Demonceau Grégoire (1795-1854)
Demonceau Grégoire catholique
né en 1795 à Herve décédé en 1854 à Louvain
Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de VerviersInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (11)
- Droits politiques, moraux et sociaux (45)
- Autres droits constitutionnels (1)
- Autres droits politiques (8)
- Droit électoral (3)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (10)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (2)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (13)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (8)
- Fiscalité et finances de l'Etat (56)
- Infrastructures et transports (12)
- Organisation des pouvoirs (18)
- Institutions communales (2)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (6)
- Pouvoir législatif (6)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (21)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Paiement d'indemnités dues à des membres des conseils de milice (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé (22 décembre 1838)
- Idem (2) (22 décembre 1838)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5 décembre 1838)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles (7 décembre 1838)
- Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles (12 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires (30 novembre 1835)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Droit électoral
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur (7 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen (19 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside de l'Etat pour l'école industrielle de Verviers (19 décembre 1838)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi sur le jury d'examen universitaire (19 mars 1839)
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire (20 mars 1839)
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires (20 mars 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur. Inscription d'un crédit destiné au paiement du ministre du culte protestant à Spa pour l'année 1832 (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (4) (27 novembre 1838)
- Idem (5) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
- Idem (3) (28 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle (27 novembre 1838)
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires (5 décembre 1838)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles (7 décembre 1838)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des voies et moyens pour 1836. Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée dans ce budget (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
Dette publique
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
- Idem (2) (17 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
- Idem (2) (18 novembre 1835)
- Idem (3) (18 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (20 novembre 1835)
- Idem (2) (20 novembre 1835)
- Idem (3) (20 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Idem (2) (16 décembre 1835)
- Idem (3) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
- Idem (2) (17 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Inopportunité de modifier la loi sur l'impôt personnel, et plus particulièrement celui sur les chevaux mixtes, par le biais d'une disposition insérée dans ce budget (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)
- Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (20 novembre 1838)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
- Idem (2) (20 novembre 1838)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
- Idem (2) (21 novembre 1838)
- Idem (3) (21 novembre 1838)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (22 novembre 1838)
- Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (22 novembre 1838)
- Idem (2) (22 novembre 1838)
- Idem (3) (22 novembre 1838)
- Idem (4) (22 novembre 1838)
- Idem (5) (22 novembre 1838)
- Idem (6) (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (4) (27 novembre 1838)
- Idem (5) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Idem (2) (28 novembre 1838)
- Idem (3) (28 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les annonces, avis imprimés et/ou affiches (28 novembre 1838)
- Portée générale du projet de loi modifiant le tarif général du timbre en discussion (29 novembre 1838)
- Idem (2) (29 novembre 1838)
- Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (29 novembre 1838)
- Idem (2) (29 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
- Solidarité en matière de paiement du droit de timbre (3 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Chemins de fer
- Budget des travaux publics pour 1839. Retard constaté dans l'exécution de la ligne de l'Est vers la Prusse (23 décembre 1838)
- Idem (2) (23 décembre 1838)
- Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux (21 mai 1839)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Idem (2) (16 novembre 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au port des journaux (29 janvier 1839)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Voies de terre
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux (29 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux (3 décembre 1838)
Pouvoir exécutif
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie (loi du 24 septembre 1835) (14 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
Pouvoir judiciaire
- Renvoi du tableau statistique des affaires jugées par la cour d’appel de Bruxelles (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836) (4 février 1836)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
- Adaptation du ressort de certains notaires et officiers ministériels par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Lecture d'une pétition de fabricants de la ville de Verviers (11 septembre 1835)
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (14 décembre 1835)
- Idem (2) (14 décembre 1835)
- Idem (3) (14 décembre 1835)
- Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles (12 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
Secteur textile
- Lecture de pétitions réclamant contre le projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (8 septembre 1835)
- Lecture d'une pétition de fabricants de la ville de Verviers (11 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)