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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)
Législation (1830-1914)
1854
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
1855
Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
1860
Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
1863
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la formation d’une société anonyme immobilière
1864
Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
1869
Loi du 5 juillet 1869 relative au crédit de 1,500,000 francs alloué au département de la guerre pour renforcer et compléter les défenses de l’Escaut sous Anvers
1870
Loi du 10 janvier 1870 relative à la cession de terrains militaires de la place d’Anvers
Loi du 31 mai 1870 portant approbation de la convention conclue, le 25 avril 170, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi
1881
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville
1890
Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers
1891
Loi du 20 mai 1891 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions de francs au ministère de la guerre, pour la construction des ouvrages de fortification de la Meuse
1892
Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse
Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse
1906
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
1909
Loi du 5 juillet 1909 instituant un fonds spécial pour l’armement de la position fortifiée d’Anvers
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1834-1835
Projet de loi ouvrant un crédit pour travaux de fortifications et d'établissement d'une place de guerre
Session 1855-1856
Projet de loi accordant un crédit de 8,900,000 francs pour l'achèvement du camp retranché sous Anvers
Projet de loi accordant un crédit extraordinaire de 8,029,000 francs destiné à l'agrandissement d'Anvers vers le nord
Session 1857-1858
Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique
Session 1861-1862
Proposition de loi relative aux servitudes militaires à Anvers
Session 1862-1863
Projet de loi fixant la limite de l'esplanade de la citadelle du Nord à Anvers, et modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires établies autour des forteresses du pays
Session 1904-1905
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le système défensif d'Anvers et sur l'extension de ses installations maritimes
Session 1906-1907
Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 26 mai 1831 : Séparation des services du génie militaire et du génie civil (Gendebien)
Séance du 26 mai 1831 : Séparation des services du génie militaire et du génie civil (A. Rodenbach et suivants)
Session 1831-1832
Séance du 8 septembre 1831 : Discours du trône. Négociations relatives aux places fortes érigées en Belgique
Séance du 13 septembre 1831 : Lecture de l'adresse. Appui parlementaire aux négociations relatives aux places fortes érigées en Belgique
Séance du 20 septembre 1831 : Traité des XXIV articles. Accord de principe sur le démantèlement des forteresses érigées en vertu du traité de Vienne de 1815
Séance du 14 mars 1832 : Crédits destinés à l'entretien des forteresses et réaffecttion de ces crédits pour fortifier la frontière du nord (Goblet et suivants)
Séance du 21 mars 1832 : Non-ratification du traité sur les forteresses (Osy)
Séance du 5 juillet 1832 : Démantèlement des fortifications de Philippeville, en exécution du traité des forteresses (Seron)
Session 1832-1833
Séance du 2 avril 1833 : Inopportunité d'entreprendre des travaux d'entretien des places fortes concernées par le traité de démantèlement des forteresses (Evain et suivants)
Séance du 2 avril 1833 : Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (Osy et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 15 mars 1834 : Corruption des agents chargés d'élever les fortifications militaires des villes d'Ypres, de Mons et d'Ostende et écroulement de ces fortifications par suite des vices de construction (Jullien)
Séance du 2 août 1834 : Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie (de Puydt)
Session 1834-1835
Séance du 27 décembre 1834 : Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (Brabant et suivants)
Séance du 27 décembre 1834 : Proposition de créer un comité du génie militaire, chargé d'examiner si les travaux projetés par le corps des ponts et chaussées ne sont pas en opposition avec les intérêts militaires du pays (de Puydt et suivants)
Séance du 12 mai 1835 : Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 14 mai 1835 : Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais ; application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière (de Brouckere)
Session 1835-1836
Séance du 13 janvier 1836 : Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées (de Jaegher)
Séance du 15 janvier 1836 : Nécessité de maintenir le génie militaire en tant que corps distinct, au vu de l'importance des sièges dans les guerres européennes depuis la révolution française (de Puydt)
Séance du 23 janvier 1836 : Crédits destinés à l'entretien et à la construction des forteresses et de fortifications, et plus particulièrement des villes de Diest et de Hasselt (Mast de Vries)
Documentation générale
À venir.