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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réduisant le prix de l'abonnement au compte-rendu analytique
Coauteurs :
Adolphe
Buyl
,
Georges
Tonnelier
,
Ernest
Nolf
,
Léon
Termote
,
Jacques
Verheyen
,
Raymond
Vande Venne
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1900-1901, n° 21 (développements)
1900-1901, n° 276 (rapport)
Matières
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois