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Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Débats parlementaires (1830-1836)
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1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1831-1832
Vendredi 11 novembre 1831
Pétitions portant des demandes d'indemnisation de tenants-barrières, en raison de la perte éprouvée en 1830-1831
Jeudi 17 novembre 1831
Répartition du produit de la taxe des barrières entre les provinces (d'Huart)
Samedi 17 décembre 1831
Renvoi d'une pétition des maîtres de carrières de Tournai demandant une exemption de la taxe des barrières
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition visant à obvier aux abus et aux inconvénients que présente l'utilisation des ponts à bascules
Vendredi 16 mars 1832
Critique générale des exemptions demandées à des fins particulières, en matière de droits de barrière et ordre du jour sur une pétition relative à cet objet
Lundi 16 avril 1832
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (Fallon et suivants)
Abus et pratiques douteuses des préposés aux ponts à bascule (de Tiecken de Terhove)
Vendredi 25 mai 1832
Rapport sur une pétition dénonçant le placement irrégulier d'une barrière (de Tiecken de Terhove)
Session 1832-1833
Mercredi 12 décembre 1832
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (Jullien)
Vendredi 14 décembre 1832
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (de Theux)
Jeudi 7 mars 1833
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Brouckere)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Huart)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Elhoungne)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Dumortier)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Theux)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Marcellis)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Brouckere)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Huart)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (d'Elhoungne)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Dumortier)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (de Theux)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (Marcellis)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Rodenbach et suivants)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Pirmez et suivants)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Jullien)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Gendebien)
Remplacement du système des ponts à bascule par un tarif basé sur le nombre des chevaux employés, pour la détermination de la taxe des barrières (d'Elhoungne)
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) (d'Elhoungne)
Vendredi 8 mars 1833
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (Jullien et suivants)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Jonet et suivants)
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (Jonet et suivants)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et/ou fixation du montant du droit (de Brouckere et suivants)
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (de Tiecken de Terhove)
Vice du système des ponts à bascule (de Tiecken de Terhove)
Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat (Rogier et suivants)
Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place ou d'un système de répartition interprovinciale (Gendebien et suivants)
Perspectives de réforme de la classification des routes entre plusieurs classes (Teichmann)
Lundi 11 mars 1833
Fin du système d'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes (Gendebien et suivants)
Fixation des droits de barrières, chargements autorisés (A. Rodenbach et suivants)
Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (Dumortier)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (Poschet et suivants)
Session extraordinaire 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une réduction du droit par suite de la concurrence qui découle de la mise en activité du canal de Charleroi (Boucqueau de Villeraie)
Mardi 9 juillet 1833
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes (et plus particulièrement à la ville de Malines) pour la partie des routes nationalisées pendant la période française (Boucqueau de Villeraie et suivants)
Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces (Dumortier et suivants)
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française (Fallon et suivants)
Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Raikem et suivants)
Mercredi 10 juillet 1833
Demande d'indemnités pour la nationalisation, pendant la période française, des routes dont la ville de Namur assume le financement et proposition de créer une commission de liquidation (Fallon)
Jeudi 11 juillet 1833
Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Fleussu et suivants)
Vendredi 12 juillet 1833
Affectation du produit de la taxe des barrières à divers projets de nouvelles routes provinciales (Raikem et suivants)
Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification (Teichmann)
Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification (Dumortier)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Fleussu)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (de Theux)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Dumortier et suivants)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Fleussu)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Dubus)
Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (Teichmann)
Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (Dumortier)
Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (d'Hoffschmidt et suivants)
Part contributive proportionnellement élevée de la province du Hainaut dans le produit des barrières et répartition injuste de ce produit au détriment de cette province (Dubus et suivants)
Mardi 16 juillet 1833
Affectation de l'excédant des routes entre divers projets de routes
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (de Brouckere et suivants)
Amendement laissant au gouvernement le mode de répartition de l'excédant du produit des barrières (Desmet)
Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 (Teichmann et suivants)
Jeudi 25 juillet 1833
Rapport sur une pétition demandant la fin de la mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (Poschet et suivants)
Lundi 16 septembre 1833
Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées (Desmet et suivants)
Mise à la disposition du gouvernement de la partie non utilisée des excédants des barrières accordés par la loi du 10 août 1833 (Teichmann et suivants)
Session 1833-1834
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière et la suppression des ponts à bascule (Brabant et suivants)
Jeudi 6 février 1834
Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (Faider et suivants)
Vendredi 14 février 1834
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt)
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt (2))
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt (3))
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (Desmet)
Proposition de limiter le rôle du service des ponts et chaussées en matière d'entretien de routes et de confier une partie de leurs tâches aux adjudicataires des droits de barrière (de Puydt et suivants)
Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières (de Nef)
Samedi 15 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Discussion
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Adoption
Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (de Brouckere et suivants)
Projets de construction de routes nouvelles, à partir notamment de la partie non utilisée des excédants des barrières (Zoude et suivants)
Lundi 17 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière. Nomination des membres
Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition du produit des barrières (Dumont et suivants)
Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières (de Robaulx et suivants)
Lundi 3 mars 1834
Adaptation du crédit pour l'entretien, la réparation et la construction de routes pour tenir compte du produit présumé de la taxe des barrières (Rogier et suivants)
Lecture d'un pétition demandant l'affranchissement des droits de barrières pour les maîtres de forges de la province de Luxembourg, en raison de la concurrence des forgeries du Hainaut et des droits de douane français
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (de Puydt et suivants)
Mercredi 12 mars 1834
Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
Idem (2) (Rogier)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
Idem (2) (Davignon)
Jeudi 13 mars 1834
Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
Idem (2) (Brixhe)
Vendredi 14 mars 1834
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
Mardi 18 mars 1834
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
Mercredi 19 mars 1834
Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est (Dumortier)
Vendredi 21 mars 1834
Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (Davignon)
Samedi 22 mars 1834
Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
Mercredi 26 mars 1834
Ligne du Midi. Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Principe du passage de cette ligne par le Hainaut, sans préjudice d'une autre voie vers la France passant par la Flandre occidentale (Bekaert et suivants)
Lundi 12 mai 1834
Compétences du conseil provincial sur les travaux effectués aux frais de la province, sur les péages, sur la construction et l'entretien des routes provinciales (loi provinciale) (Jullien et suivants)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière (Jullien et suivants)
Vendredi 11 juillet 1834
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour vendre leurs chevaux, en raison de la réduction des entreprises de transport par terre, et nécessité qui en découle de réduire ou de supprimer les droits de barrière (Frison)
Samedi 19 juillet 1834
Hausse des coûts pour les voituriers, qui découlerait d'une adaptation des droits de douane sur l'avoine (Frison)
Session 1834-1835
Lundi 19 janvier 1835
Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (Eloy de Burdinne)
Samedi 24 janvier 1835
Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction, dont le remboursement serait garanti sur le produit des barrières (Eloy de Burdinne et suivants)
Idem (2) (de Theux)
Idem (3) (Watlet et suivants)
Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux (de Pudyt)
Idem (2) (de Theux et suivants)
Idem (3) (Rogier)
Idem (4) (Eloy de Burdinne)
Jeudi 5 mars 1835
Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (Rogier et suivants)
Vendredi 6 mars 1835
Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835) (Dubus et suivants)
Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (Eloy de Burdinne et suivants)
Session 1835-1836
Jeudi 10 mars 1836
Mise en oeuvre de la loi sur la taxe des barrières et utilisation de celle-ci pour l'entretien des routes de l'Etat (loi du 23 mars 1836) (d'Hoffschmidt et suivants)
Samedi 12 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (de Puydt et suivants)
Lundi 14 mars 1836
Répartition du crédit proposé en matière de construction de routes par l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836) (de Nef et suivants)
Mercredi 16 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs au budget des finances, à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (d'Huart et suivants)
Lundi 21 mars 1836
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder à la discussion du projet de loi sur le canal de Zelzaete et sur l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes (loi du 2 mai 1836)
Mardi 22 mars 1836
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le canal de Zelzaete à la mer du Nord, sur le projet d'emprunt pour construction de routes et sur le projet de travaux aux rives de la Meuse dans le Limbourg (Dumortier et suivants)
Mardi 12 avril 1836
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'emprunt de 6 millions de francs pour la construction de routes (loi du 2 mai 1836) (de Puydt et suivants)
Mardi 19 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (de Puydt et suivants)
Reproche adressé au gouvernement d'utiliser l'excédent du produit des barrières établies sur le territoire de la province du Hainaut pour financer les routes dans les autres provinces du royaume. Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (Pirmez)
Idem (2) (de Theux)
Mercredi 20 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (Rodenbach et suivants)
Evaluation des sommes qui seront affectées au projet de constructions de routes nouvelles, tant au moyen de l'emprunt que de l'excédant du produit des barrières (loi du 2 mai 1836) (d'Huart et suivants)
Risque limité du recours à l'emprunt pour le financement de routes nouvelles au moyen d'un emprunt de 6 millions de francs (en raison du produit de la taxe des barrières) et nécessité de tenir compte de la part contributive de chacune des provinces pour la répartition de ces travaux (loi du 2 mai 1836) (Dumortier et suivants)
Causes (notamment financières) de la dégradation de l'état des routes administrées par le gouvernement (loi du 2 mai 1836) (Pirmez et suivants)
Amortissement de l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes nouvelles, au moyen de l'excédent de la taxe des barrières (loi du 2 mai 1836) (Legrelle et suivants)
Session 1838-1839
Dimanche 23 décembre 1838
Mesures prises pour limiter la dégradation des routes (xxx)