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Note
d’intention
D’HOFFSCHMIDT François (1797-1854)
D’HOFFSCHMIDT François, né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie), décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne.
Age en 1830 : 33 ans.
Libéral. Elu par l’arrondissement de Bastogne de
1831 à 1839.
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839
(Extrait de Auguste NEYEN, Biographie
luxembourgeoise, Luxembourg, P. Bruck, 1860, pp. 249-250)
HOFFSCHMIDT, François-Henri
d’, est né à Strasbourg
le 25 juin 1797, fils de Ernest-François-Joseph d’Hoffschmidt, lequel fut
notamment membre de la seconde chambre des Etats Généraux du royaume des
Pays-Bas.
En 1827, François-Henri d’Hoffschmidt fut envoyé par son arrondissement aux
Etats-Provinciaux du Luxembourg et fit partie de ce corps jusqu’à la révolution
belge de 1830 dont il embrassa les principes. Dès qu’il eut connaissance des
événements qui se préparaient à Bruxelles il y accourut et prit part aux
affaires des journées de septembre. Par ses représentations, dit-on, et ses
instances il contribua puissamment à associer le Luxembourg au mouvement des
provinces belgiques, malgré les relations de ce
Grand-Duché avec la confédération germanique. Il fut le premier administrateur
belge dans le Luxembourg où le gouvernement provisoire l’envoya en qualité de
commissaire général ; il y organisa les diverses branches d’administration
et y maintint l’ordre et la tranquillité. Il exerça ces fonctions jusqu’à
l’arrivée du gouverneur Thorn, à la nomination duquel il contribua beaucoup.
En 1831 François-Henri d’Hoffschmidt fut élu membre de la chambre des
représentants pour le district de Bastogne, mandat qu’il conserva jusqu’à sa
retraite volontaire en 1839. Il prit dans cette assemblée part à toutes les
discussions importantes et y plaida toujours la cause des libertés publiques.
De concert avec ses amis politiques il travailla à la consolidation de la
nationalité belge et à la reconnaissance de cette nationalité par les
puissances étrangères. Voulant que cette reconnaissance fût compatible avec
l’honneur et les intérêts de son pays il fut l’un des plus grands adversaires
du traité de Londres du 19 avril 1839, et il prononça dans cette circonstance
un discours remarquable qui fut accueilli par les applaudissements de la salle
et des tribunes.
A l’adoption du traité, François-Henri d’Hoffschmidt donna sa démission de
membre de la chambre des représentants et se retira des affaires publiques.
Cependant il consentit plus tard à accepter les fonctions de commissaire de
l’arrondissement de Bastogne, fonctions qu’il conserva jusqu’à son décès arrivé
le 23 février 1854.
En 1830 sa conduite lui valut la croix de fer ; et vers 1843 le
gouvernement belge, qu’il avait plusieurs fois combattu pendant sa carrière
parlementaire, lui a décerné l’Ordre de Léopold. Il avait épousé le 1er mai
1839 Léopoldine de Wauthier, du château de Rollé.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Rapport sur une pétition
relative au licenciement d’un officier volontaire (10/12/1831), aux indemnités due
par les communes aux victimes des événements révolutionnaires (23/12/1831)
(02) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (26/12/1831,
19/04/1832
matin, 19/04/1832 soir, 11/06/1832)
(03) Taxe des barrières (05/03/1832)
(04) Budget de l’intérieur
pour 1832 (10/04/1832,
13/04/1832,
19/04/1832
soir)
(05) Absentéisme
parlementaire (16/04/1832)
(06) Organisation de l’armée
de réserve dans le Luxembourg (07/07/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21/11/1832, 11/02/1833)
(02) Orangisme et appréciation morale de la révolution (27/11/1832)
(03) Budget des voies et moyens. Dispositions en faveur des habitants
des territoires cédés (19/12/1832, 20/12/1832)
(04) Pétitions relatives au refus d’accorder à un étranger un mandat
public communal (échevin) (16/01/1833), aux
vexations éprouvées par un instituteur (28/01/1833)
(05) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (28/01/1833)
(06) Impôt des distilleries (04/03/1833)
(07) Taxe des barrières (09/03/1833)
(08) Procédure d’acquisition
de la nationalité belge (21/03/1833, 22/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône. Position diplomatique de
(02) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux urgents (11/07/1833, 12/07/1833, 16/09/1833)
(03) Feuilleton de pétitions (31/07/1833)
(04) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, (+
sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833
et 6/08/1833)
(05) Organisation provinciale (5/08/1833)
(06)
Traitements d’attente (30/08/1833, 3/09/1833)
(07)
Réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)
(08) Pensions du personnel de l’Etat à
charge de la caisse de retraite (7/09/1833), pensions à certains employés et à leurs
veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(09) Fêtes nationales (11/09/1833)
(10) Rôle
de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (17/09/1833, 21/09/1833
(après-midi))
(11) Subsides aux communes (22/09/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie du tabac (08/07/1834)
(02) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833)
(03) Dette publique (los-renten) (12/12/1833), partage de la dette hollando-belge et
société générale (05/03/1834)
(04) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection
contestée d’Ypres) (13/12/1833)
(05) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(06) Haras militaire (20/12/1833)
(07) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), discussion générale (produits des forêts
domaniales, retard dans le paiement des pensions, droit de sortie sur le
bétail) (30/01/1834), économies à opérer sur les
crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (01/02/1834)
(08) Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834)
(09) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(10) Académie nationale (25/01/1834)
(11) Affectation par le gouvernement de l’excédant
des barrières aux différents projets de route (27/01/1834,
15/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et
chaussées (15/02/1834)
(12) Succursale du caissier général de l’Etat dans le Luxembourg (01/02/1834)
(13) Droits de sortie sur le bétail (01/02/1834,
04/02/1834, 08/02/1834,
14/06/1834)
(14) Service de la douane (03/02/1834)
(15) Administration des postes (06/02/1834)
(16) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans
les provinces (12/02/1834)
(17) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(18/02/1834, 27/02/1834,
28/02/1834, 01/03/1834,
03/03/1834, 07/03/1834)
(18) Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)
(19) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(20) Organisation des provinces. Mise à l’ordre du jour (22/05/1834, 23/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 28/05/1834),
indemnités et traitements des conseillers (09/05/1834,
29/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (13/05/1834,
16/05/1834, 23/05/1834,
28/05/1834) contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
16/05/1834), nombre et répartition de membres des
conseils provinciaux et/ou des députations permanentes (27/05/1834,
28/05/1834, 31/05/1834,
13/06/1834)
(21) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (28/05/1834)
(22) Garde civique (28/05/1834)
(23) Circonscriptions cantonales des justices de paix (17/06/1834)
(24) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (19/06/1834, 01/07/1834, 22/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834),
cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834),
droit de nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre
et des échevins (22/07/1834, 26/07/1834)
(25) Travaux urgents à faire aux rives de
(26) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)
(27) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (04/07/1834, 18/07/1834)
(28) Logements militaires (19/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à la construction de routes (20/01/1835)
(02) Nécessité d’une révision
générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)
(03)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (15/11/1834, 29/01/1835)
(04)
Organisation des communes. Cas d’incompatibilité (17/11/1834, 14/03/1835), publicité des délibérations du
conseil (18/11/1834, 20/11/1834,
21/11/1834), police de la voirie et chemins
vicinaux (28/11/1834, 19/02/1835),
établissements de bienveillance (28/11/1834),
commissaire de police (23/12/1834), constitution
d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés
(05/02/1835), opération immobilière (05/02/1835), bois communaux (11/02/1835),
dépenses des ministres du culte (21/02/1835),
conditions d’éligibilité (cens) (09/05/1835), modalités de démission (11/05/1835)
(05) Situation diplomatique
générale, notamment possession du Luxembourg (26/12/1834)
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)
(06) Préférence nationale pour
l’achat des chevaux de l’armée (26/12/1834)
(07) Gendarmerie (27/12/1834)
(08) Organisation de la garde
civique (29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (20/02/1835)
(09) Police de la chambre et rappel
au règlement de la chambre (30/12/1834)
(10) Opérations de milice dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(11) Nombre de conseillers provinciaux dans le
Luxembourg (21/01/1835)
(12) Subsides aux établissements
d’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(13) Travaux aux rives de
(14) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
(15) Service des mines (27/01/1835)
(16) Ecole vétérinaire, amélioration
des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)
(17) Canal de Meuse et Moselle (29/01/1835)
(18) Traitements d’attente (02/02/1835)
(19) Milice nationale (09/02/1835), remplacement (16/03/1835, 18/03/1835),
causes d’exemption (18/03/1835)
(20) Construction de routes dans le
Luxembourg (09/02/1835, 13/05/1835)
(21) Loi sur les étrangers (23/02/1835), expulsion d’un étranger (16/03/1835)
(01) Elections contestées de Mons (07/08/1835)
(02) Etat des négociations
commerciales avec la France (12/08/1835)
(03) Droits sur les céréales (25/08/1835)
(04) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835, 29/08/1835)
(05) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (10/11/1835, 02/12/1835), mode de nomination des bourgmestre et
échevins (11/02/1836, 12/02/1836,
18/02/1836), dispositions
électorales (15/02/1836, 16/02/1836,
07/03/1836), serment anti-orangiste (18/02/1836), publicité des
séances du conseil (19/02/1836), police des
spectacles (26/02/1836), collège échevinal (27/02/1836), établissements de bienfaisance (01/03/1836), dispositions
financières (03/03/1836), secrétaire communal (05/03/1836)
(06) Service postal (13/11/1835)
(07) Remboursement des los-renten (17/11/1835)
(08) Construction de routes par
l’Etat et/ou taxe des barrières (21/11/1835, 10/03/1836, 12/03/1836, 16/03/1836, 21/03/1836, 19/04/1836)
(09) Organisation des fêtes
nationales (23/11/1835)
(10) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (24/11/1835, 26/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)
(11) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835)
(12) Enseignement universitaire (19/12/1835, 21/12/1835 soir)
(13) Patentes (21/12/1835 après-midi)
(14) Budget de la guerre. Remonte
des chevaux (27/01/1836)
(15) Fixation de l’ordre du jour
(30/01/1836)
(16) Remboursement des emprunts (01/02/1836)
(17) Ophtalmie militaire (01/02/1836)
(18) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
(19) Cour des comptes (03/02/1836, 05/02/1836)
(20) Pensions à charge de l’Etat
(05/02/1836)
(21) Canal de Zelzaete (11/03/1836)
(22) Budget de l’intérieur. Frais
d’administration dans les provinces (11/03/1836),
indemnités accordées aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836), enseignement moyen (12/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (14/03/1836, 22/03/1836), haras de l’Etat
(16/03/1836), académie (17/03/1836),
garde civique (19/03/1836)
(23) Chemin de fer (21/03/1836)
(24) Organisation du conseil des
mines (29/04/1836, 30/04/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Incompatibilités parlementaires avec la
fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
(02) Situation diplomatique de
(03) Organisation de l’enseignement primaire et moyen
(12/11/1836)
(04) Canal de Meuse et Moselle (17/12/1836, 16/02/1837)
(05) Causes d’exemption en matière
de milice (27/01/1837)
(06) Police de roulage (03/02/1837)
(07) Constructions de routes et
répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six
millions (16/02/1837, 20/02/1837)
(08) Budget de la guerre. Remonte
des chevaux (préférence nationale) (04/03/1837)
(09)
Politique commerciale du gouvernement (tarif des douanes) (22/04/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée)
(06/10/1837)
(01)
Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837, 02/01/1838)
(02)
Expropriations pour cause d’utilité publique, canal de Meuse et Moselle et
poste aux chevaux (15/12/1837)
(03)
Budget du département de la guerre pour 1838 (05/01/1838)
(04)
Organisation de l’instruction primaire et moyenne (15/03/1838)
(05)
Acceptation du traité des 24 articles par le roi Guillaume (20/03/1838)
(06)
Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(07)
Financement des travaux pour les routes pavées (10/05/1838,
11/05/1838)
(08) Droit de timbre (17/05/1838)
(01) Loi relative au timbre. Droit sur les effets
négociables, etc. (20/11/1838)
(02) Etat des négociations relatives au traité des
24 articles (22/12/1838)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre ») (08/03/1839)
(00) Démission comme membre de la chambre (10/05/1839)