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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi provinciale et la loi communale, en ce qui concerne le serment
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1859-1860, n° 43 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 60 (rapport)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle