Rodenbach Constantin (1791-1846)
Rodenbach Constantin catholique
né en 1791 à Roulers décédé en 1846 à Athènes
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (47)
- Droits politiques, moraux et sociaux (25)
- Fiscalité et finances de l'Etat (6)
- Infrastructures et transports (3)
- Voies d'eau (2)
- Chemins de fer (1)
- Organisation des pouvoirs (25)
- Institutions communales (1)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (7)
- Pouvoir judiciaire (9)
- Pouvoir législatif (7)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (10)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition d'envoyer une députation du Congrès au service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode (18 novembre 1830)
- Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires (19 février 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée (17 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique (6 octobre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Nécessité de pourvoir aux dépenses militaires pour empêcher une invasion hollandaise (10 mars 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers (21 juin 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (15 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Proposition relative au choix du chef de l'Etat (3 janvier 1831)
- Proposition relative au choix du chef de l'Etat (4 janvier 1831)
- Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
- Idem (2) (14 janvier 1831)
- Idem (3) (14 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut (24 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (29 janvier 1831)
- Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (18 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
- Idem (2) (21 février 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Idem (2) (25 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique (6 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (27 octobre 1831)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- RIdem (2) (21 décembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
- Idem (2) (29 décembre 1832)
- Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger (14 mars 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (13 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre (16 septembre 1831)
- Demande faite aux rapporteurs de pétitions de faire un résumé succint des pétitions adressées à la Chambre (4 novembre 1831)
- Idem (2) (4 novembre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de créer une décoration militaire (10 mars 1832)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Droit électoral
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion (26 janvier 1832)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Proposition de ne pas reprendre la statistique dans la liste des matières examinées par le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Idem (2) (25 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Rapport sur la pétition d'un desservant se plaignant du retard apporté pour la liquidation de sa pension ecclésiastique (23 décembre 1831)
- Idem (2) (23 décembre 1831)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports (15 octobre 1831)
- Idem (2) (15 octobre 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre (16 mars 1832)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes (auteur). Lecture (24 décembre 1832)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Développements (28 décembre 1832)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
- Idem (2) (21 février 1833)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre (16 mars 1832)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
- Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance (17 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction, à l'emplacement du Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais des arts, des sciences et de l’industrie, destinés notamment à y organiser des expositions et y loger plusieurs institutions scientifiques et culturelles (29 janvier 1835)
- Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- RIdem (2) (21 décembre 1832)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
- Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (9 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique (6 octobre 1831)
- Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement (12 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
- Nomination des commissions permanentes. Mise à l'ordre du jour (30 novembre 1832)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur textile
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)