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De Behr
Jean (1786-1862)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Behr
Jean, Nicolas, Joseph
catholique
né en 1786 à Liège décédé en 1862 à Liège
Représentant
1833-1843 , élu par l'arrondissement de Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(14)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(8)
Forces armées
(6)
Droits politiques, moraux et sociaux
(49)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(16)
Droit électoral
(9)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(4)
Autres droits constitutionnels
(8)
Droits sociaux
(10)
Organisation des pouvoirs
(78)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir législatif
(15)
Pouvoir exécutif
(6)
Pouvoir judiciaire
(36)
Institutions provinciales
(1)
Institutions communales
(19)
Fiscalité et finances de l'Etat
(9)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(4)
Dette publique
(1)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Politique économique (hors travaux publics)
(6)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur agricole et sylviculture
(1)
Secteur textile
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(2)
Infrastructures et transports
(5)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
(2)
Voies d'eau
(3)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Jeudi 27 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
Lundi 31 août 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Mardi 1 septembre 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 3 septembre 1835
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835)
Forces armées
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
Jeudi 27 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
Lundi 31 août 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Mardi 1 septembre 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Idem (2)
Idem (3)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
Jeudi 27 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
Samedi 29 août 1835
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
Lundi 31 août 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Mardi 1 septembre 1835
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 2 septembre 1835
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 3 septembre 1835
Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique et à l'exclusion des Belges qui ont été retenus contre leur volonté dans les Indes néerlandaises (loi du 27 septembre 1835)
Droit électoral
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité)
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
Idem (2)
Mardi 9 février 1836
Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale)
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 24 mai 1839
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Lundi 24 novembre 1834
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
Mercredi 25 mars 1835
Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 13 mai 1835
Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Mercredi 12 août 1835
Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 13 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Autres droits constitutionnels
Vendredi 10 avril 1835
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)
Idem (2)
Samedi 11 avril 1835
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Droits sociaux
Lundi 24 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
Idem (2)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des monts-de-piété
Lundi 30 novembre 1835
Renvoi d'une pétition relative au paiement d'une pension militaire
Vendredi 29 janvier 1836
Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placé (budget de la justice pour 1836)
Mardi 23 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 2 décembre 1830
Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur)
Pouvoir législatif
Jeudi 2 décembre 1830
Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire (rapporteur)
Mercredi 13 novembre 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (rapporteur)
Lundi 10 août 1835
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
Mercredi 2 septembre 1835
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
Vendredi 13 novembre 1835
Proposition de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire
Idem (2)
Vendredi 22 janvier 1836
Demande d'ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci
Jeudi 17 mars 1836
Proposition de ne pas publier la liste des membres absents au Moniteur lorsque le quorum de présence requis est atteint (budget de l'intérieur pour 1836)
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 13 décembre 1838
Budget de la justice pour 1839. Frais d'impression du Moniteur
Vendredi 24 mai 1839
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Pouvoir exécutif
Samedi 16 novembre 1833
Lecture du projet d'adresse en réponse au discours du trône (rapporteur)
Mercredi 5 février 1834
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge de ce budget du traitement du concierge du palais de Justice de Liège
Vendredi 29 janvier 1836
Aperçu des régimes suivis, soit en régie soit par entreprise, pour l'entretien des détenus ; achat des matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat (budget de la justice pour 1836)
Idem (2)
Lundi 10 décembre 1838
Renvoi d'une pétition relative au traitement des professeurs du conservatoire de Liège
Jeudi 13 décembre 1838
Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles
Pouvoir judiciaire
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Idem (9)
Lundi 4 août 1834
Considérations sur la révision des compétences des tribunaux en matière civile et en matière pénale
Augmentation du personnel des cour d'appel de Bruxelles et de Gand. Comparaison avec la cour d'appel de Liége
Lundi 24 août 1835
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
Idem (2)
Mercredi 26 août 1835
Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Bruxelles
Vendredi 22 janvier 1836
Rapport sur une pétition demandant que l'on augmente le personnel du tribunal de première instance de Charleroi ; nécessité d'attendre le rapport de synthèse du gouvernement
Idem (2)
Mardi 26 janvier 1836
Augmentation du nombre des commis-greffiers pour faire face à l'accroissement des affaires (budget de la justice pour 1836)
Jeudi 28 janvier 1836
Statistiques criminelles. Evolution des crimes majeurs entre 1826 et 1834 et importance des crimes impunis. Mise en relation de cette évolution et de la remise en application de la peine de mort (budget de la justice pour 1836)
Lundi 1 février 1836
Proposition de reporter le début des travaux de construction du nouveau palais de justice destiné à abriter la cour de cassation (budget de la justice pour 1836)
Mardi 2 février 1836
Insuffisance du personnel et accroissement de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles (loi du 10 février 1836)
Idem (2)
Idem. Motifs d'abstention (3)
Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)
Jeudi 13 décembre 1838
Renvoi d'une pétition relative aux inscriptions hypothécaires
Lundi 20 mai 1839
Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Idem (2)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Adaptation de la composition de la cour d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Mardi 21 mai 1839
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg
Mercredi 22 mai 1839
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux
Détermination du chef-lieu judiciaire de la province de Luxembourg
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Idem (2)
Jeudi 6 juin 1839
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg
Idem (2)
Institutions provinciales
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Institutions communales
Vendredi 17 janvier 1834
Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
Idem (2)
Lundi 20 janvier 1834
Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes
Lundi 24 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
Idem (2)
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance
Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des monts-de-piété
Mercredi 12 août 1835
Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 13 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 14 novembre 1835
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
Idem (2)
Samedi 30 janvier 1836
Ordre des travaux de la Chambre. Proposition de mettre à l'ordre du jour le projet de loi communale
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 9 février 1836
Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale)
Mardi 23 février 1836
Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Vendredi 24 juin 1831
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires (rapporteur)
Lundi 27 juin 1831
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Samedi 11 avril 1835
Droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (loi du 23 avril 1835)
Dette publique
Vendredi 20 novembre 1835
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 18 juillet 1831
Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831 (rapporteur)
Vendredi 22 janvier 1836
Mise à l'ordre du jour du projet du budget de la justice pour 1836
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mardi 3 décembre 1833
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat
Vendredi 22 janvier 1836
Demande d'ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Mercredi 16 mars 1836
Renvoi d'une pétition de propriétaires de biens situés en Zélande, demandant une exemption de droits d'entrée
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 15 mars 1836
Opportunité pour l'Etat d'organiser l'enseignement vétérinaire dans un établissement unique, établi aux alentours de Bruxelles, au détriment d'établissements déjà existants, notamment à Liége (budget de l'intérieur pour 1836)
Secteur textile
Lundi 21 juillet 1834
Renvoi d'une pétition demandant une somme l’encouragement de la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Lundi 21 décembre 1835
Renvoi d'une pétition relative au projet de majoration de l'impôt sur les distilleries
Mercredi 13 janvier 1836
Renvoi d'une pétition de tanneurs de Liège demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein
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Infrastructures et transports
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Samedi 14 novembre 1835
Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
Idem (2)
Voies d'eau
Samedi 21 juin 1834
Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége
Mercredi 28 novembre 1838
Renvoi d'une pétition de la ville de Liége demandant l’abrogation d'un arrêté qui confie aux provinces la direction des travaux le long de la Meuse
Jeudi 23 mai 1839
Idem (2)
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