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De Behr
Jean (1786-1862)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Behr
Jean, Nicolas, Joseph
catholique
né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège
Représentant
1833-1843 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(9)
Forces armées
(6)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(40)
Autres droits constitutionnels
(8)
Droit électoral
(8)
Droits sociaux
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(4)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(16)
Fiscalité et finances de l'Etat
(8)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Dette publique
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(5)
Infrastructures et transports
(5)
Voies d'eau
(3)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
(2)
Organisation des pouvoirs
(55)
Institutions communales
(11)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir exécutif
(4)
Pouvoir judiciaire
(27)
Pouvoir législatif
(11)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(5)
Politique monétaire et financière
(3)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur textile
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
(27 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
(31 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
(1 septembre 1835)
Idem (2)
(1 septembre 1835)
Idem (3)
(1 septembre 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Election du chef de l'Etat
(2 février 1831)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
(17 décembre 1834)
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835)
(3 septembre 1835)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)
(10 avril 1835)
Idem (2)
(10 avril 1835)
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)
(11 avril 1835)
Idem (2)
(11 avril 1835)
Idem (3)
(11 avril 1835)
Idem (4)
(11 avril 1835)
Idem (5)
(11 avril 1835)
Idem (6)
(11 avril 1835)
Droit électoral
Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité)
(14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
(15 février 1831)
Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
(17 janvier 1834)
Idem (2)
(17 janvier 1834)
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
(23 mai 1839)
Idem (2)
(23 mai 1839)
Idem (3)
(23 mai 1839)
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
(24 mai 1839)
Droits sociaux
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
(24 novembre 1834)
Renvoi d'une pétition relative au paiement d'une pension militaire
(30 novembre 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
(13 mai 1835)
Idem (2)
(13 mai 1835)
Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
(12 août 1835)
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(13 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
(24 novembre 1834)
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents
(25 mars 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
(27 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
(29 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
(31 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
(1 septembre 1835)
Idem (2)
(1 septembre 1835)
Idem (3)
(1 septembre 1835)
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Idem (2)
(2 septembre 1835)
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
(3 septembre 1835)
Idem (2)
(3 septembre 1835)
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835)
(3 septembre 1835)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831 (rapporteur)
(18 juillet 1831)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat
(3 décembre 1833)
Dette publique
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)
(20 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (rapporteur)
(24 juin 1831)
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires
(27 juin 1831)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
(17 décembre 1834)
Droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (loi du 23 avril 1835)
(11 avril 1835)
Renvoi d'une pétition relative au projet de majoration de l'impôt sur les distilleries
(21 décembre 1835)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége
(21 juin 1834)
Renvoi d'une pétition de la ville de Liége demandant l’abrogation d'un arrêté qui confie aux provinces la direction des travaux le long de la Meuse
(28 novembre 1838)
Idem (2)
(23 mai 1839)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
(14 novembre 1835)
Idem (2)
(14 novembre 1835)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
(17 janvier 1834)
Idem (2)
(17 janvier 1834)
Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes
(20 janvier 1834)
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
(24 novembre 1834)
Idem (2)
(24 novembre 1834)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
(24 novembre 1834)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des monts-de-piété
(24 novembre 1834)
Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
(12 août 1835)
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(13 août 1835)
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
(14 novembre 1835)
Idem (2)
(14 novembre 1835)
Institutions provinciales
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
(30 juin 1831)
Pouvoir constituant
Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur)
(2 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur)
(16 novembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge de ce budget du traitement du concierge du palais de Justice de Liège
(5 février 1834)
Renvoi d'une pétition relative au traitement des professeurs du conservatoire de Liège
(10 décembre 1838)
Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles
(13 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
(24 janvier 1831)
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
(18 janvier 1834)
Idem (2)
(18 janvier 1834)
Idem (3)
(18 janvier 1834)
Idem (4)
(18 janvier 1834)
Idem (5)
(18 janvier 1834)
Idem (6)
(18 janvier 1834)
Idem (7)
(18 janvier 1834)
Idem (8)
(18 janvier 1834)
Idem (9)
(18 janvier 1834)
Considérations sur la révision des compétences des tribunaux en matière civile et en matière pénale
(4 août 1834)
Augmentation du personnel des cour d'appel de Bruxelles et de Gand. Comparaison avec la cour d'appel de Liége
(4 août 1834)
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
(24 août 1835)
Idem (2)
(24 août 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Bruxelles
(26 août 1835)
Renvoi d'une pétition relative aux inscriptions hypothécaires
(13 décembre 1838)
Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(20 mai 1839)
Idem (2)
(20 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(20 mai 1839)
Adaptation de la composition de la cour d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(20 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg
(21 mai 1839)
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux
(22 mai 1839)
Détermination du chef-lieu judiciaire de la province de Luxembourg
(22 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(22 mai 1839)
Idem (2)
(22 mai 1839)
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg
(6 juin 1839)
Idem (2)
(6 juin 1839)
Pouvoir législatif
Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur)
(2 décembre 1830)
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (rapporteur)
(13 novembre 1833)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Idem (2)
(2 septembre 1835)
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Proposition de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire
(13 novembre 1835)
Idem (2)
(13 novembre 1835)
Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur
(13 décembre 1838)
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
(24 mai 1839)
Retour a la liste
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
(24 novembre 1834)
Idem (2)
(24 novembre 1834)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des monts-de-piété
(24 novembre 1834)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
(17 décembre 1834)
Secteur textile
Renvoi d'une pétition demandant une somme l’encouragement de la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie
(21 juillet 1834)
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