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Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)

Législation (1830-1914)

1854

Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon

1855

Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place

1860

Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires

1863

Loi du 18 juillet 1863 autorisant la formation d’une société anonyme immobilière

1864

Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers

1869

Loi du 5 juillet 1869 relative au crédit de 1,500,000 francs alloué au département de la guerre pour renforcer et compléter les défenses de l’Escaut sous Anvers

1870

1881

1890

Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers

1891

Loi du 20 mai 1891 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions de francs au ministère de la guerre, pour la construction des ouvrages de fortification de la Meuse

1892

1906

Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes

1909

Loi du 5 juillet 1909 instituant un fonds spécial pour l’armement de la position fortifiée d’Anvers