Vilain XIIII Charles (1803-1878)
Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique
né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth
Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant 1831-1836 (Sant-Nicolas) et 1839-1848 (Sant-Nicolas) et 1848-1878 (Maeseyck) Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (38)
- Droits politiques, moraux et sociaux (29)
- Fiscalité et finances de l'Etat (9)
- Infrastructures et transports (5)
- Voies d'eau (4)
- Chemins de fer (1)
- Organisation des pouvoirs (55)
- Institutions communales (6)
- Institutions provinciales (3)
- Pouvoir constituant (9)
- Pouvoir exécutif (10)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Pouvoir législatif (24)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (17)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales (15 juin 1831)
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
- Idem (2) (24 juin 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange (12 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique (19 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (29 janvier 1831)
- Mention d'erreurs dans la version du texte de la Constitution transmmise aux congressistes (17 février 1831)
- Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution (21 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (20 octobre 1831)
- Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, caractère infondé des calomnies imputant au pape la désapprobation de la révolution belge (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants (30 mars 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Incident lié à la lecture d'un rapport de pétition (13 décembre 1830)
- Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition (26 décembre 1830)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions (27 octobre 1831)
- Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire (4 novembre 1831)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (26 décembre 1830)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère légitime de la révolution brabançonne, défense des catholiques belges face aux accusations d'obscurantisme, et plus particulièrement en matière d'instruction (25 janvier 1832)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Interpellation relative au contrôle par le gouvernement des actes posés par une association caritative (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu (25 novembre 1831)
- Idem (2) (25 novembre 1831)
- Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi (9 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, caractère infondé des calomnies imputant au pape la désapprobation de la révolution belge (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Dette publique
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes (28 décembre 1830)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Idem (3) (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
Chemins de fer
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers (30 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
Institutions provinciales
- Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour) (27 juin 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
Pouvoir constituant
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure (17 décembre 1830)
- Respect du règlement du Congrès en matière de prise de parole (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution (5 février 1831)
- Projet de constitution. Dispositions générales. Couleurs et armes de la Belgique (7 février 1831)
- Décret prorogeant la session du Congrès national (6 mars 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (7 février 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi (9 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, caractère infondé des calomnies imputant au pape la désapprobation de la révolution belge (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Particularités de la rémunération des diplomates belges par rapport aux diplomates étrangers et inconvénients sur la représentation de la Belgique à l'étranger résultant de l'insuffisance de cette rémunération, plus particulièrement en Allemagne (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
Pouvoir judiciaire
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement. Suppression de la haute cour militaire (8 novembre 1831)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)
- Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 septembre 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Entrée en vigueur du règlement de la Chambre (21 octobre 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre (15 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Application du règlement de la Chambre en matière d'appel nominal à l'ouverture de la séance (9 décembre 1831)
- Impression des rapports de la Chambre dans le Moniteur (21 décembre 1831)
- Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter (12 janvier 1832)
- Aperçu des travaux réalisés par la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie depuis l'ouverture de la session (12 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Idem (3) (13 août 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (7 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Idem (2) (12 décembre 1831)
- Idem (3) (12 décembre 1831)
- Idem (4) (12 décembre 1831)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition demandant la remise des droits sur les foulards en soie non imprimés (11 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la modification du tarif des douanes sur les soies (8 février 1834)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Idem (3) (13 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières (7 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)