Vande Venne Raymond (1843-1926)
Vande Venne Raymond, Charles libéral
né en 1843 à Zweveghem décédé en 1926 à Zweveghem
Représentant 1900-1911 , élu par l'arrondissement de CourtraiLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales et communales
- Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales
- Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales