D'Arschot Schoonhoven Philippe (1771-1846)
D'Arschot Schoonhoven Philippe, Jean, Michel
né en 1771 à Voordt décédé en 1846 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions (1830-1848)
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) d'Arschot (pour la monarchie) |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique d'Arschot (pour l'exclusion) |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| jeudi 2 décembre 1830 | Nécessité d'organiser la garde civique et de venir en aide aux volontaires d'Arschot et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx et suivants |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires d'Arschot |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat d'Arschot |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs d'Arschot et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs d'Arschot et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Legrelle et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi d'Arschot |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Zoude et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Forgeur et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil d'Arschot |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts Raikem et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités d'Arschot |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Snick et suivants |
| lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances d'Arschot |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat d'Arschot et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Durée du mandat des députés d'Arschot |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès Duval de Beaulieu et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat d'Arschot |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut d'Arschot |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce d'Arschot |
| jeudi 13 janvier 1831 | Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) d'Arschot |
| samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht d'Arschot |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat d'Arschot |
| dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg d'Arschot |
| dimanche 23 janvier 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut d'Arschot |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht d'Arschot |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat d'Arschot |
| mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière d'Arschot |
| mercredi 26 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière d'Arschot |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil d'Arschot |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat d'Arschot |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande d'Arschot |
| dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat d'Arschot |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande d'Arschot |
| mardi 1 février 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats de Robaulx et suivants |
| jeudi 3 février 1831 | Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours d'Arschot |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Lebeau et suivants |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Forgeur et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique Barthélemy et suivants |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent d'Arschot |
| jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique d'Arschot |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire d'Arschot |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes d'Arschot |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Décret sur la taxe des barrières (mise à l'ordre du jour) d'Arschot |
| jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin d'Arschot |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales cnd_Arschot |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales cnd_Arschot |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques d'Arschot |
| vendredi 4 mars 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| vendredi 4 mars 1831 | Idem (3) d'Arschot (3) |
| jeudi 26 mai 1831 | Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil d'Arschot |
| vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo d'Arschot |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale d'Arschot |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale d'Arschot |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat d'Arschot |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix d'Arschot |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants |
| lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix d'Arschot (fait personnel) |
| lundi 4 juillet 1831 | Idem (2) d'Arschot (2) |
| samedi 9 juillet 1831 | Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat Devaux et suivants |
| lundi 18 juillet 1831 | Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises d'Arschot |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi d'Arschot |