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Note d’intention
Smolders
Théodore (1809-1899)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Smolders
Théodore, Jean, Corneille
catholique
né en 1809 à Zevenbergen décédé en 1899 à Louvain
Représentant
1873-1884 , élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 mars 1874 qui augmente le traitement des membres des députations permanentes
Loi du 17 mars 1875 prorogeant les lois de 1857 et de 1864 quant à la nomination des jurys universitaires
Loi du 24 décembre 1875 qui approuve la convention consulaire conclue, le 14 août 1874, entre la Belgique et le Pérou
Loi du 15 mars 1876 prorogeant la loi du 1er mai 1857, concernant le mode de nomination des jurys universitaires
Loi du 20 mai 1876 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux