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Note d’intention
Rodenbach
Constantin (1791-1846)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Rodenbach
Constantin
catholique
né en 1791 à Roulers décédé en 1846 à Athènes
Représentant
1831-1839 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Proposition de loi sur les passeports
1832
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes
1837
Proposition de loi créant un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de la Flandre orientale