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Note d’intention
Pirmez
Jean (1795-1864)
Biographie
Interventions
Pirmez
Jean
libéral
né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau
Représentant
entre 1831 et 1856, élu par l'arrondissement de Charleroi
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Février 1831
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
Samedi 19 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Jeudi 3 mars 1831
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin
Vendredi 4 mars 1831
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
Dimanche 6 mars 1831
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
Session 1831-1832
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
Jeudi 6 octobre 1831
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
Lundi 17 octobre 1831
Loi relative au conseil des mines
Jeudi 20 octobre 1831
Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Lundi 12 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Samedi 24 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres
Mardi 27 décembre 1831
Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés
Janvier 1832
Samedi 14 janvier 1832
Loi relative au conseil des mines
Mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique
Mardi 20 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
Samedi 31 mars 1832
Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)s
Juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Jeudi 12 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 16 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Session 1832-1833
Novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats
Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution
Décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts
Lundi 17 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
BIdem (2)
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers
Janvier 1833
Samedi 19 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Samedi 26 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
Lundi 4 février 1833
Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles (auteur). Lecture
Idem (2)
Jeudi 14 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles
Lundi 25 février 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Mars 1833
Jeudi 7 mars 1833
Fixation du taux de la taxe sur les barrières et proposition de la rendre moins uniforme
Idem (2)
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
Proposition d'augmenter les charges de transports autorisées sur les routes de l'Etat
Fixation du taux de la taxe sur les barrières
Jeudi 14 mars 1833
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales