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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant des conventions relatives au chemin de fer liégeois-limbourgeois et approuvant l'acte additionnel concernant le canal de Terneuzen
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1875-1876, n° 176 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 197 (rapport)
Matières
Chemins de fer concédés
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...