Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
PIRMEZ Jean (1795-1864)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1856)
PIRMEZ Jean, né
en 1795 à Châtelineau, décédé en 1864 à Châtelineau.
Age en 1830 : 35 ans
Congressiste (1830-1831,
Charleroi)
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Charleroi de 1831 à 1833 et de 1835 à 1856
(Cl. LYON, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XVII, 1903, col. 615-619)
PIRMEZ (Jean), homme politique, né le 13
octobre 1795, à Châtelineau (lieu
dit:
Jean Pirmez n'avait guère qu'onze
ans lorsque, par suite de la mort du chef de la famille (7 mars 1806), enlevé à
l’âge de trente-neuf ans, sa mère resta veuve avec ses huit enfants en bas âge.
Elle avait trente-six ans; la situation était grave; mais c'était une femme de
caractère et d'intelligence. A la suite des bouleversements politiques et des
guerres de la fin du XVIIIe siècle et du commencement du XIXe, les
établissements d’instruction manquaient totalement dans la contrée. Mme Edouard
Pirmez fit donc faire à son fils des études privées, et l'envoya ensuite suivre
les humanités au collège de Namur, puis les cours de droit à Louvain. Jean
Pirmez avait à peine vingt-trois ans lorsqu' il fut nommé maire de Châtelineau, fonctions qu'il exerça jusqu’en 1825. En cette
année 1818, les électeurs l'avaient encore désigné pour aller siéger aux Etats
provinciaux et ils le réélurent en 1820, 1826 et 1829.
Survinrent les luttes de 1830. Pirmez
joua, dans sa région un rôle marquant. Dès le 24 septembre, avec ses frères
cadets Victor et Benjamin, ils réunissent des volontaires parmi les citoyens de
Châtelet et de Châtelineau et se mettent à la tête du
mouvement révolutionnaire. On n'avait pas de cocarde politique; le temps
pressait ; Mme veuve Jean-Bernard Lyon, dont le beau-frère, l'avocat
Jérôme-Adrien avait été, en 1790, à, la tête des patriotes liégeois, en
possédait une caisse ; elles étaient aux couleurs liégeoises ! Qu’importe!
les frères Pirmez les demandent instamment; la bonne patriote les leur donne et
l'on voit les premiers révolutionnaires de 1830, au pays de Châtelet, marcher
avec des cocardes aux couleurs liégeoises à la boutonnière, une révolution
suivant l'autre à quarante ans de distance ! Ces hommes sont armés de
fusils, de fourches, de piques, de tout ce qu'ils ont pu trouver pouvant
service d'arme. Les frères Pirmez, pleins d’enthousiasme, les conduisent,
tambour battant, à Marcinelle; c'est là, dit-on, que doivent passer les
Hollandais venant de Philippeville, où ils étaient casernés, pour secourir la
garnison de Charleroi.
Son frère Victor, bien qu'ayant
fait de la garde d'honneur du roi Guillaume 1er des Pays-Bas, bien que
récemment marié, - il avait épousé le 1er juin, à Gosselies, Melle
Amélie-Ferdinande-Catherine-Joséphine Drion, -
organisa, sous l'énergique impulsion de Jean Pirmez, un corps franc, avec le
patriotique concours de Leclercq et Wilmar, grand
industriel métallurgiste de Châtelineau.
Député au Congrès national, Jean
y siégea pendant toute la session et prit part aux principaux votes qui
devaient consolider l'indépendance de la patrie. Son frère Sylvain lui avait
été adjoint comme suppléant. Aux élections générales de 1831, il reçut une
nouvelle marque de l'estime des électeurs de l’arrondissement de Charleroi, qui
le désignèrent pour
Il appartenait à l'opinion
libérale modérée.
Nommé chevalier de l'Ordre de
Léopold le 13 mai 1843, Jean Pirmez fut promu grade d'officier, au moment de sa
retraite, le 19 juillet 1856. Dès lors et jusqu'à sa mort, il vécut retiré dans
sa maison patrimoniale où était mort son frère Auguste, célibataire comme lui,
et où mourut longtemps après, sa sœur, Melle Hyacinthe Pirmez, femme d'un grand
esprit philosophique, d'une éducation soignée, d'une bienfaisance inlassable,
qu'entourait l'estime de toute la population.
Jean Pirmez était le véritable
type des anciens parlementaires: sérieux, droit, rigide, sévère pour lui-même,
tolérant pour les autres, scrupuleux à l'excès, ne s'inspirant que des idées
les plus élevées et ne connaissant jamais les préoccupations personnelles.
« Dès le début de sa carrière politique, dit Albert Nyssens dans sa
biographie d'Eudore Pirmez, il s'efforça de propager
les idées économiques. Il défendit toujours et des premiers, dans notre
Parlement, les principes de la non-intervention de l'Etat et de la liberté
commerciale. Les questions monétaires lui étaient familières; il les traitait
avec une compétence et une autorité que nous retrouverons, quelques années plus
tard, chez son neveu Eudore, qui devait continuer si
brillamment, à
Jean Pirmez s'est chargé de
préciser lui. même sa situation parlementaire si personnelle, dans une lettre
qu'il écrivait, le 26 février 1847, au comité de l'Association libérale de
Charleroi: « Les électeurs connaissent assez mes opinions, par ma vie
publique de près de trente années, pour que je sois dispensé de répondre aux
questions de principe sur lesquelles votre lettre veut que je m'explique... Il
me serait impossible de me soumettre à rien qui eût l'apparence d'un mandat
impératif, soit direct, soit indirect. Mais j'accepterai indistinctement tous
les suffrages électoraux auxquels il ne serait attaché aucune condition et qui
me laisseraient ainsi toute mon
indépendance parlementaire que j'ai par-dessus tout à cœur de conserver. »
Tel fut aussi l’idéal politique de son neveu Eudore,
à l'éducation duquel il prit une part considérable et dont il fut vraiment le
père et le parrain dans sa carrière politique.
Le livre d'or de
Clément Lyon.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Question du sénat (17/12//1830)
(02) Constitution.
Souveraineté de la nation (03/01/1831)
(03) Choix
du chef de l’Etat (Louis-Philippe) (08/01/1831)
(04) Question
du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (29/01/1831)
(05) Droit d’exprimer son opinion.
Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)
(06) Droits d’entrée sur les fers (01/03/1831)
(07) Taxe des barrières (06/03/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831)
(02) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831)
(03) Conseil des mines (17/10/1831,
14/01/1832,
16/05/1832,
17/05/1832,
18/05/1832,
11/07/1832,
12/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(04) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (20/10/1831, (+enlèvement de M.
Thorn) 14/05/1832)
(05) Droits sur les fers (10/12/1831,
12/12/1831)
(06) Contribution foncière
dans les deux Flandres (24/12/1831)
(07) Réforme du système d’impôts
(27/12/1831
après-midi, 09/03/1832)
(08) Traitements d’attente (20/03/1832)
(09) Industrie linière (27/03/1832,
31/03/1832)
(10) Encouragement à
l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin)
(11) Concessions de péages (10/07/1832)
(12) Traitement des membres de
l’ordre judiciaire (11/07/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832)
(02) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges
(27/11/1832)
(03) Budget des voies et moyens pour 1833. Réforme du système d’impôt (14/12/1832), contribution foncière et travaux du
cadastre (17/12/1832), droit de patentes,
notamment des bateliers (19/12/1832)
(04) Concessions des mines (19/01/1833)
(05) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (26/01/1833)
(06) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (01/02/1833)
(07) Réduction du droit de barrière sur la route de Charleroy à
Bruxelles (proposition Pirmez)) (01/02/1833, 04/02/1833, 14/02/1833)
(08) Taxe des barrières (07/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833)
(09) Création d’une dette flottante (14/02/1833)
(10) Impôt des distilleries (25/02/1833)
(11) Droits sur les céréales (14/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative au conseil des mines (23/04/1836)
(02) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(03) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (12/08/1835, 26/11/1835)
(04) Soutien de l’industrie
cotonnière (13/08/1835, 28/08/1835,
31/08/1835, 07/09/1835,
10/09/1835, 12/09/1835)
(05) Personnel judiciaire
(notamment tribunal de Charleroy) (14/08/1835, 24/08/1835, 22/01/1836, 04/02/1836 soir)
(06) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 20/11/1835)
(07) Péréquation cadastrale (au bénéfice
des deux Flandres et d’Anvers) (08/12/1835)
(08) Législation des poids et
mesures (22/12/1835)
(09) Concessions de péages
(notamment pour le chemin de fer de Lille à Gand) (23/12/1835
après-midi, 24/12/1835, 21/03/1836)
(10) Prohibition du lin à la
sortie (22/01/1836)
(11) Organisation communale.
Dispositions électorales (15/02/1836), actes
soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836,
22/02/1836,
04/03/1836, 08/03/1836),
attributions du collège (27/02/1836)
(12) Construction de routes et
répartition du produit des barrières (10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)
(13) Budget de l’intérieur.
Indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836), frais d’administration dans les
provinces (11/03/1836), enseignement moyen (19/03/1836)
(14) Budget des finances.
Inscriptions hypothécaires (19/03/1836)
(15) Fixation de l’ordre du jour
(canal de Zelzaete et construction de routes) (12/03/1836)
(16) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (15/04/1836)
(17) Organisation du conseil des
mines (22/04/1836, 23/04/1836,
25/04/1836, 26/04/1836,
27/04/1836, 29/04/1836,
30/04/1836, 02/05/1836,
09/05/1836, 10/05/1836)
(18) Scission de la commune de
Celles-Molembaix (11/05/1836)
(19) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative au conseil
des mines (08/04/1837) et aux concessions des
mines (30/01/1837)
(02) Incompatibilités parlementaires avec la
fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
(03) Convention passée entre le gouvernement
et la société générale (19/11/1836)
(04) Politique commerciale du
gouvernement (droits différentiels, tarif des douanes) (06/12/1836,
26/04/1837)
(05) Droit sur les graines
oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les
os (13/04/1837)
(06) Encouragement à la marine marchande et à
la pêche nationale (08/12/1836)
(07) Droits d’hypothèque (12/12/1836)
(08) Convention passée entre le
gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
(09) Aliénations domaniales (21/12/1836, 18/05/1837)
(10) Conseil des mines et
concessions de mines (17/01/1837, 08/04/1837), exploitation directe des concessions par
l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837,
06/04/1837)
(11) Nécessité de réformer le mode
de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)
(12) Personnel du tribunal de Charleroy
(20/01/1837)
(13) Acquisition de la bibliothèque
de M. Van Hulthem (23/01/1837)
(14) Droits des barrières et police
de roulage (03/02/1837)
(15) Commission royale d’histoire (11/02/1837)
(16) Personnel transféré du
département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin
de fer (17/02/1837), exécution du chemin de fer (20/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
(17) Abandon au gouvernement, par le
pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité
des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837)
(18) Budget de la guerre. Fixation
du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements
français) (02/03/1837), marché des lits militaires
(16/03/1837)
(19) Organisation des élections dans
l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)
(20)
Droit d’accises sur le sucre (12/05/1837, 13/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits d’accises sur les
sucres (21/12/1837)
(02)
Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier
vote lors de la session précédente (10/10/1837)
(03)
Modifications au tarif des douanes. Articles des draps et des fils de laine (30/10/1837, 07/11/1837),
des produits chimiques (10/11/1837), des verreries (10/11/1837), des fils de lin (28/03/1838, 29/03/1838)
(04)
Financement des travaux pour les routes pavées (23/10/1837, 25/10/1837, 15/12/1837,
11/05/1838, 15/05/1838)
(05)
Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 20/12/1837,
22/12/1837)
(06)
Ecole militaire, notamment localisation et concurrence faite aux universités,
personnel, bourses (23/11/1837, 25/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837)
(07)
Organisation et personnel des tribunaux de première instance, et plus
particulièrement de celui de Charleroy (01/12/1837, 26/04/1838)
(08)
Inscriptions hypothécaires (07/12/1837)
(09)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des
provinces (08/12/1837), constructions navales et
droits différentiels (09/12/1837), bibliothèque
nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (13/12/1837)
(10)
Budget du département de la guerre pour 1838. Service de santé (31/12/1837, 05/01/1838),
état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838)
(11)
Budget des voies et moyens pour 1838. Droits sur les sucres et les boissons
distillées (04/01/1838)
(12)
Abonnement sur les débits de boissons (14/02/1838)
notamment prise en compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (08/02/1838)
(13)
Jury d’assises. Condition d’admission (22/02/1838),
mode de délibération (07/03/1838)
(14)
Taxe des barrières (08/03/1838)
(15)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (12/03/1838)
(16)
Politique commerciale du gouvernement. Droits différentiels (14/03/1838, 15/03/1838)
(17)
Demandes en naturalisation (27/04/1838)
(18)
Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838, 01/05/1838)
(19)
Construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838,
10/05/1838, 11/05/1838)
(20) Droit de timbre (16/05/1838)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette
fiscale (20/11/1838, 21/11/1838,
29/11/1838), effets négociables, etc. (22/11/1838)
(02) Impôt sur le
sucre (06/12/1838)
(03) Culte
catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (21/12/1838)
(04) Embranchement du chemin de fer vers Namur (23/12/1838) ;
Utilité d’une seconde gare à Bruxelles (21/05/1839)
(05) Chemins vicinaux (28/01/1839)
(06) Pétitions se rapportant au traité des 24
articles (28/02/1839)
(07) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« pour ») (12/03/1839) ; fait personnel (de Foere) (14/03/1839), Clôture des débats (18/03/1839) et vote de
l’article unique et des amendements (19/03/1839)
(08) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/05/1839, 15/05/1839)
(09) Canal de Charleroi et canal
de Gand à Terneuzen (24/05/1839)
(10) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Elections contestées de
l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)
(02) Péage sur
(03) Politique
gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839),
modalités de l’intervention publique en faveur de
l’industrie et du commerce (27/01/1840)
(04) Loi
hypothécaire (21/12/1839)
(05) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(06) Banque de Belgique (24/12/1839)
(07) Rapport de
la commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)
(08) Routes de la province du Hainaut (18/01/1840)
(09) Postes et messageries, notamment concurrence du
chemin de fer (22/01/1840)
(10) Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840, 06/02/1840)
(11) Refonte des anciennes monnaies provinciales et
autres (05/02/1840)
(12) Loi sur les chemins vicinaux (17/02/1840)
(13) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres
de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)
(14) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(15) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840)
(16) Aliénation de parcelles et de bois domaniaux (29/05/1840, 02/06/1840)
(17) Projet
de loi d’emprunt. Recours à la concurrence (04/06/1840)
(18) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce (19/11/1840)
(02) Cession du
pont de Stalhille (13
/01/1841)
(03) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(04) Traitement et nombre des commissaires de
district (15/01/1841)
(05) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à l’industrie
cotonnière et à l’industrie linière) (18/01/1841, 19/01/1841)
(06) Loi sur les
pensions. proposition d’ajournement (28/01/1841),
financement, pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841)
(07) Ligne
ferroviaire du midi (18/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le transport de la houille) (25/02/1841)
(08) Canal de
Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)
(09) Loi
hypothécaire (05/03/1841)
(01)
Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841)
(02)
Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 24/02/1842, 15/06/1842)
(03)
Système monétaire (04/12/1841, 06/12/1841)
(04)
Chambres de commerce (17/12/1841)
(05)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (13/01/1842,
15/01/1842, 19/01/1842)
(06) Navigation transatlantique et acquisition de
(07)
Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (14/04/1842)
(08)
Convention commerciale signée avec
(09)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (03/09/1842)
(10)
Aliénation des bois domaniaux (07/09/1842, 10/09/1842)
(01) Renvoi d'une pétition
relative à une route dans le Hainaut (17/01/1843), à la construction d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843,
13/03/1843)
(02) Droits d'entrée des
fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)
(03) Aliénation des
forêts domaniales (01/12/1842)
(04) Société générale
(06/12/1842, 24/12/1842)
(05) Culture de la
soie (20/12/1842)
(06) Fabrication de
la monnaie d'or (24/12/1842)
(07) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (12/01/1843)
(08) Canalisation de
(09) Tarifs pour le
transport des houilles par le chemin de fer et canal de Charleroy (20/01/1843)
(10) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (24/01/1843,
27/03/1843)
(11) Impôt sur le
sucre (27/02/1843)
(12) navigation transatlantique et British Queen
(05/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le
sel (22/12/1843
(02) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels.
Politique commerciale du gouvernement (21/11/1843, 11/05/1844,
13/05/1844, (+péage de l’Escaut) 23/05/1844)
(03) Aliénation de biens domaniaux et
notamment de la forêt de Chiny (11/12/1843, 13/12/1843)
(04) Banque de Belgique (13/12/1843)
(05) Impôt sur le sel (20/12/1843)
(06) Réduction des péages sur les
canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843), tarif
de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)
(07) Soutien étatique à l’industrie linière,
paupérisme dans les Flandres et enseignement industriel (24/01/1844)
(08) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844)
(09) Recours à l’initiative privée pour la
construction de routes (22/02/1844)
(10) Conversion
de l’emprunt de 100,8 millions (8/03/1844),
modalités de souscription (11/06/1844)
(11) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844)
(12) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (30/03/1844)
(13) Impôt sur le tabac (19/06/1844)
(14) Péages du
chemin de fer (20/06/1844)
(15) Route dans
la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)
(01) Projet de loi interprétatif
de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)
(02) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire. Tribunaux de première instance (12/11/1844)
(03) Contribution foncière (26/11/1844)
(04) Droit pour
l’administration de transiger (30/11/1844)
(05) Péages sur les canaux et
les rivières (21/12/1844)
(06) Voirie vicinale et classification
des routes (08/02/1845, 05/03/1845)
(07) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (20/02/1845, 22/02/1845, 25/02/1845, 27/02/1845) ;
chemin de fer de l’Etat (08/03/1845, 12/03/1845) ; présentation de quatre projets de loi destinés
à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845) ;
principe de l’intervention de l’Etat dans l’industrie du transport terrestre et
maritime (22/04/1845); emplacement de la gare de
Louvain (02/05/1845) ; chemin de fer dans la
vallée de
(08) Services des plantations
de l’Intérieur et ponts à bascule (06/03/1845)
(09) Entrepôt d’Anvers
(utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (13/02/1845, 08/03/1845)
(10) Industrie sucrière (15/03/1845)
(11) Canal latéral à
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives aux inondations de la Sambre (18/02/1846), à la concession ferroviaire de Wavre à
Manage (14/05/1846)
(02)
Canal de Charleroy (21/12/1845)
(03)
Concessions du chemin de fer de Louvain à la Sambre (31/01/1846),
de Manage à Wavre (23/06/1846, 26/06/1846)
(04)
Critique de l’intervention du gouvernement en matière sociale (05/02/1846, 18/02/1846, 19/02/1846)
(05)
Non-exécution du canal et du chemin de fer de Mons à la Sambre (Erquelinnes) (18/03/1846)
(06)
Fabrication monétaire (28/05/1846, 04/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au
traitement des secrétaires communaux (23/01/1847) et
à une modification de limites entre deux communes (29/01/1847,
16/03/1847)
(02) Rapport sur diverses pétitions relatives
aux droits sur le lin (28/01/1847)
(03) Prise en charge, par l’Etat,
de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846)
(04) Modification des limites territoriales
entre les communes de Lambusart et de Moignelée (04/12/1846, 10/12/1846, 03/02/1847)
(05) Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie, refus du
principe de solidarité forcée entre les individus par l’Etat
(07/12/1846)
(06) Péages sur les canaux et rivières et canal
de Charleroy (08/12/1846) et sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
(07) Remboursement des prêts octroyés à la
Banque de Belgique (09/12/1846)
(08) Cote des actions des chemins de fer à la
bourse (18/02/1847)
(09) Fabrication de la monnaie d’or (25/02/1847, 27/02/1847, 02/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits de péage sur la Sambre canalisée (02/12/1847)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives aux droits de barrières (11/02/1848) et à
l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848)
(03)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Création d’une inspection
agricole (15/12/1847)
(04) Canal
de Charleroy (23/12/1847,
27/01/1848)
(05)
Chemin de fer de l’Etat (exploitation publique) (26/01/1848, 13/04/1848)
(06) Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi))
(07) Cours forcé des billets de banque de la
Société générale (10/05/1848)