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Note d’intention
Washer
Gustave (1835-1912)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Washer
Gustave, François, Philippe
libéral
né en 1835 à Bruxelles décédé en 1912 à Bruxelles
Représentant
1878-1884 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 mai 1880 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Piedboeuf, ancien représentant
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1879
Loi du 8 avril 1879 allouant au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Sydney
Loi du 27 juillet 1879 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1880
Loi du 31 juillet 1879 modifiant la délimitation des communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Koekelberg, province de Brabant
Loi du 4 août 1879 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1880
Loi du 16 mars 1880 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit spécial de cent mille francs (fr. 100,000) à l'occasion de l'exposition internationale de Melbourne (Australie)
Loi du 19 mai 1880 portant modification de la délimitation entre les communes de Bruxelles et d'Etterbeek
Loi du 23 août 1880 qui alloue au département de l'intérieur un crédit spécial de 12,000 francs
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial pour couvrir les frais de participation des industriels belges à l’Exposition internationale d’électricité à Paris
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 30 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 30 juillet 1881 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour 1880
Loi du 9 août 1881 relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l’Académie royale des beaux-arts d’Anvers, de l’Institut supérieur de commerce d’Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand
Loi du 11 février 1882 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1882
Loi du 29 mars 1882 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1882
Loi du 22 mai 1882 portant approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux