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Note
d’intention
FALLON Isidore (1780-1861)
FALLON Isidore, Jean-Baptiste, né en 1780 à Namur, décédé en 1861 à Namur.
Age en 1830 : 50 ans
Congressiste (1830-1831,
Namur)
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Namur de 1831 à 1848.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de
FALLON, Jean-Baptiste-Isidore-Ghislain), jurisconsulte et administrateur, né le 28 mars 1780, mort le 22 janvier
1861.
Ainsi que deux autres hommes qui
ont parcouru une brillante carrière : le général et géographe Fallon, dont feu
le général Guillaume a écrit la biographie, et Théophile Fallon, l'ancien
président de la cour des comptes, Isidore Fallon naquit à Namur de
Louis-Augustin, avocat-pensionnaire des Etats de Namur, et de Marie-Françoise Sternon. Il fit des bonnes études et embrassa la profession
d'avocat, dans laquelle il se fit remarquer par les qualités essentielles du jurisconsulte: un
jugement sûr, une vaste érudition, une grande application au travail.
Non-seulement il devint l'un des
membres les plus distingués du barreau de sa ville natale, mais il y rendit de
grands services en acceptant des fonctions, pénibles et presque toujours ou
gratuites ou peu lucratives, mais dans lesquelles (manque deux mots) à la science de l’administration sont la
rectitude et se préparer à occuper avec honneur des positions plus
importantes. Il avait à peine atteint sa majorité et terminé son stage quand le
gouvernement français utilisa ses capacités. Un arrêté du préfet du département
de Sambre-et-Meuse, du 14 thermidor an XII (2 août 1804), le désigna pour faire
partie de la commission administrative des hospices de Namur et, le 24 avril
1811, un décret de Napoléon 1er le nomma premier substitut du procureur
impérial près le tribunal de la même ville. La chute de l'empire n'eut pas pour
résultat de l'éloigner des positions officielles ; au contraire, il prit alors
aux travaux administratifs une part plus active. Tandis qu'un arrêté royal du
18 décembre 1815 le nommait membre de la régence namuroise et qu'il entrait, le
1er juin 1818, par la force de l’élection, au conseil provincial, il ne
renonçait pas à ses anciennes occupations judiciaires. Il devint, le 16
décembre 1815, juge suppléant près du tribunal de première instance de
Namur ; le 8 février
La révolution de 1830 le trouva
jouissant d'une grande réputation, et l'on ne doit pas s'étonner si ses
concitoyens le choisirent, le 4 novembre, comme député suppléant au Congrès
national, où il entra définitivement le 24 février 1831, comme remplaçant le
baron de Stassart, démissionnaire.
Son mandat législatif lui fut
continué par ses concitoyens jusqu'en 1848 que, mis en demeure d'opter, en
vertu de la loi sur les incompatibilités, il donna la préférence à sa position
de président du conseil des mines. A la chambre des représentants, Fallon joua
un rôle actif, mais plus réel que brillant. Il ne prit jamais place parmi les
orateurs qui attirent et commandent l'attention; mais il se fit distinguer par
des qualités sérieuses. On le vit, en plusieurs circonstances, exprimer son
opinion avec une grande franchise : c'est ainsi qu'en 1831-1832 il critiqua
l'état de siège imposé à la ville de Gand; en 1832-1833, il accusa le
gouvernement d'avoir manqué de déférence envers la chambre et, à la session
suivante, il proposa un amendement qui impliquait un blâme de la conduite du
ministère. Nourri des grandes idées de liberté qui avaient inspiré les
rédacteurs de
Un homme tel que Fallon ne
pouvait passer inaperçu dans un gouvernement constitutionnel, où le talent a
mille occasions de se produire et se met franchement et naturellement en
relief. Le roi Léopold 1er l'appela, le 12 novembre 1831, à occuper le poste de
ministre de l'intérieur, ce poste si important auquel on n'avait pas alors
enlevé la direction des travaux publics et celle de l'instruction publique; une
trop grande défiance de ses forces engagea Fallon à décliner cette position
éminente et difficile, pour laquelle d'ailleurs il n'avait peut-être pas
l'aptitude nécessaire; son esprit studieux et tranquille se pliait mieux aux
paisibles travaux de cabinet qu'aux occupations délicates et multiples d'un
homme politique. Cependant, en 1832, lorsque les ministres, peu de temps avant
le siège de la citadelle d'Anvers, présentèrent au roi leur démission
collective, il fut chargé de former une nouvelle administration, mais cette
honorable mission resta sans objet, les ministres ayant consenti à reprendre
leurs portefeuilles..
Originaire d'une province où les
mines entrent pour une large part dans la richesse publique, Fallon n'avait eu
garde de négliger les lois qui se rattachent à leur exploitation, et chaque
fois qu'il en était question à la tribune nationale, il avait pris une part
importante à la discussion. Lorsque le Conseil des mines fut organisé, il en
devint le président et le resta depuis le 27 mai 1837 jusqu'au 20 mai 1858,
qu'il fut admis à prendre sa retraite. La législation relative aux mines avait
été négligée du temps de l'administration hollandaise et un grand nombre de
sites houillers et métallifères n'étaient ni explorés, ni utilisés. Sous l'influence
du mouvement extraordinaire que la révolution de 1830 imprima aux esprits, les
demandes de concessions affluaient de plus en plus; les examiner et y répondre
réclamait un travail ardu et considérable. Le nouveau président du conseil y
prit la plus large part, feuilletant les dossiers, discutant les questions de
droit les plus épineuses avec une attention minutieuse, et l’on peut dire que
si les richesses du sol belge sont mises à profit dans des proportions
infiniment plus fortes qu'elles ne l'étaient autrefois, on le doit surtout à
l'activité qu'il imprima au service dont la direction lui était confiée.
Fallon fut encore chargé, en
1838, de concert avec Dujardin, depuis honoré, comme lui, du titre de baron, de
réclamer de la conférence de Londres des modifications au partage de la dette
de l’ancien royaume des Pays-Bas, et, en 1839, après la conclusion de la paix,
de régler, à Utrecht, avec des délégués de l'administration hollandaise, des
intérêts nombreux et compliqués. Chaque fois il s'acquitta avec conscience de
la tâche qu'on lui avait imposée. Lors de la discussion qui s'engagea à la
chambre, en séance secrète, du 28 au 31 janvier et le 1er février 1843, au
sujet de l'exécution du traité conclu avec
Le gouvernement ne lui marchanda
pas les récompenses: nommé d'emblée officier de l'ordre de Léopold le 12 août
1839, il devint grand-officier le 1er juin 1845 ; il fut, à la fois, décoré de
la croix de fer et nommé commandeur du Lion Néerlandais. Enfin, le 15 juin
1858, le roi lui accorda une distinction qu'il convoitait ardemment, plus pour
les siens que pour lui-même : il fut créé baron, et ce titre fut déclaré
transmissible à ses petits-fils puinés, Anatole-Jules-Louis et
Félicien-Frédéric-Marie, pour être laissé par eux à leurs descendants par ordre
de primogéniture.
Fallon ne survécut pas longtemps
à sa retraite des affaires publiques. Il mourut à Namur, où il avait conservé
sa résidence habituelle, à l'âge de quatre-vingt-un ans. Après avoir reposé
dans l'ancien cimetière de cette ville, qui est devenu un magasin de bois, ses
restes ont été transférés, en 1866, au nouveau lieu d'inhumation, à
Alphonse Wouters. »
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (24/02/1831) et
démission (conditionnelle) (19/05/1831)
(01) Emprunt forcé de 12 millions de florins (07/04/1831,
08/04/1831)
(02) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)
(03) Dissolution du congrès
national (12/04/1831)
(04) Garde civique (14/06/1831, 16/06/1831)
(05) Prestation de serment (27/06/1831)
(06) Préliminaires de paix (dix-huit articles) (30/06/1831 (matin), 04/07/1831)
(07) Rétablissement du jury (19/07/1831)
(08)
Dissolution du congrès national (20/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (19/09/1831)
(01) Remplacement en matière
de milice (23/09/1831)
(02) Organisation de la garde
civique (24/09/1831,
(+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832)
(03) Licenciement des
officiers volontaires (28/09/1831, 15/03/1832, 17/03/1832, 15/05/1832, 25/06/1832)
(04) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
03/10/1831,
13/12/1831,
15/12/1831)
(05) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(06) Nomination du greffier de
la chambre (06/10/1831)
(07) Serment des agents
diplomatiques (08/10/1831)
(08) Organisation de la sûreté
de l’Etat (12/10/1831,
15/10/1831)
(09) Conseil des mines (17/10/1831,
17/05/1832,
18/05/1832,
21/05/1832)
(10) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)
(11) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (27/10/1831,
31/10/1831,
26/03/1832,
19/04/1832
matin)
(12)
Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (28/11/1831)
(13)
Restitution aux communes des routes nationalisées lors de la période française
(02/12/1831,
17/12/1831,
11/04/1832)
(14)
Droits sur les fers (12/12/1831)
(15)
Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831)
(16)
Organisation provinciale et communale (17/02/1832)
(17)
Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (02/03/1832)
(18)
Budget de la guerre pour 1832 (12/03/1832)
(19)
Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832),
liste civile (20/03/1832)
(20)
Budget des finances pour 1832. Personnel (28/03/1832, 04/04/1832)
(21)
Organisation de la douane (04/04/1832, 14/04/1832, 29/05/1832, 02/06/1832)
(22)
Budget de l’intérieur pour 1832. Enfants trouvés et abandonnées (11/04/1832,
20/04/1832
matin, 20/04/1832 soir, 21/04/1832), frais
d’administration des provinces (13/04/1832), retard apporté à
l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des
24 articles (17/04/1832),
entretien des routes par les villes et produit des barrières (17/04/1832),
indemnisation pour expropriation de routes aux dépens des certaines villes et
provinces (17/04/1832),
instruction publique (19/04/1832 matin), culte catholique (érection de l’évêché de
Bruges) (19/04/1832
soir, 20/04/1832 matin), établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)
(23)
Rapports sur des pétitions relatives à une demande en séparation de communes (01/06/1832)
(24) Organisation judiciaire. Cour de cassation (07/06/1832), cours d’appel (11/06/1832), proposition
d’ajournement (11/06/1832)
(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Tournay (15/11/1832), de Liége
(07/12/1832, 25/01/1833)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (20/11/1832)
(03) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 27/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833)
(04) Organisation provinciale (29/11/1832)
(05) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (29/11/1832)
(06) Budget des voies et moyens pour 1833 (17/12/1832).
Situation générale du trésor public et principe d’une hausse d’impôt,
propriétés boisées (18/12/1832), intégration dans
la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)
(07) Abandon forcé des poursuites exercées par le conseil de guerre
d’Anvers pour accusation d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de la justice vis-à-vis du
gouvernement (21/12/1832)
(08) Organisation postale (22/12/1832)
(09) Concession des mines (19/01/1833)
(10) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833)
(11) Retenue sur le traitement des fonctionnaires (06/02/1833)
(12) Création d’une dette flottante (08/02/1833,
12/02/1833)
(13) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (23/02/1833, 15/03/1833, 16/03/1833, 21/03/1833, 22/03/1833)
(14) Impôt des distilleries (04/03/1833, 05/03/1833)
(15) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833)
(16) Budget du département de la guerre pour 1833 (27/03/1833, 29/03/1833, 30/03/1833)
(17) Organisation monétaire (30/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833)
et de Marche (10/06/1833)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Position diplomatique de
(03) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(04) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833, 11/07/1833)
(05) Transferts de crédits au sein du
budget du département de l’intérieur (13/07/1833)
(06) Frais d’entretien, par les communes,
des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833, 5/08/1833)
(07) Expulsion des locataires de mauvaise foi (7/08/1833)
(08) Commissaires de district et
conseils de milice (13/09/1833)
(09) Rôle de l’Etat dans l’instruction
publique (notamment dans l’enseignement moyen), universités et enseignement
primaire (17/09/1833)
(10) Administration de l’enregistrement
du département des finances (1/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux logements militaires (18/07/1834)
(02) Situation diplomatique de
(03) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)
(04) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (03/12/1833)
(05) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents
de l’administration de l’enregistrement et des domaines (03/02/1834, 04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)
(06) Indemnités des agents du cadastre (07/02/1834,
05/03/1834)
(07) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans
les provinces (12/02/1834)
(08) Concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(09) Dette publique (los-renten) (05/03/1834)
(10) Circonscriptions cantonales des justices de paix (06/05/1834)
(11) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834, 30/04/1834, 05/05/1834)
(12) Chemin de fer (27/03/1834)
(13) Organisation provinciale. Dispositions électorales (11/06/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 03/06/1834),
Dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 21/06/1834),
fonctionnement et attributions du conseil provincial et/ou de la députation
permanente (12/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 15/05/1834,
23/05/1834, 31/05/1834,
10/06/1834, 11/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseillers provinciaux (27/05/1834)
(14) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(15) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (17/06/1834, 18/06/1834),
droit de nomination du bourgmestre et des échevins par le Roi (22/07/1834, 23/07/1834, 26/07/1834)
(16) Service de
(17) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834)
(18) Budget du département de la guerre. Logements militaires (19/07/1834)
(19) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(20) Ajournement indéfini de la chambre (04/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation communale
(01) Motion d’ordre relative au
second vote des articles de la loi (24/02/1835),
mise à l’ordre du jour (06/03/1835)
(02) Dispositions électorales.
Conditions de cens (09/03/1835)
(03) Conseil communal (composition, fonctionnement,
attributions). Publicité des délibérations des conseils (20/11/1834, 21/11/1834),
administration des bois communaux (21/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835),
police de la voirie et/ou chemins vicinaux (22/11/1834,
18/02/1835, 19/02/1835),
portée des règlements municipaux (24/11/1834),
libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834),
institutions de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), personnel communal (25/11/1834), annulation des actes du conseil (26/11/1834), opérations d’aliénation des biens
communaux (21/02/1835),
(04) Collège des bourgmestre et
échevins (fonctionnement, attributions). Surveillance des personnes et des
lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834),
sûreté publique (24/02/1835)
(05)
Echevins (mode de désignation) (04/05/1835. Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)
(06)
Bourgmestre (mode de désignation) (04/05/1835). Incompatibilités (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835)
(07)
Secrétaire communal (04/12/1834)
(08)
Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(09)
Dispositions financières. Subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment
vicaires et desservants) (23/12/1834, 12/02/1835), frais des chambres de commerce et
conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), délibération sur les comptes et les
budgets (05/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)
(10)
Scission de la loi (21/03/1835)
Autres interventions
(11) Renvoi de pétitions relatives à
la haute cour militaire (08/12/1834), au partage
de la dette belgo-hollandaise (30/01/1835)
(12) Octroi d’une pension à une
veuve (22/12/1834)
(13) Organisation de la garde
civique (27/12/1834)
(14) Statut juridique des sociétés
anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(15) Droits des légionnaires de l’empire (21/01/1835)
(16) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
(17) Partage de la dette belgo-hollandaise
(07/02/1835)
(18) Haute cour militaire et à
expulsion d’un étranger (09/02/1835)
(19) Milice nationale (09/02/1835). Causes d’exemption (24/02/1835, 18/03/1835)
(20) Canalisation de
(21) Paiement de rentes hypothéquées
sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(22) Naturalisation (10/02/1835, 05/03/1835, 01/05/1835)
(23) Exercice de la pêche nationale
(14/02/1835)
(24) Budget des finances.
Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif
aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(25) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(26) Renouvellement par moitié des
chambres (01/04/1835, 03/04/1835)
(27) Chemin de fer (03/04/1835)
(28) Annonce de la naissance du
prince Léopold (10/04/1835)
(29) Expropriation pour cause
d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)
(30) Absence d’un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la réunion douanière de la Belgique au Zollverein (18/01/1836, 26/01/1836),
au canal de Zelzaete (11/02/1836), à la
construction d’une route par l’Etat (12/02/1836),
au traitement des vicaires (20/02/1836), à la pension
d’un professeur d’université (27/02/1836), à la
taxe des barrières (04/03/1836), à la construction
du chemin de fer (11/05/1836)
(02) Elections contestées de Mons
(05/08/1835)
(03) Société générale (caissier
de l’Etat) (08/08/1835, 23/12/1835
après-midi)
(04) Canalisation de la Sambre (13/08/1835, 31/08/1835, 03/09/1835)
(05) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835, 28/08/1835,
29/08/1835, 31/08/1835)
(06) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)
(07) Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835,
13/11/1835, 11/05/1836)
(08) Absentéisme parlementaire (13/11/1835)
(09) Organisation postale et
tarifs (14/11/1835)
(10) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835, 21/11/1835)
(11) Construction de routes par
l’Etat (21/11/1835, 21/03/1836,
19/04/1836)
(12) Reddition des comptes de
l’Etat (21/11/1835)
(13) Légionnaires de l’Empire (21/11/1835)
(14) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 12/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)
(15) Enseignement universitaire (19/12/1835)
(16) Prélèvement exceptionnel
pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835
après-midi)
(17) Fixation de l’ordre des
travaux de la chambre (22/01/1836, 11/05/1836)
(18) Budget de la guerre. Remonte
des chevaux (27/01/1836), marché des lits en fer (07/06/1836)
(19) Canal de Zelzaete (29/01/1836, 21/03/1836)
(20) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
(21) Organisation communale. Mode
de nomination (ou attributions) des bourgmestre et échevins (10/02/1836, 11/02/1836, 25/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), établissements
de bienfaisance (25/02/1836, 01/03/1836), police des
spectacles (26/02/1836), mise à l’ordre du jour (01/03/1836), dispositions
financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836,
03/03/1836), actes soumis au contrôle des
autorités de tutelle (04/03/1836)
(22) Législation sur les poids et
mesures (17/03/1836)
(23) Budget des finances.
Personnel du ministère des finances (18/03/1836)
(24) Cautionnement des comptables
de l’Etat en Hollande (21/03/1836)
(25) Organisation du conseil des
mines (22/04/1836, 23/04/1836,
25/04/1836, 26/04/1836,
27/04/1836, 29/04/1836,
30/04/1836, 02/05/1836,
07/05/1836, 09/05/1836,
10/05/1836, 14/05/1836)
(26) Organisation provinciale (28/04/1836)
(27) Scission de la commune de
Celles-Molembaix (07/06/1836)
(28) Traitement des vicaires par
l’Etat (11/06/1836)
(29) Ajournement de la chambre (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
concessions de mines (30/01/1837)
(02) Incompatibilités parlementaires avec la
fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
(03) Mise à charge de l’Etat du traitement des
vicaires (15/11/1836)
(04) Naturalisations (17/11/1836,
26/04/1837)
(05) Jury d’examen universitaire (10/12/1836)
(06) Situation de la société générale vis-à-vis
du trésor public, caissier de l’Etat (22/12/1836, 23/02/1837)
(07) Nécessité de réformer le mode de
répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)
(08) Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)
(09) Budget de la guerre. Créances arriérées (19/01/1837, 25/01/1837),
marchés des lits militaires (08/03/1837)
(10) Règlement de la chambre (23/01/1837)
(11) Modifications au tarif des douanes (02/03/1837)
(12) Droits sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)
(13) Chemin de fer dans la province de Namur (20/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Demandes de naturalisation (30/03/1838)
(02)
Dépenses arriérées au budget du département de la guerre (05/04/1838, 12/05/1838)
(03) Encouragement de la
culture de la garance (14/05/1838)
(01) Palais de justice à Bruxelles (13/12/1838)
(02) Chemins vicinaux (16/01/1839, 25/01/1839)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour »), partage de la dette
belgo-hollandaise, constitutionnalité de la cession des territoires, adresse au
roi) (15/03/1839)
(04) Créances arriérées de 1830 à 1832 au budget de
la guerre (18/05/1839, 24/05/1839)
(05) Canal de Charleroi et canal
de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection
comme président de la chambre (16/11/1839)
(02) Lois de
naturalisation (14/02/1840)
(03) Proposition de commission d’enquête sur la
situation économique (11/03/1840)
(01) Discours prononcé à l’occasion de son élection
comme président de la chambre (11/11/1840)
(02) Renvoi d’une pétition relative à la loi des
céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Installation du bureau (12/11/1841)
(02) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(03) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal (01/06/1842)
(04) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)
(01) Formation du
bureau définitif de la chambre (08/11/1842)
(02) Traité de paix
avec les Pays-Bas et société générale (01/12/1842)
(03) Droit et fraudes électorales (25/03/1843)
(01) Rapport sur une pétition
relative à la milice (24/11/1843), à
une demande d’emploi (24/11/1843)
(02) Politique commerciale et
douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire
« de Foere ») (21/11/1843)
(03) Plans d’alignement et droit
d’expropriation (28/11/1843, 29/11/1843,
1/12/1843)
(04) Droits
des légionnaires de l’empire (23/01/1844)
(05) Droit d’enregistrement sur
les actes de naturalisation (30/01/1844, 1/02/1844)
(06) Personnel
du corps des mines (1/03/1844)
(07) Pensions
des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)
(08) Route dans la province de Liége, forêt domaniale
d’Hertogenwald (21/06/1844)
(01) Projet de loi interprétatif de l’article
442 du code de commerce (30/10/1844)
(02) Traitements des membres de l’ordre
judiciaire. Mise à la retraite des magistrats (14/11/1844) ; incompatibilité de
fonctions (14/11/1844)
(03) Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)
(04) Traitement du directeur provincial de
Namur (03/12/1844)
(05) Nouveau délai pour faire la déclaration
nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge à accorder aux anciens
habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg (06/12/1844)
(06) Palais de justice de Gand (11/12/1844)
(07) Prisons (11/12/1844)
(08) Circonscriptions cantonales de
(09) Traitements des commissaires d’arrondissement
(07/02/1845)
(10) Droits des légionnaires de l’empire et
droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845)
(11) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 27/02/1845, 07/03/1845) ; retards sur ligne du
Midi (11/03/1845)
(12) Industrie sucrière (12/03/1845)
(13) Travaux d’amélioration de
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux circonscriptions cantonales (31/01/1846), aux droits d’un concessionnaire de
charbonnages (11/02/1846)
(02)
Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à
l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)
(03)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen
et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)
(04)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/12/1845)
(05)
Réglementation de la chasse (30/01/1846, 07/02/1846)
(06)
Séparation de communes (31/01/1846)
(07)
Motion d’ordre relative à la circonscription territoriale des justices de paix
(27/02/1846, 18/03/1846)
(08)
Légion d’honneur (19/05/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à la
rectification de limites communales (16/03/1847)
(02) Modification de limites communales entre Lambusart et Moignelée (03/02/1847)
(03) Défrichements, encouragement
à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (13/02/1847, 19/02/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la législation électorale (12/11/1847)