Leclercq Mathieu indéterminée
né en 1796 à Herve décédé en 1889 à Sainte-Josse-ten-Noode
Ministre (justice) entre 1840 et 1841 Représentant entre 1831 et 1841, élu par les arrondissements de Liège et Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Liègevendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Leclercq (pour la monarchie) |
jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Leclerq et suivants |
mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Leclercq |
samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Leclercq |
samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Leclercq |
mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) Leclercq |
jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Prise en compte des éléments de prospérité Leclercq |
jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours Leclercq |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée Leclercq (rapporteur) |
vendredi 16 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée de Robaulx |
samedi 17 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826 (rapporteur) Leclercq |
samedi 17 septembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Leclercq (rapporteur) |
mardi 20 septembre 1831 | Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (rapporteur) Leclercq |
mardi 20 septembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 20 septembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
mardi 20 septembre 1831 | Idem (4) Leclercq (4) |
samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Leclercq |
samedi 24 septembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Leclercq |
jeudi 29 septembre 1831 | Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention Destouvelles et suivants |
vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique Leclercq |
vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 30 septembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Leclercq |
dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
dimanche 2 octobre 1831 | Idem (3) et visites domiciliaires Leclercq (3) |
lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation Leclercq |
mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Leclercq |
mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi Leclercq |
vendredi 7 octobre 1831 | Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement Leclercq |
vendredi 7 octobre 1831 | Attribution des commissions permanentes Leclercq |
samedi 8 octobre 1831 | Loi relative au serment des agents diplomatiques Leclercq |
jeudi 13 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Leclerq |
vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Leclercq |
samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Lebeau et suivants |
lundi 17 octobre 1831 | Loi qui ouvre un nouvel emprunt. Mise à l'ordre du jour Leclercq (rapporteur) |
lundi 17 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines Leclercq |
mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements révolutionnaires Leclercq |
mercredi 19 octobre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 19 octobre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
mercredi 19 octobre 1831 | Idem (4) Leclercq (4) |
samedi 22 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines Leclercq |
dimanche 30 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Leclercq et suivants |
jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Leclercq |
jeudi 3 novembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes Leclercq |
lundi 7 novembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement pour qu'il prenne compte des observations qu'il contient Leclercq |
samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Leclercq |
samedi 12 novembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 12 novembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
jeudi 17 novembre 1831 | Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires d'Elhougne et suivants |
samedi 19 novembre 1831 | Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais Leclercq |
mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Leclercq |
mercredi 23 novembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 23 novembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
vendredi 25 novembre 1831 | Invitation faite au ministre de s'expliquer sur une pétition relative aux abus constatés dans l'entrepôt d'Anvers Leclercq |
vendredi 25 novembre 1831 | Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire Leclercq |
lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Leclercq |
lundi 28 novembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 28 novembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
mardi 29 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Leclercq |
mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Leclercq |
vendredi 2 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer Leclercq |
lundi 12 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour Leclercq et suivants |
lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Leclercq |
lundi 12 décembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 12 décembre 1831 | Idem (3) Leclercq (3) |
mardi 13 décembre 1831 | Budget de la Chambre de 1832 (rapporteur) Leclercq |
mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Leclercq |
mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Leclercq |
vendredi 16 décembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative à la loi sur les mines Leclercq |
mercredi 21 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Rapport de la section centrale Leclercq |
mercredi 21 décembre 1831 | Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie Leclercq |
jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Leclercq |
samedi 24 décembre 1831 | Loi relative au transit des sucres Leclercq |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) Leclercq |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Leclercq |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Leclercq |
mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) Leclercq (2) |
jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Leclercq |
vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Leclercq |
vendredi 13 janvier 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique Leclercq |
vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Leclercq |
lundi 23 janvier 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 23 janvier 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
vendredi 27 janvier 1832 | Non-prise en compte d'une pétition dont l'objet n'a pas été préalablement adressé au ministre pour examen par le pétitionnaire Leclercq |
mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Leclercq |
vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
vendredi 3 février 1832 | Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre Leclercq |
vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers Leclercq |
samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice Leclercq |
lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents Leclercq |
mercredi 22 février 1832 | Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Leclercq |
mercredi 22 février 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Leclercq |
lundi 27 février 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 27 février 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
lundi 27 février 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Leclercq |
mercredi 29 février 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 2 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Leclercq |
lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières. Rapport de la section centrale Leclercq |
lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles Leclercq |
lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Leclercq |
lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale de Brouckere et suivants |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale Osy et suivants |
mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire de Brouckere et suivants |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Leclercq |
mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée Leclercq |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice Leclercq et suivants |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une incorporation dans le premier ban de la garde civique Leclercq et suivants |
vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition d'un cabaretier de Schaerbeck demandant d'être indemnisé des pertes subies lors des événements révolutionnaires Leclercq |
samedi 17 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles Leclercq |
lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Leclercq |
lundi 19 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Leclercq |
mardi 20 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice Leclercq |
mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants Leclercq |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service Leclercq |
jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service Leclercq (2) |
vendredi 23 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Magasins de la marine Leclercq |
samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires Leclercq |
samedi 24 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Leclercq |
lundi 26 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 26 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles Verdussen et suivants |
mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Leclercq (2) |
mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires Leclercq |
mercredi 28 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 28 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie Leclercq |
jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux Leclercq |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
jeudi 29 mars 1832 | Idem (5) Leclercq (5) |
vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste Leclercq |
vendredi 30 mars 1832 | Iem (2) Leclercq (2) |
vendredi 30 mars 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Leclercq |
lundi 2 avril 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 3 avril 1832 | Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés Leclercq |
jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Leclercq |
jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux Leclercq |
jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Leclercq |
vendredi 13 avril 1832 | Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises Leclercq |
samedi 14 avril 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Leclercq |
lundi 16 avril 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 16 avril 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits pour la construction de nouvelles routes Leclercq |
mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Frais de surveillance Leclercq |
mardi 17 avril 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale Leclercq |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges Leclercq |
samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Leclercq |
vendredi 11 mai 1832 | Projet de loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles Leclercq Leclercq (2) Leclercq (3) |
lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Leclercq (rapporteur) Leclercq (2) Leclercq (3) Leclercq (4) Leclercq (5) Leclercq (6) Leclercq (6) |
lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Leclercq |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire Leclercq |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Leclercq |
jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Leclercq |
jeudi 24 mai 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
jeudi 24 mai 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
vendredi 25 mai 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, situation diplomatique générale suite aux ratifications du traité des XXIV articles (rapporteur) Leclercq |
vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Leclercq |
vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Leclercq |
mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers, conditions requises pour en être nommé greffier, commis-greffier ou avocat-général, admission des professeurs d'université Leclercq (composition) Leclercq (avocat-général) Leclercq (universités) Leclercq (greffier) Leclercq (greffier 2) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution Leclercq |
mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (5) Leclercq (5) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (6) Leclercq (6) |
mardi 5 juin 1832 | Idem (7) Leclercq (7) |
mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire Leclercq |
mardi 5 juin 1832 | Idem (2) Leclercq |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Leclercq Leclercq (2) |
jeudi 7 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Leclercq |
vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Leclercq (2) |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Leclercq |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 9 juin 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
samedi 9 juin 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Leclercq |
lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
lundi 11 juin 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Leclercq |
mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Leclercq |
mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Leclercq |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (3) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) Leclercq (5) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (6) Leclercq (6) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (7) Leclercq (7) |
vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Leclercq Leclercq |
samedi 16 juin 1832 | Interpellation relative aux absences constatées lors de l'appel nominal et demande d'insérer le nom des absences dans les journaux Leclercq |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours Leclercq |
mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Leclercq |
mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Leclercq |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Leclercq |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Leclercq |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Leclercq |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Leclercq Leclercq (2) Leclercq (3) Leclercq (4) Leclercq (5) Leclercq (5) |
lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Leclercq Leclercq (2) Leclercq (3) Leclercq (4) Leclercq (5) Leclercq (6) Leclercq (7) Leclercq (8) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Leclercq |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes Leclercq |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public Leclercq |
mercredi 27 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Leclercq |
mercredi 27 juin 1832 | Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques Leclercq |
jeudi 28 juin 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Leclercq |
mardi 3 juillet 1832 | Idem (2) Leclercq |
mercredi 4 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre Leclercq |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Leclercq |
vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Leclercq |
samedi 7 juillet 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Leclercq |
samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Leclercq |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Leclercq |
jeudi 12 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Leclercq |
samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Leclercq |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) Leclercq (2) |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (3) Leclercq (3) |
samedi 14 juillet 1832 | Idem (4) Leclercq (4) |
mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire Leclercq |
(01) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(02) Grandes naturalisations (01/05/1840)
(03) Compétence en matière civile. Demande d’ajournement (01/05/1840),
(04) Amnistie politique en rapport avec le traité des 24 articles (et notamment réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)
(05) Compétence des juges de paix et/ou des tribunaux de première instance, procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de commerce) 11/05/1840)
(06) Droits de succession (07/05/1840)
(07) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(08) Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840)
(09) Loi d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(01) Commission de vérification des pouvoirs (11/11/1840)
(02) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires (notamment lors des élections)… (07/12/1840, 22/01/1841, 26/02/1841, 27/02/1841)
(03) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 14/01/1841)
(04) Crédit supplémentaire au budget de la justice pour frais d’entretien des détenus (14/12/1840, 15/12/1840)
(05) Discussion du budget de la justice (hors financement des cultes). Bureau des hypothèques de Verviers (16/12/1840), traitement des agents de l’administration centrale de la justice, recueils statistiques, palais de justice (notamment celui de Bruxelles), Moniteur (18/12/1840), motion d’ordre, palais de justice de Bruxelles (19/12/1840), tours pour enfants abandonnés, notamment philanthropie moderne » et rôle de la religion dans le régime des prisons, concurrence faite par les produits des prisons avec ceux de l’industrie linière, conditions de détention état des prisons de Liége et de Verviers, sûreté publique (22/12/1840)
(06) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) et pour les édifices religieux (19/12/1840)
(07) Loi relative aux pensions. Retenues (notamment sur les traitement des ecclésiastiques) au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), proposition d’ajournement (28/01/1841), financement, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841), pensions des ministres du culte (16/02/1841)
(08) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (16/02/1841)
(09) Officiers étrangers dans l’armée (27/02/1841)
(10) Droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)
(11) Ventes à l’encan, lutte contre le colportage (11/03/1841)
(12) Interprétation de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)