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Vande Venne Raymond (1843-1926)

Portrait de Vande Venne Raymond

Vande Venne Raymond, Charles libéral

né en 1843 à Zweveghem décédé en 1926 à Zweveghem

Représentant 1900-1911 , élu par l'arrondissement de Courtrai

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

1904

Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventose an XI sur le notariat

1905

Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales

1906

Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales

1909

Proposition de loi agrogeant les articles 1733 et 1734 du code civil relatifs à la responsabilité des preneurs en cas d'incendie

1910

Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux