Pirmez Jean libéral
né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau
Représentant entre 1831 et 1856, élu par l'arrondissement de Charleroi Congressiste élu par l'arrondissement de Charleroivendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Beyts et suivants |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Pirmez et suivants |
lundi 3 janvier 1831 | Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation Pirmez et suivants |
vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Pirmez et suivants |
samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Pirmez |
samedi 29 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Pirmez |
vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Pirmez |
samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux et suivants |
mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Pirmez |
jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin Pirmez |
vendredi 4 mars 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Pirmez |
dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Pirmez |
dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Pirmez |
jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Pirmez |
lundi 17 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines Pirmez |
jeudi 20 octobre 1831 | Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Pirmez |
samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Pirmez |
lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Pirmez |
samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Pirmez |
mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés Pirmez |
samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Pirmez |
vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique Pirmez |
mardi 20 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Pirmez |
samedi 31 mars 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière Pirmez |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Pirmez |
mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Pirmez Pirmez (2) |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Pirmez |
vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Pirmez |
vendredi 18 mai 1832 | Idem (2)s Pirmez (2) |
mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Pirmez |
mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez |
jeudi 12 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) Pirmez (2) |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (3) Pirmez (3) |
lundi 16 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Pirmez |
lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Pirmez (2) |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Pirmez |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats Pirmez |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution Pirmez |
vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts Pirmez |
lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Pirmez |
lundi 17 décembre 1832 | BIdem (2) Pirmez (2) |
mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers Pirmez |
samedi 19 janvier 1833 | Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Pirmez |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Pirmez |
vendredi 1 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Pirmez |
lundi 4 février 1833 | Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles. Lecture Pirmez (auteur) |
lundi 4 février 1833 | Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles. Lecture Pirmez (auteur) Pirmez (2) |
jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Pirmez |
jeudi 14 février 1833 | Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles Pirmez |
lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Pirmez |
jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux de la taxe sur les barrières et proposition de la rendre moins uniforme Pirmez Pirmez (2) |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Pirmez |
lundi 11 mars 1833 | Proposition d'augmenter les charges de transports autorisées sur les routes de l'Etat Pirmez |
lundi 11 mars 1833 | Fixation du taux de la taxe sur les barrières Pirmez |
jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Pirmez |