deux ou trois jours.

M. Gendebien. - Nous ne les attendrons pas.

M. Pollénus. - Si vous remettez la discussion dont il s’agit après la vacance de Pâques, elle ne pourra avoir lieu que la deuxième on la troisième semaine après Pâques, et les travaux seront retardés d’une année.

Je le répète, je n’ai pas entendu articuler un fait qui justifie les craintes qu’on a exprimées.

M. A. Rodenbach. - Je suis étonné qu’on persiste à demander que le budget des finances soit voté d’urgence, d’autant plus que le ministre des finances lui-même a déclaré qu’il ne voyait pas d’inconvénient à ce que son budget soit voté demain ou après-demain. Si on persiste à demander le vote d’urgence c’est qu’on a l’intention de partir sans s’occuper des autres projets qui sont à du jour, et alors nous demanderons qu’on vote par appel nominal.

Nous ne sommes que le 21, c’est dimanche en huit la fête de Pâques. L’année dernière, nous ne nous sommes séparés que le Vendredi Saint. D’ici à cette époque, nous aurions le temps de discuter les projets dont il s’agit.

M. Gendebien. - On ne peut pas se dissimuler ce qui se passe depuis quelques jours. C’est qu’on est fatigué ; on ne discute plus, personne n’a plus le courage d’élever la voix. Si vous persistez à faire discuter des projets de loi d’intérêt local, on dira que vous avez saisi l’occasion où la chambre ne trouvait en petit nombre et fatiguée, pour emporter les lois que vous vouliez. On aura tort, mais on le dira, et cela produira un effet fâcheux dans le public.

Pour moi qui suis toujours à mon poste à la chambre, dans les sections et les commissions, qui m’occupe de tous les projets, comment voulez-vous que j’aille maintenant prendre part à une discussion aussi importante quand je suis découragé par le petit nombre de membres présents, et que je ne me trouve pour ainsi dire qu’en présence des intéressés ?

Si le ministre des finances a déclaré qu’il lui était égal que son budget fût définitivement voté aujourd’hui ou dans deux jours, c’est qu’il pensait que ce vote pourrait avoir lieu dans deux jours ; car il vous a dit qu’il était urgent que son budget fût voté après-demain au plus tard. Je vous prédis que nous ne serons plus en nombre.

Quant à l’emprunt de 6 millions, si le gouvernement se borne à demander à être autorisé à le contracter, sans rien préjuger sur les questions que soulève le projet de M. de Puydt, je suis prêt à y donner mon assentiment ; j’autoriserai même un emprunt de 10 millions, sauf à régler plus tard ce qu’on en fera.

Je demanderai s’il y a des travaux préparés dont les plans et les devis soient faits et qui soient prêts à être mis en adjudication. Si des travaux sont prêts, je voterai, en laissant les questions intactes, parce que je ne puis pas admettre le projet tel qu’il est ; je ne puis pas consacrer par une loi ce que je regarde comme une injustice, qu’on enlève à une province ce qu’elle produit pour l’employer dans d’autres provinces.

En autorisant l’emprunt, comme je le propose, le gouvernement aura ce qu’il veut ; mais je pense qu’il ne sera pas plus avancé, car je crois qu’il n’y a rien de préparé et qu’il se passera au moins trois mois avant qu’on ne puisse rien commencer.

Quant au canal de Zelzaete, je ne puis pas le discuter aujourd’hui ni demain ; c’est un objet d’une trop grande importance et qui doit avoir des conséquences trop graves pour en aborder la discussion dans l’état de fatigue où je suis.

Quelques membres parlent tout à leur aise de commencer cette discussion ; ils sont arrivés d’hier ou d’aujourd’hui. Mais moi je suis fatigué ; je ne le puis pas.

Je demande qu’on vote le budget des finances comme l’objet le plus pressé.

M. Desmet. - A entendre l’honorable préopinant, on dirait qu’il s’agit ici d’une chose nouvelle. Le canal de Zelzaete a été projeté sous l’administration de M. Rogier ; plusieurs rapports ont été faits sur ce projet, et je suis sûr que tous les membres de la chambre voteront en pleine connaissance de cause. C’est donc un prétexte qu’on cherche pour ajourner le projet, et laisser passer la bonne saison et faire que cette année on ne pourra commencer un travail qui est si urgent et si nécessaire. C’est assez étrange que ce sont surtout deux députés du Hainaut qui s’opposait au creusement du canal de Damme, quand c’est particulièrement la navigation et le commerce de cette province, qui ont le plus d’intérêt que la navigation du canal de Bruges à Ostende sont rétablies régulièrement.

