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Note d’intention
Wasseige
Armand (1812-1882)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Wasseige
Armand, Xavier, Henri
catholique
né en 1812 à Namur décédé en 1882 à Bruxelles
Ministre
(travaux publics) entre 1870 et 1871
Représentant
1854-1857 et 1859-1882 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Loi du 4 juin 1861 relative au cours légal de la monnaie d’or française
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
Loi du 8 avril 1857 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 271,709 francs 6 centimes
Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1858
Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Loi du 7 avril 1865 autorisant l’érection de la commune de Mont, province de Namur
Loi du 27 mai 1870 relative à l’érection de la commune de Sart-Bernard
Loi du 5 septembre 1870 qui autorise le département des travaux publics à traiter de gré à gré pour les fournitures et travaux en général
Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 33 c. pour les exercices 1873 et antérieurs
Loi du 21 décembre 1874 portant érection de la commune de Sorinne-la-Longue, province de Namur
Loi du 19 février 1875 qui alloue au département de la guerre un crédit spécial de 66,500 francs
Loi du 1 mai 1875 portant prorogation des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques