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Note d’intention
Rodenbach
Constantin (1791-1846)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Constantin
catholique
né en 1791 à Roulers décédé en 1846 à Athènes
Représentant
1831-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(47)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(39)
Forces armées
(8)
Droits politiques, moraux et sociaux
(27)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(4)
Droit électoral
(2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(5)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(4)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(3)
Autres droits constitutionnels
(8)
Droits sociaux
(1)
Organisation des pouvoirs
(25)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir législatif
(7)
Pouvoir exécutif
(7)
Pouvoir judiciaire
(9)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(6)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(5)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(10)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(4)
Secteur textile
(4)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Infrastructures et transports
(3)
Chemins de fer
(1)
Voies d'eau
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 15 novembre 1830
Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)
Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique
Mardi 16 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Idem (2)
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition d'envoyer une députation du Congrès au service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Lundi 3 janvier 1831
Proposition relative au choix du chef de l'Etat
Mardi 4 janvier 1831
Proposition relative au choix du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
Idem (2)
Idem (3)
Dimanche 23 janvier 1831
Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg
Lundi 24 janvier 1831
Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)
Vendredi 18 février 1831
Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
Samedi 19 février 1831
Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires
Lundi 21 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)
Idem (2)
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Idem (2)
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Idem (2)
Jeudi 15 septembre 1831
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique
Jeudi 27 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Mercredi 21 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
RIdem (2)
Samedi 29 décembre 1832
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
Idem (2)
Vendredi 14 mars 1834
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger
Jeudi 5 juin 1834
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Idem (2)
Vendredi 6 juin 1834
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Samedi 17 novembre 1838
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Mercredi 13 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)
Forces armées
Vendredi 17 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Samedi 18 juin 1831
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Jeudi 15 septembre 1831
Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours
Samedi 17 septembre 1831
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique
Samedi 10 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Nécessité de pourvoir aux dépenses militaires pour empêcher une invasion hollandaise
Jeudi 21 juin 1832
Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Samedi 17 septembre 1831
Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée
Samedi 15 octobre 1831
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports
Idem (2)
Jeudi 21 juin 1832
Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers
Droit électoral
Mardi 6 mai 1834
Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale)
Idem (2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 23 décembre 1831
Rapport sur la pétition d'un desservant se plaignant du retard apporté pour la liquidation de sa pension ecclésiastique
Idem (2)
Jeudi 5 juin 1834
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Idem (2)
Vendredi 6 juin 1834
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Jeudi 26 janvier 1832
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion
Mercredi 12 août 1835
Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 25 août 1835
Proposition de ne pas reprendre la statistique dans la liste des matières examinées par le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Jeudi 5 juin 1834
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Idem (2)
Vendredi 6 juin 1834
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Autres droits constitutionnels
Vendredi 16 septembre 1831
Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre
Vendredi 4 novembre 1831
Demande faite aux rapporteurs de pétitions de faire un résumé succint des pétitions adressées à la Chambre
Idem (2)
Samedi 10 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de créer une décoration militaire
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Droits sociaux
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 13 décembre 1830
Proposition de défendre aux congressistes de lire des ouvrages imprimés lors de leurs interventions
Pouvoir législatif
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Vendredi 17 juin 1831
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
Vendredi 9 septembre 1831
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique
Jeudi 12 janvier 1832
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
Vendredi 30 novembre 1832
Nomination des commissions permanentes. Mise à l'ordre du jour
Pouvoir exécutif
Lundi 21 février 1831
Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales
Samedi 21 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux
Jeudi 29 janvier 1835
Budget de l'intérieur pour 1835. Construction, à l'emplacement du Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais des arts, des sciences et de l’industrie, destinés notamment à y organiser des expositions et y loger plusieurs institutions scientifiques et culturelles
Samedi 22 août 1835
Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Pouvoir judiciaire
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Lundi 18 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
RIdem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Jeudi 5 juin 1834
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Idem (2)
Vendredi 6 juin 1834
Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Institutions communales
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre
Lundi 24 décembre 1832
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes (auteur). Lecture
Vendredi 28 décembre 1832
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Développements
Jeudi 21 février 1833
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
Idem (2)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 juin 1833
Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Secteur textile
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 21 février 1831
Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 14 mars 1834
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger
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Infrastructures et transports
Chemins de fer
Vendredi 14 mars 1834
Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger
Voies d'eau
Samedi 19 novembre 1831
Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais
Vendredi 16 mars 1832
Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre
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