M. Gendebien. - Le Hainaut !

M. Desmet. - Le Hainaut fait passer par là mille bateaux par an de charbon et de chaux.

M. Gendebien. - Par le canal que vous allez faire ?

M. Desmet. - Mais non, par le canal de Bruges dont la conservation exige le canal d’écoulement que nous demandons.

M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir si on procédera aujourd’hui au vote définitif du budget.

Plusieurs membres. - L’appel nominal ! l’appel nominal !

- On procède à l’appel nominal, dont voici le résultat :

55 membres ont pris part au vote ;

4 membres se sont abstenus ;

23 ont répondu oui ;

32 ont répondu non.

En conséquence la question est résolue négativement par la chambre.

Ont répondu non : MM. Beerenbroeck, Bekaert, Berger, de Jaegher, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, W. de Mérode, de Nef, de Puydt, de Renesse, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, Devaux, d’Hoffschmidt, B. Dubus, Eloy de Burdinne, Hye-Hoys, Kervyn, Mast de Vries, Pollénus, A. Rodenbach. Rouppe, Stas de Volder, Vandenbossche, Vandenhove, Vanderbelen, Van Hoobrouck, H. Vilain XIIII, L. Vuylsteke, Watlet et Zoude.

Ont répondu oui : MM. Bosquet, Cols, Cornet de Grez, de Behr, Dequesne, de Sécus, Desmanet de Biesme, Dumortier, Fallon, Gendebien, Keppenne, Liedts, Milcamps, Pirmez, Polfvliet, Raymaeckers, Rogier, Smits, Troye, Ullens, Vanden Wiele et Raikem.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Je pense que la proposition de l’honorable M. de Renesse ne peut donner matière à controverse. La loi est extrêmement urgente. La discussion en sera extrêmement courte, s’il y a discussion. S’il pouvait y avoir opposition à cette loi, elle ne viendrait que des députés de la province ou des mesures quelquefois rigoureuses vont y être appliquées. Or, les députés du Limbourg reconnaissent tous l’urgence de cette loi ; loin de m’opposer à son adoption, je suis convaincu qu’ils l’appuieront de toutes leurs forces, de sorte que ce petit projet ne peut donner lieu à aucune controverse. Je pense que, relativement au budget des finances, il serait urgent de le voter immédiatement, si nous ne sommes pas certains d’être en nombre demain.

Il y a plusieurs considérations très fortes pour que le budget des finances soit terminé avant notre séparation. Le sénat est assemblé et il importe de profiter de la réunion de ce corps pour lui envoyer ce budget. En second lieu, il est devenu urgent de pourvoir au service de mon département. Vous savez qu’il ne m’a été alloué, sur ma demande, qu’un crédit provisoire de 600,000 fr. La marche des affaires commence à éprouver de la gêne.

Quoi qu’il en soit, je le répète, si nous sommes certains de nous trouver en nombre demain ou après-demain, je ne verrai pas d’inconvénient à remettre à demain le budget des finances.

Je désire donc que, quelle que soit la décision de la chambre, elle fasse en sorte que le budget des finances soit voté avant sa séparation.

M. Zoude, rapporteur. - Je crois devoir m’opposer au vote immédiat du budget des finances. Il y a des amendements sur lesquels je me propose de revenir, notamment sur le personnel de la douane. Il ne me paraît pas suffisamment augmenté dans l’intérêt de l’industrie et du trésor public. Je ne suis pas préparé à parler maintenant.

M. d'Hoffschmidt. - C’est la deuxième fois que nous discutons la question dont il s’agit dans ce moment.

Il y a plusieurs jours, j’avais demandé que l’on discutât immédiatement la loi sur le canal de Zelzaete et sur l’emprunt des routes.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je n’ai pas voulu voter contre, parce qu’il est urgent d’adopter définitivement le budget des finances. D’un autre côté, en votant pour, j’aurai craint d’autoriser à croire qu’on ne s’occuperait plus d’autres projets avant notre séparation.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, s’il était sûr qu’on fût en nombre demain ou après demain, je ne tiendrais pas à ce que le budget des finances fût définitivement voté aujourd’hui ; mais comme j’ai des doutes à cet égard, et qu’il serait désastreux pour la marche du service que le budget ne fût pas voté avant les vacances de Pâques, je n’ai pas pu voter contre la motion de l’honorable M. Fallon.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. le ministre des affaires étrangères.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je me suis abstenu par les mêmes motifs.

M. Dumortier. - Il me semble que le vote qu’on vient d’émettre prouve manifestement qu’il est nécessaire de voter demain le budget des finances. La proposition de M. Fallon n’a été écartée que par 32 voix contre 19. Disons-le franchement, il y a 19 membres qui ont évidemment l’intention de prendre des vacances dès à présent. Vous resterez 32 ; voyez si avec ce nombre vous pouvez voter ; quant à moi, je déclare que je serai le premier à partir.

M. F. de Mérode. - Messieurs, l’honorable M. Dumortier suppose que tout le monde est comme lui ; quand une décision de la chambre ne lui convient pas, il s’en moque et il déclare qu’il s’en ira. Il est libre de partir, et je lui donne un congé, s’il veut.

Je ne pense pas que les 19 membres qui ont voté pour la proposition de M. Fallon consentent tous à partir, et à abandonner ainsi les intérêts du service public. Il y a un budget des finances à voter, tout le monde le sait ; et il n’est pas urgent que nous nous séparions avant vendredi prochain.

Je le répète, je suis persuadé que les 19 membres dont il s’agit n’imiteront pas M. Dumortier qui s’en ira tout seul.

M. Dumortier. - Je demande la parole pour un fait personnel.

Je remercie l’honorable préopinant de son attention. Je sais fort bien qu’il est très disposé à accorder des congés aux membres de l’opposition, et même à leur faire accorder des congés par les électeurs. Quand le peuple qui m’a envoyé ici me donnera mon congé, je l’accepterai ; mais je n’accepterai pas le congé que m’offre M. de Mérode

Pour en revenir à la question, je déclare que la chambre n’est nullement liée, quant au vote de demain. Nous pouvons voter demain le budget des finances, puisqu’il se sera écoulé 24 heures entre le premier vote et le second.

L’honorable préopinant dit qu’il n’est pas urgent que nous nous séparions avant vendredi ; mais je lui répondrai qu’il nous est impossible de discuter en deux jours deux projets, dont l’un surtout peut entraîner des conséquences d’une nature grave.

Nous devons absolument voter demain le budget des finances ; plus tard nous ne serons plus en nombre.

M. d'Hoffschmidt. - M. Dumortier vous a dit tout à l’heure que le projet relatif à l’emprunt des 6 millions occuperait longtemps la chambre.

La question se borne à savoir si l’on veut autoriser l’établissement de routes indispensables ; les membres qui sont d’avis qu’il faut les construire répondent affirmativement. Ceux qui ne veulent que des chemins de fer émettront un vote négatif.

Puisqu’il me paraît qu’on veut absolument se séparer, je ferai une question à M. le ministre de l’intérieur relativement aux routes. Je lui demanderai s’il ne pourrait pas faire la demande d’un crédit de 2 à 300,000 fr. pour qu’on puisse travailler dans la belle saison.

Je sais bien qu’une somme de 800.000 fr., provenant du surplus du produit des barrières, est consacrée à l’objet dont il s’agit ; mais cette somme est insuffisante.

Au moyen du crédit supplémentaire, joint aux 800.000 fr., le ministre de l’intérieur pourrait faire procéder aux travaux les plus urgents.

M. A. Rodenbach. - Je dirai à l’honorable député de Tournay que sa proposition tendant à voter demain le budget des finances est contraire au règlement. Il faut qu’il y ait entre les deux votes un jour franc, et les antécédents de la chambre le prouvent évidemment.

Je ne pense pas que l’explication que M. Dumortier a donnée de l’intervalle des 24 heures soit acceptable. Trente-deux membres contre vingt-quatre ont décidé qu’on ne voterait pas aujourd’hui le budget des finances. Si l’on persiste à demander pour demain le second vote du budget des finances, nous provoquerons une nouvelle décision de la chambre dans le sens de la première.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Pour répondre à l’honorable M. d’Hoffschmidt, je dirai que j’ai déjà fait en quelque sorte la proposition d’un crédit supplémentaire à la section centrale mais elle a été d’avis d’ajourner cette augmentation de crédit jusqu’au rapport sur l’emprunt

Maintenant que le rapport est favorable au projet, je ne pense pas qu’il y ait lieu de discuter en ce moment la proposition d’un crédit supplémentaire.

Lors de la première réunion de la chambre, on pourra examiner la question et voir auquel des deux projets il conviendra de donner la préférence.

(Moniteur belge n°83, du 23 mars 1836) M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, je pense qu’il ne suffit pas de voter un crédit supplémentaire ; il faut encore pourvoir aux moyens de payer la somme qu’on allouera.

Cette observation ne s’applique pas seulement à la question des routes, mais aussi à celle du canal de Zelzaete.

Ce n’est pas quand on a dépassé les propositions de dépenses de 1,200,000 fr., qu’on peut exiger que le gouvernement prenne sur le budget ordinaire des recettes le surcroît de dépenses qui résulterait de ce chef.

Relativement aux routes on a proposé un emprunt ; pour le canal de Zelzaete la discussion prouvera qu’il sera nécessaire d’aviser aux moyens de faire face à la dépense. Il sera indispensable de donner au gouvernement de quoi couvrir les grands frais qu’exigeront des travaux considérables. Il faudra au moins 800,000 fr. pour le canal de Zelzaete.

M. Desmet. - Non ; 500,000 fr.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Soit, encore ne pourra-t-on faire face à cette dépense de 500 mille francs, sans demander des voies et moyens.

M. d'Hoffschmidt. - Vous avez les bons du trésor.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Les bons du trésor ont leur affectation, leur application : il ne suffira donc pas de voter de nouvelles dépenses, il faudra voter en même temps des recettes équivalentes.

M. Desmet. - Oui, il faut des voies et moyens pour faire des dépenses. Mais quand on a demandé de l’argent pour les tableaux, pour les beaux-arts, pour l’académie, tout le monde s’est levé, et on n’a pas parlé des voies et moyens : aujourd’hui, il s’agit d’un travail productif, d’un des plus beaux travaux qui aient été entrepris en Europe, et on objecte les voies et moyens ; et les ministres restent immobiles sur leur banc, quand on demande que le canal soit mis à l’ordre du jour. Il n’est pas question d’intérêt local ici ; il est bien question d’intérêt général.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Les ministres ne sont pas indifférents à la construction du canal de Zelzaete ; et en s’abstenant de voter lors de la question d’ordre du jour, ils n’ont pas montré qu’ils n’y prenaient aucun intérêt. Il s’agissait en effet de savoir si vous seriez en nombre pour adopter définitivement le budget du ministère des finances, dans le cas où on s’occuperait immédiatement du canal de Zelzaete ou de l’emprunt relatif aux routes ; et c’est dans le doute où les ministres étaient à cet égard qu’ils se sont abstenus : si vous n’étiez pas en nombre, l’administration publique serait entravée, divers services seraient jetés dans une véritable perturbation.

Or, je vous le demande, les ministres peuvent-ils prendre la responsabilité d’un tel état de choses, et voter pour que le canal de Zelzaete soit mis immédiatement en discussion ?

Quant à la dépense de ce canal, ne s’élevât-elle qu’à 500,000 fr., le budget général des voies et moyens, tel qu’il est, ne pourrait y subvenir.

Il ne s’agit plus de 20 ou 30 mille francs, comme pour les beaux-arts ; il s’agira de millions en définitive.

M. Desmet. - Il faut 500,000 fr.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il faut 500,000 fr. pour le canal de Zelzaete ; il en faudra au moins 500,000 pour les routes ; ainsi un million est indispensable ; où le trouverez-vous ?

Messieurs, si vous voulez prendre l’engagement de rester ici afin de voter le crédit pour le canal de Zelzaete, nous ne demandons pas mieux que d’attendre quelques jours pour avoir le vote définitif du budget des finances ; mais dans le doute il faut commencer par de ce budget pour ne pas jeter l’administration dans la plus grande perturbation.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Lorsque je me suis abstenu tout à l’heure, c’est principalement parce que je suis pénétré de la nécessité de voter le budget des finances ; mais je prie l’honorable préopinant d’être convaincu que je comprends toute l’importance du canal dont il s’agit ; je partage entièrement sa manière de voir à cet égard : je crois qu’il est urgent que la chambre prenne une décision.

Si la décision était favorable, au moins les deux Flandres sauraient à quoi s’en tenir.

C’est notamment la baisse et la hausse successive des eaux du canal actuel qui nous causent des frais considérables. S’il est décidé qu’on ne fera pas d’autre canal, eh bien, les provinces prendront probablement des mesures en conséquence, et ces mesures seront plus défavorables à d’autres provinces qu’aux Flandres.

M. Desmanet de Biesme. - Le ministre des finances a déjà répondu à l’interpellation que j’étais dans l’intention de lui faire. Je voulais lui demander si, dans la situation actuelle des finances, les voies et moyens ordinaires pouvaient pourvoir aux frais de la construction du canal de Zelzaete. Le ministre a dit non.

D’après cela, il sera nécessaire d’y faire face, soit par un emprunt, soit par des centimes additionnels ; et le gouvernement, en présentant un projet pour la confection du canal de Zelzaete, devra présenter les moyens de pourvoir à la dépense ; et ces projets sont assez importants pour être renvoyés en sections et y être examinés.

Quand on a pu croire que le budget ordinaire suffirait, la marche que j’indique n’était pas nécessaire ; mais je pense qu’en présence du petit nombre de membres qui assistent actuellement aux séances de la chambre, il serait inconvenant de discuter des projets dont l’exécution réclame des moyens extraordinaires.

M. Desmet. - Dans l’hypothèse que la chambre décide que le second vote du budget des finances aura lieu demain, je demande si on ne pourra pas discuter le projet du canal de Zelzaete avant le second vote.

Je vous prie, messieurs, de faire attention aux observations de l’honorable ministre des affaires étrangères ; les Flandres veulent une décision, pour qu’on puisse travailler dans la bonne saison.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il me paraît que si l’on adopte la motion d’ordre qui est faite, de voter demain le budget des finances, nous pouvons à l’instant commencer la discussion du projet du canal de Zelzaete. C’est ainsi que je le comprends, et le bulletin qui donne avis à chaque membre des matières de l’ordre du jour porte positivement que le canal de Zelzaete et le projet d’emprunt pour les routes seront discutés après le premier vote du budget des finances.

Il me semble donc, messieurs, qu’il y a lieu de passer à l’ordre du jour.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je crois que nous attachons trop d’importance à la question relative à la discussion du canal de Zelzaete ; il est évident que la chambre discutera cette année le projet de ce canal, et le projet d’emprunt pour les routes ; la majorité le veut et l’a décidé. J’appellerai cette discussion, soit demain, soit à la prochaine rentrée de la chambre.

Plusieurs membres. - L’appel nominal ! l’appel nominal !

M. le président. - Ceux qui voudront que le vote définitif du budget des finances ait lieu demain répondront oui ; les autres répondront non.

- 59 membres sont présents.

34 répondent oui.

25 répondent non.

En conséquence le vote définitif du budget des finances aura lieu demain.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je me suis abstenu de voter cette fois pour la même raison qui m’a fait m’abstenir la première fois.

M. le président. - Nous avons à nous occuper d’autres projets de loi ; c’est à la chambre à décider quel est celui qui aura la priorité.

M. de Jaegher. - Je crois devoir faire observer à la chambre que le projet à l’ordre du jour est désigné depuis longtemps.

M. d'Hoffschmidt. - On a décidé que l’on voterait demain définitivement le budget des finances. Il est inutile de songer maintenant au crédit relatif au canal de Zelzaete. Je crois qu’il faut voter maintenant le projet de loi relatif aux concessions de péages sur la route en fer ; car, après le vote définitif du budget des finances, la chambre ne sera plus en nombre.

M. Watlet. - Je désire rectifier une erreur de M. de Jaegher. La chambre, en mettant plusieurs objets à l’ordre du jour, n’a encore accordé à aucune la priorité.

Quant à moi je crois que l’on doit discuter d’abord les projets de loi relatifs aux péages de la route en fer et à la répression de la fraude des céréales dans le Limbourg. L’un et l’autre prendront peu de temps et sont également urgents.