Leclercq Mathieu (1796-1889)

Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

Grandes naturalisations (01/05/1840)

Compétence en matière civile. Demande d’ajournement (01/05/1840),

Amnistie politique en rapport avec le traité des 24 articles (et notamment réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

Compétence des juges de paix et/ou des tribunaux de première instance, procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, (compétence des tribunaux de commerce) 11/05/1840)

Droits de succession (07/05/1840)

Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)

Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840)

Loi d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

SESSION 1840-1841 (en tant que ministre de la justice)

Commission de vérification des pouvoirs (11/11/1840)

Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires (notamment lors des élections)… (07/12/1840, 22/01/1841, 26/02/1841, 27/02/1841)

Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 14/01/1841)

Crédit supplémentaire au budget de la justice pour frais d’entretien des détenus (14/12/1840, 15/12/1840)

Discussion du budget de la justice (hors financement des cultes). Bureau des hypothèques de Verviers (16/12/1840), traitement des agents de l’administration centrale de la justice, recueils statistiques, palais de justice (notamment celui de Bruxelles), Moniteur (18/12/1840), motion d’ordre, palais de justice de Bruxelles (19/12/1840), tours pour enfants abandonnés, notamment philanthropie moderne » et rôle de la religion dans le régime des prisons, concurrence faite par les produits des prisons avec ceux de l’industrie linière, conditions de détention état des prisons de Liége et de Verviers, sûreté publique (22/12/1840)

Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) et pour les édifices religieux (19/12/1840)

Loi relative aux pensions. Retenues (notamment sur les traitement des ecclésiastiques) au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), proposition d’ajournement (28/01/1841), financement, calcul du taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841), pensions des ministres du culte (16/02/1841)

Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (16/02/1841)

Officiers étrangers dans l’armée (27/02/1841)

Droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)

Ventes à l’encan, lutte contre le colportage (11/03/1841)

Interprétation de l’article 139 du code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)