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Brabant Jean-Baptiste (1802-1872)

Portrait de Brabant Jean-Baptiste

Brabant Jean-Baptiste catholique

né en 1802 à Namur décédé en 1872 à Namur

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (93)
- Forces armées (80)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (13)
Droits politiques, moraux et sociaux (37)
Fiscalité et finances de l'Etat (76)
Infrastructures et transports (11)
Organisation des pouvoirs (86)
- Institutions communales (25)
- Institutions provinciales (9)
- Pouvoir exécutif (16)
- Pouvoir judiciaire (16)
- Pouvoir législatif (20)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (21)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
Idem (2) (14 juin 1831)
Idem (3) (14 juin 1831)
Idem (4) (14 juin 1831)
Idem (5) (14 juin 1831)
Idem (6) (14 juin 1831)
Idem (7) (14 juin 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
Idem (2) (16 juin 1831)
Idem (3) (16 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
Idem (2) (23 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Pétition relative aux inconvénients du logement des militaires chez les habitants (21 octobre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire les dépenses du personnel de l'administration centrale (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale, les ingénieurs civils et les hommes de troupes de l'artillerie (13 mars 1832)
Idem (2) (13 mars 1832)
Idem (3) (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers (13 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Traitement de non-activité et de réforme des officiers (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant (15 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Aménagement de la place de Termonde pour réduire les logements militaires chez l'habitant (15 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
Idem (2) (15 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Détermination du chiffre total des crédits (15 mars 1832)
Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 (11 février 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (30 mars 1833)
Etat des dettes arriérées dues par les différents corps d'armée (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
Idem (2) (31 mars 1833)
Idem (3) (31 mars 1833)
Idem (4) (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
Idem (2) (1 avril 1833)
Idem (3) (1 avril 1833)
Idem (4) (1 avril 1833)
Idem (5) (1 avril 1833)
Idem (6) (1 avril 1833)
Idem (7) (1 avril 1833)
Idem (8) (1 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
Idem (2) (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
Idem (2) (3 avril 1833)
Budget de la justice pour 1833. Garde civique. Frais de poursuite (3 septembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels proposés par le gouvernement, en raison des économies envisagées sur le budget de la guerre (10 décembre 1833)
Idem (2) (10 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Traitement des pharmaciens du service de santé de l'armée (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Marché d'acquisition des fusils jugés nécessaires au bon service de l'armée (20 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Renonciation par plusieurs officiers de la garde civique de la demi-solde à laquelle ils pouvaient prétendre (21 décembre 1833)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Incurie des gestionnaires des écuries militaires de Namur et recours abusif aux logements militaires chez l'habitant (2 août 1834)
Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire (26 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
Idem (2) (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (27 décembre 1834)
Idem (2) (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour le harnachement et la bufflerie (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Amélioration des conditions de couchage des militaires dans les casernes par l'achat de lits, et réduction attendue du nombre de logements chez l'habitant qui en découlera (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant (27 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Estimation du coût total des logements militaires chez l'habitant (27 décembre 1834)
Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Idem (2) (29 décembre 1834)
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant (24 août 1835)
Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé (22 décembre 1838)
Idem (2) (22 décembre 1838)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions (2 août 1834)
Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (18 février 1835)
Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)

Autres droits politiques

Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
Idem (2) (30 août 1833)

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Perte ou suspension de la qualité de membre (4 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (22 août 1833)
Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
Idem (2) (29 avril 1834)
Idem (3) (29 avril 1834)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre (13 juin 1831)
Demande visant à requérir la présence du ministre de la guerre à l'occasion de la discussion de son budget (18 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Reliquat des sommes accordées au gouvernement provisoire et au régent (20 juillet 1831)
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832 (rapporteur) (27 décembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Rapport de la section centrale (26 janvier 1832)
Loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1832. Rapport de la commission (9 février 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Justification générale des économies proposées par la section centrale (12 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues (14 mars 1832)
Idem (2) (14 mars 1832)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Rapport de la section centrale (15 mars 1832)
Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Rapport de la section centrale (28 juin 1832)
Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Rapport de la section centrale (7 juillet 1832)
Budget de la guerre de 1833. Crédits provisoires. Rapport de la commission (22 février 1833)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour les troupes d'artillerie (30 mars 1833)
Etat des dettes arriérées dues par les différents corps d'armée (30 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
Idem (2) (31 mars 1833)
Idem (3) (31 mars 1833)
Idem (4) (31 mars 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
Idem (2) (1 avril 1833)
Idem (3) (1 avril 1833)
Idem (4) (1 avril 1833)
Idem (5) (1 avril 1833)
Idem (6) (1 avril 1833)
Idem (7) (1 avril 1833)
Idem (8) (1 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
Idem (2) (2 avril 1833)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
Idem (2) (3 avril 1833)
Idem (2) (3 avril 1833)
Mise à l'ordre du jour du budget de la guerre pour 1833 (26 juin 1833)
Budget de la guerre pour 1833 (crédits supplémentaires). Mise à l'ordre du jour (2 septembre 1833)
Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur (22 décembre 1834)

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Dette publique

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
Idem (2) (12 février 1833)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Rapport sur une pétition de distillateurs et négociants en eaux-de-vie de Huy se plaignant d'un privilège (27 janvier 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Idem (2) (25 février 1833)
Idem (3) (25 février 1833)
Idem (4) (25 février 1833)
Idem (5) (25 février 1833)
Idem (6) (25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Idem (3) (1 mars 1833)
Idem (4) (1 mars 1833)
Idem (5) (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels proposés par le gouvernement, notamment en matière de contribution foncière (10 décembre 1833)
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux droits d'octroi communaux (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26 septembre 1833)

Chemins de fer

Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer (21 janvier 1834)
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (23 décembre 1838)
Idem (2) (23 décembre 1838)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (20 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
Idem (2) (23 septembre 1831)
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
Idem (2) (19 avril 1832)
Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents (2 août 1833)
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (3 août 1833)
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (5 août 1833)
Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
Idem (2) (24 janvier 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (1 mai 1834)
Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
Idem (2) (2 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (5 mai 1834)
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
Idem (2) (23 décembre 1834)
Idem (3) (23 décembre 1834)
Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (18 février 1835)
Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux droits d'octroi communaux (3 décembre 1838)
Idem (2) (3 décembre 1838)

Institutions provinciales

Pouvoir exécutif

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics (20 juillet 1831)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) (12 mars 1832)
Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel des ponts et chaussées (16 avril 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat (17 avril 1832)
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
Idem (2) (3 avril 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré (4 octobre 1833)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume (26 décembre 1834)
Idem (2) (26 décembre 1834)
Idem (3) (26 décembre 1834)

Pouvoir judiciaire

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises (18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)
Idem (3) (19 juillet 1831)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix (9 juillet 1832)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (22 août 1833)
Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi (3 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)

Pouvoir législatif

Nomination et appointements du greffier de la Chambre (6 octobre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Idem (2) (29 décembre 1831)
Applicabilité de l'article 36 de la Constitution aux députés chargés de la négociation de l'emprunt de 48 millions de florins (30 décembre 1831)
Idem (2) (30 décembre 1831)
Modalités de discussion, lors du seond vote, des amendements introduits dans une loi budgétaire (17 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants (21 mars 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) (14 novembre 1832)
Idem (2) (14 novembre 1832)
Idem (3) (14 novembre 1832)
Modalités de nomination des membres de la commission d'adresse en réponse au discours du trône (15 novembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) (8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
Idem (2) (10 juin 1833)
Proposition d'ajournement de la Chambre jusqu'au début de janvier de l'année suvante (17 décembre 1833)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
Idem (2) (27 janvier 1834)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
Idem (2) (23 décembre 1834)
Idem (3) (23 décembre 1834)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi sur l'impôt des distilleries. Primes à l'exportation (décharge des droits), entrepôts (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)

Secteur textile

Rapports sur plusieurs pétitions demandant la prohibition du lin à la sortie (19 décembre 1833)

Secteur agricole et sylviculture

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