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Pirmez Jean (1795-1864)

Interventions (1830-1848)

vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Beyts et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Pirmez et suivants
lundi 3 janvier 1831 Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation Pirmez et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Pirmez et suivants
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Pirmez
samedi 29 janvier 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Pirmez
vendredi 18 février 1831 Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Pirmez
samedi 19 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Pirmez
jeudi 3 mars 1831 Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin Pirmez
vendredi 4 mars 1831 Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Pirmez
dimanche 6 mars 1831 Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Pirmez
dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Pirmez
jeudi 6 octobre 1831 Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Pirmez
lundi 17 octobre 1831 Loi relative au conseil des mines Pirmez
jeudi 20 octobre 1831 Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Pirmez
samedi 10 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Pirmez
lundi 12 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Pirmez
samedi 24 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Pirmez
mardi 27 décembre 1831 Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés Pirmez
samedi 14 janvier 1832 Loi relative au conseil des mines Pirmez
vendredi 9 mars 1832 Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique Pirmez
mardi 20 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Pirmez
samedi 31 mars 1832 Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière Pirmez
lundi 14 mai 1832 Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Pirmez
mercredi 16 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Pirmez Pirmez (2)
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Pirmez
vendredi 18 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Pirmez
vendredi 18 mai 1832 Idem (2)s Pirmez (2)
mardi 10 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez
mercredi 11 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Pirmez
mercredi 11 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez
jeudi 12 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez
samedi 14 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez
samedi 14 juillet 1832 Idem (2) Pirmez (2)
samedi 14 juillet 1832 Idem (3) Pirmez (3)
lundi 16 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez
lundi 16 juillet 1832 Idem (2) Pirmez (2)
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Pirmez
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats Pirmez
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution Pirmez
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts Pirmez
lundi 17 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Pirmez
lundi 17 décembre 1832 BIdem (2) Pirmez (2)
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers Pirmez
samedi 19 janvier 1833 Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Pirmez
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Pirmez
vendredi 1 février 1833 Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Pirmez
lundi 4 février 1833 Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles. Lecture Pirmez (auteur)
lundi 4 février 1833 Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles. Lecture Pirmez (auteur) Pirmez (2)
jeudi 14 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Pirmez
jeudi 14 février 1833 Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles Pirmez
lundi 25 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Pirmez
jeudi 7 mars 1833 Fixation du taux de la taxe sur les barrières et proposition de la rendre moins uniforme Pirmez Pirmez (2)
samedi 9 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Pirmez
lundi 11 mars 1833 Proposition d'augmenter les charges de transports autorisées sur les routes de l'Etat Pirmez
lundi 11 mars 1833 Fixation du taux de la taxe sur les barrières Pirmez
jeudi 14 mars 1833 Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Pirmez