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Note
d’intention
POLLENUS Eugène (1796-1879)
POLLENUS Eugène, Hyacinthe, Joseph, né en 1796 à Kermt,
décédé en 1879 à Spalbeek.
Age en 1830 : 34
ans.
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Maastricht de 1833 à 1835 et par celui de Hasselt de 1835 à
1839.
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.469)
Négociant ; industriel, fabricant de savon et
commerçant d’huile. Direction de la société « Raphaël Pollet
et fils » à Tournai (1851, 1854)
Conseiller communal de Tournai, 1848-1857.
Eligible au sénat.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(02) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (11/07/1833)
(03)
Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)
(04) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833)
(05)
Auditorat militaire (3/09/1833, 12/09/1833)
(06)
Economie à faire sur le personnel diplomatique et logements militaires dans le
Limbourg (6/09/1833)
(07)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la
caisse de retraite (12/09/1833)
(08) Mise à l’ordre du jour du budget du département des finances (26/09/1833)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un Belge par la garnison
hollandaise de Maestricht (17/02/1834), aux los-renten (03/03/1834), aux
logements militaires (18/07/1834)
(02)
Convention militaire de Zonhoven, navigation de
(03)
Logements militaires (09/12/1833, 19/07/1834), servitudes militaires à Hasselt (20/12/1833), loi sur la milice (07/06/1834), budget du département de la guerre
(notamment nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation
diplomatique, refus d’accorder leur congé aux volontaires, avis confidentiel de
la régence d’Alost) (29/17/1834, 02/08/1834),
(04)
Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(05)
Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)
(06)
Entretien des prisons (23/12/1833)
(07)
Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle
(24/12/1833)
(08)
Route de Diest à Hasselt (24/01/1834), produit des
barrières et/ou police de roulage (27/01/1834),
emplacement d’une barrière (08/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des
barrières aux différents projets de route (17/02/1834),
corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834)
(09)
Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(10)
Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834)
(11)
Indemnité par suite de dégâts causés par la révolution (27/01/1834)
(12)
Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation
avec la politique du personnel) (01/02/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration
de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)
(13)
Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)
(14)
Budget du département de l’intérieur (14/02/1834),
secours à d’anciens employés (12/02/1834), palais
provincial de Hasselt (13/02/1834)
(15)
Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire
belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834)
(16)
Service de
(17)
Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment pêche nationale,
négociations avec
(18)
Archives de l’Etat (25/02/1834)
(19)
Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(20)
Chemin de fer (19/03/1834, 25/03/1834,
26/03/1834)
(21)
Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(22)
Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (30/04/1834,
02/05/1834)
(23)
Organisation provinciale. Dénomination du conseil provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes…) (06/05/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 10/06/1834),
dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 16/06/1834),
fonctionnement et/ou attributions du conseil et/ou de la députation permanente
(15/05/1834, 03/06/1834,
10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 28/05/1834, 31/05/1834, 11/06/1834, 12/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députations
permanentes (27/05/1834, 13/06/1834)
(24)
Personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834, 14/06/1834, 08/07/1834, 30/07/1834, 04/08/1834)
(25)
Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau
(05/06/1834, 06/06/1834,
09/06/1834)
(26)
Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(27)
Organisation communale. Dénomination du conseil communal et des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (23/07/1834,
25/07/1834, 29/07/1834)
(28)
Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (21/07/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation communale
(01) Conseil communal (composition,
fonctionnement, attributions). Administration des biens communaux (22/11/1834, 21/02/1835),
police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834),
établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes
municipaux (24/11/1834), suspension et annulation
des actes du conseil communal (26/11/1834), conditions d’éligibilité (condition de
domicile) (10/03/1835)
(02) Collège des bourgmestre et
échevins (fonctionnement, attributions). Police communale et rurale (27/11/1834), administration financière et/ou
patrimoniale (28/11/1834), chemins vicinaux (28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834, 24/02/1835), fonctions spéciales (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux
de débauche, police des spectacles (28/11/1834),
mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834,
16/02/1835), forme de publication des actes
administratifs (01/12/1834), fixation du
traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834),
délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)
(03) Bourgmestre (attributions).
Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)
(04) Secrétaire communal (04/12/1834, 05/12/1834)
(05) Receveur communal (06/12/1834)
(06) Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834)
Autres interventions
(07) Renvoi d’une pétition relative
aux indemnisations pour les victimes de l’agression hollandaise (11/02/1835, 26/02/1835)
(08) Influence de la situation
diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)
(09) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 15/12/1834)
(10) Exemptions inconstitutionnelles en matière d’impôt (12/12/1834)
(11) Dépenses des cultes (19/12/1834)
(12) Expulsion d’un étranger (07/02/1835)
(13) Détournement par le bourgmestre
de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)
(14) Mise à l’ordre du jour des
rapports de pétitions (10/02/1835)
(15) Absentéisme des parlementaires
(10/02/1835)
(16) Logements militaires (20/02/1835)
(17) Indemnisations des victimes de
l’agression hollandaise (04/03/1835)
(18) Péages des barrières (05/03/1835)
(19) Garde civique (06/03/1835)
(20) Tribunal de première instance à
Philippeville (09/03/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à l’impôt des distilleries (19/12/1835, 03/06/1836), à la fraude des céréales dans le
Limbourg (15/02/1836), aux logements militaires (09/03/1836,
27/04/1836)
(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 19/08/1835)
(03) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835, 29/08/1835,
31/08/1835)
(04) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (25/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 03/12/1835,
04/12/1835,
07/12/1835)
(05) Législation sur les poids et
mesures (09/12/1835)
(06) Péréquation cadastrale (au bénéfice
des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835, 17/12/1835)
(07) Impôt des distilleries et
contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (18/12/1835)
(08) Fraude des céréales dans le
Limbourg (02/02/1836 après-midi,
09/03/1836)
(09) Personnel des tribunaux
(cour d’appel de Bruxelles) (02/02/1836 soir)
(10) Pensions à charge de l’Etat
(05/02/1836)
(11) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins
(+attributions) (06/02/1836, 08/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 25/02/1836, 08/03/1836),
dispositions électorales (16/02/1836, 17/02/1836), serment anti-orangiste (18/02/1836),
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836),
commissaire de police et garde champêtre (08/03/1836),
rectification du texte (27/04/1836, 28/04/1836)
(12) Construction de routes et
produit des barrières (10/03/1836, 14/03/1836)
(13) Budget de l’intérieur. Secours
au personnel (11/03/1836), indemnités aux victimes
des événements de la révolution (11/03/1836),
encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (17/03/1836),
art de guérir (17/03/1836), monument de la place
des Martyrs (19/03/1836), travaux aux rives de la
Meuse (22/03/1836)
(14) Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 30/05/1836)
(15) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)
(16) Budget des finances.
Traitements (18/03/1836),
organisation de la douane (18/03/1836,
22/03/1836),
poursuite d’un comptable prévaricateur (19/03/1836)
(17) Fixation de l’ordre du jour
(canal de Zelzaete et construction de routes) (21/03/1836)
(18) Organisation du conseil des
mines et/ou incompatibilité spécifique pour les ingénieurs (27/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836)
(19) Position des officiers de l’armée
(avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (18/05/1836,
20/05/1836, 21/05/1836,
23/05/1836, 25/05/1836,
26/05/1836)
(20) Budget de la guerre. Camp de
Beverloo (26/05/1836)
(21) Vérification des pouvoirs
d’un membre de la chambre (19/05/1836)
(22) Droits de transit (04/06/1836, 06/06/1836)
(23) Naturalisations (06/06/1836)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01)
Renvoi d’une demande en naturalisation (12/11/1836), de pétitions relatives à la nomination des
conseillers de la cour des comptes (05/12/1836), au culte protestant (08/02/1837), aux droits sur les foins (27/04/1837)
(02)
Situation diplomatique de
(03) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)
(04) Naturalisations (25/11/1836)
(05) Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)
(06) Taxe sur les chevaux (19/01/1837,
23/01/1837)
(07) Budget de la justice (19/01/1837).
Traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837),
cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837), Bulletin officiel
et Moniteur (21/01/1837),
pensions et secours aux employés des prisons (21/01/1837),
transports des prisonniers (21/01/1837),
subsides aux établissements de bienfaisance et enfants trouvés (21/01/1837), répression de la
mendicité (23/01/1837)
(08) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837,
01/02/1837)
(09) Classement du tribunal de première instance de Courtray (28/01/1837), suppression de la
quatrième classe des tribunaux (07/03/1837,
28/04/1837)
(10) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (03/02/1837, 17/02/1837, 20/02/1837)
(11) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837,
08/02/1837)
(12) Caisse de retraite des employés des finances (08/02/1837)
(13) Elections provinciales dans le Limbourg (08/02/1837)
(14) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (08/02/1837), cantonnements
militaires (03/03/1837, 04/03/1837), organisation de
la gendarmerie (03/03/1837),
service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837), dépenses du camp
de Beverloo (13/05/1837)
(15) Budget de l’intérieur. Culte protestant (08/02/1837,
09/02/1837), instruction
primaire (09/02/1837), encouragement à
la pêche nationale (09/02/1837),
recherche de manuscrits anciens (11/02/1837),
art de guérir (11/02/1837)
(16) Budget des travaux public. Organisation de la garde civique (17/02/1837), construction de
routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et/ou du
produit des barrières (17/02/1837)
(17)
Rapports de pétitions. Octroi communal (28/04/1837), demande de pension (28/04/1837), permis de chasse (28/04/1837)
(18)
Indemnisation des victimes des événements de la révolution (28/04/1837)
(19) Réendiguement des polders et convention militaire avec
(20) Incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions
de gouverneur et de commissaire de district (12/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la demande faite à l’Etat
par la province de Limbourg de garantir un de ses emprunts (20/10/1837),
au renchérissement de la houille (29/11/1837), à
la culture de la garance (06/02/1838, 20/02/1838), aux travaux à faire aux rives de la
Meuse dans le Limbourg (01/03/1838)
(02)
Service de santé de l’armée (10/10/1837)
(03)
Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837),
construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838, 10/05/1838, 11/05/1838)
(04) Rapport sur une pétition relative à la demande de la province de
Limbourg, visant à obtenir la garantie de l’Etat sur un emprunt (25/10/837)
(05)
Financement des travaux pour routes pavées (25/10/1837, 15/05/1838)
(06)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)
(07)
Ecole militaire, notamment localisation et concurrence faite aux universités (23/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837,
04/12/1837)
(08)
Budget du département de la justice pour 1838. Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837), entretien des prisons et travail des
détenus (06/12/1837, 14/03/1838),
établissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)
(09)
Budget du département des finances pour 1838. Droits sur le bétail (07/12/1837)
(10)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (09/12/1837), culture de la
garance (09/12/1837)
(11)
Budget du département de la guerre pour 1838. Affaire de Grünewald (23/12/1837)
(12)
Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838,
13/02/1838, 14/02/1838)
(13)
Police du roulage (10/02/1838)
(14)
Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité
du cens électoral (16/02/1838, 03/03/1838)
(15)
Octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)
(16)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de sens),
« épuration » des listes électorales mode de délibération du jury,
réforme du code pénal (19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838,
(+prise en compte de la langue flamande) 22/02/1838,
23/02/1838, 24/02/1838,
01/03/1838, 03/03/1838)
(17)
Compétence des tribunaux en matière civile et justices de paix (22/02/1838, 13/03/1838)
(18)
Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838)
(19)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (12/03/1838,
13/03/1838)
(20) Rapports sur des pétitions relatives à un octroi communal (16/03/1838), à la police de roulage (04/05/1838), à la culture de la garance (07/05/1838)
(21) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)
(22) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(23) Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (04/05/1838, 14/05/1838)
(24)
Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)
(25)
Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)
(26) Personnel
des tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (14/05/1838)
(A) Interventions en rapport
direct et indirect avec le traité des 24 articles
(1) Etat des négociations relatives au traité des 24 articles (22/12/1838)
(2) Communication du gouvernement
relative au traité des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)
(3) Communication des pièces
diplomatiques (28/02/1839)
(4) Motion d’ordre sur la tenue
des débats (11/03/1839)
(5) Alternative entre résistance
et résignation (discours « sur ») (14/03/1839) ; vote de l’article unique
et des amendements (19/03/1839)
(6) Faveurs accordées aux
habitants et aux fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839,
date, 17/05/1839 soir)
(7) Péage sur l’Escaut et
principe des droits différentiels (14/05/1839)
(8)
Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(9)
Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839
après-midi), 23/05/1839)
(10) Election d’un nouveau
sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
(11) Circonscriptions judiciaires
du Luxembourg (notamment jurys d’accises) (20/05/1839)
(B) Autres interventions
(1) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838), journaux et périodiques (28/11/1838)
(2) Enseignement universitaire (19/12/1838) et
enseignement moyen (19/12/1838)
(3) Budget de la guerre. Masse
des corps (22/12/1838)
(3) Charges des logements
militaires dans le Limbourg (07/05/1839)