T'Kint de Naeyer Henri (1817-1900)
T'Kint de Naeyer Henri, Marie libéral, puis catholique (à partir de 1857)
né en 1817 à Bruxelles décédé en 1900 à Bruxelles
Représentant 1847-1857 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux subsistances dans les Flandres et dans les cantons liniers des autres provinces
- Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
- Loi du 12 février 1849 du budget du département des finances, exercice 1849
- Loi du b20 juin 1849 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1850
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1850
- Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat
- Loi du 4 mai 1850 qui approuve le traité de navigation et de commerce conclu entre la Belgique et la Russie
- Loi du 8 mai 1850 qui institue une caisse générale de retraite
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons
- Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
- Loi du 3 avril 1851 sur les sociétés de secours mutuels
- Loi du 3 juin 1851 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851
- Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
- Loi du 31 mars 1852 relative au renouvellement des titres des emprunts de 1848, à 5 p. c.
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844 entre la Belgique et l'association allemande des douanes
- Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
- Loi du 30 décembre 1852 qui approuve la convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France
- Loi du 4 janvier 1853 qui accorde différents crédits au département des finances et frappe de déchéance les obligations provisoires de l'emprunt de 26 millions de francs, autorisé par la loi du 20 décembre 1851, qui n'auront pas été échangées contre des obligations définitives avant le 1er janvier 1855
- Loi du 12 avril 1853 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1854
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
- Loi du 20 mai 1854 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1855
- Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
- Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
- Loi du 28 mai 1855 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1856
- Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
- Loi du 9 janvier 1856 qui approuve la convention conclue, le 12 novembre 1855, entre le gouvernement et le sieur Spilliaerdt-Caymax, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
- Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
- Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856
- Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
Projets de loi (non aboutis)
1849
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers