Rodenbach Constantin (1791-1846)

Rodenbach Constantin catholique

né en 1791 à Roulers décédé en 1846 à Athènes

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (47)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (39)
- Forces armées (8)
Droits politiques, moraux et sociaux (27)
Organisation des pouvoirs (25)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (7)
- Pouvoir exécutif (7)
- Pouvoir judiciaire (9)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (6)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (5)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
Politique économique (hors travaux publics) (10)
Infrastructures et transports (3)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 15 novembre 1830

Mardi 16 novembre 1830

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition d'envoyer une députation du Congrès au service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Lundi 3 janvier 1831

Proposition relative au choix du chef de l'Etat

Mardi 4 janvier 1831

Proposition relative au choix du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Dimanche 23 janvier 1831

Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg

Lundi 24 janvier 1831

Dépêche diplomatique de la France relative notamment au choix du chef de l'Etat, aux limites territoriales et à la libre-navigation de l'Escaut

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Vendredi 18 février 1831

Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour)

Samedi 19 février 1831

Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires

Lundi 21 février 1831

Mercredi 25 mai 1831

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique

Jeudi 27 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Vendredi 21 décembre 1832

Samedi 29 décembre 1832

Vendredi 14 mars 1834

Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Samedi 17 novembre 1838

Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles

Mercredi 13 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Forces armées

Vendredi 17 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Samedi 18 juin 1831

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Nécessité de pourvoir aux dépenses militaires pour empêcher une invasion hollandaise

Jeudi 21 juin 1832

Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Samedi 15 octobre 1831

Jeudi 21 juin 1832

Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Incurie du service de santé de l'armée, lits militaires, officiers étrangers

Droit électoral

Mardi 6 mai 1834

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 23 décembre 1831

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion

Mercredi 12 août 1835

Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835)

Mardi 25 août 1835

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Autres droits constitutionnels

Vendredi 16 septembre 1831

Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre

Vendredi 4 novembre 1831

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de créer une décoration militaire

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Droits sociaux

Jeudi 17 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 13 décembre 1830

Proposition de défendre aux congressistes de lire des ouvrages imprimés lors de leurs interventions

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Vendredi 9 septembre 1831

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rôle de la garde civique

Jeudi 12 janvier 1832

Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Vendredi 30 novembre 1832

Nomination des commissions permanentes. Mise à l'ordre du jour

Pouvoir exécutif

Lundi 21 février 1831

Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)

Jeudi 17 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir l'administration des prisons au ministère de l'intérieur en raison de la connexité de cette matière avec l'administration des établissements de bienfaisance

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux

Jeudi 29 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Construction, à l'emplacement du Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais des arts, des sciences et de l’industrie, destinés notamment à y organiser des expositions et y loger plusieurs institutions scientifiques et culturelles

Samedi 22 août 1835

Pouvoir judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir

Vendredi 21 décembre 1832

Samedi 18 janvier 1834

Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires

Jeudi 5 juin 1834

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Institutions communales

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre

Lundi 24 décembre 1832

Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes (auteur). Lecture

Vendredi 28 décembre 1832

Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Développements

Jeudi 21 février 1833

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 14 juin 1833

Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Secteur textile

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 21 février 1831

Loi sur fers et loi sur la responsabilité ministérielle (mise à l'ordre du jour)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 14 mars 1834

Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Vendredi 14 mars 1834

Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard au regard de la proximité de l'Angleterre, de l'industrie de la pêche, des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut et du transport des lettres vers l'étranger

Voies d'eau

Samedi 19 novembre 1831

Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition de plusieurs propriétaires du polder de Borgerweerst demandant l'exemption de la contribution foncière pour les terrains submergés par suite de la guerre

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