Smolders Théodore (1809-1899)
Smolders Théodore, Jean, Corneille catholique
né en 1809 à Zevenbergen décédé en 1899 à Louvain
Représentant 1873-1884 , élu par l'arrondissement de LouvainLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 26 mars 1874 qui augmente le traitement des membres des députations permanentes
- Loi du 17 mars 1875 prorogeant les lois de 1857 et de 1864 quant à la nomination des jurys universitaires
- Loi du 24 décembre 1875 qui approuve le traité d'amitié et de navigation conclu, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
- Loi du 24 décembre 1875 qui approuve la convention consulaire conclue, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
- Loi du 15 mars 1876 prorogeant la loi du 1er mai 1857, concernant le mode de nomination des jurys universitaires
- Loi du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
infrastructures-et-transports
canaux-fleuves-rivieres
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
- Projet de loi approuvant la convention pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, conclue le 2 septembre 1874 entre la Belgique et les Pays-Bas
- Projet de loi approuvant des conventions relatives au chemin de fer liégeois-limbourgeois et approuvant l'acte additionnel concernant le canal de Terneuzen