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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
Législation (1830-1914)
1845
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
1880
Loi du 27 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda
1881
Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
1882
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
1886
Loi du 9 mai 1886 approuvant le rachat par l'Etat de la concession du canal de la Lys à l'Yperlée
1887
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l’Etat et la province de Hainaut pour les travaux d’amélioration de la Haine
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l'Etat, les provinces d'Anvers et de Brabant pour les travaux d'amélioration à faire à la Senne
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Haine
1888
Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables
1891
Loi du 17 août 1891 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1890, entre la Belgique et la France pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges, ainsi qu’à l’amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1874-1875
Projet de loi approuvant la convention pour l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen, conclue le 2 septembre 1874 entre la Belgique et les Pays-Bas
Session 1875-1876
Projet de loi approuvant des conventions relatives au chemin de fer liégeois-limbourgeois et approuvant l'acte additionnel concernant le canal de Terneuzen
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Séance du 11 juillet 1833 : Crédit pour l'empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (Dubois)
Session 1833-1834
Séance du 22 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (A. Rodenbach)
Session 1838-1839
Séance du 2 mai 1839 : Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de clarification quant au péage et à la libre navigation sur l'Escaut et sur le canal de Terneuzen (xxx)
Séance du 2 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Séance du 2 mai 1839 : Idem (3). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Séance du 2 mai 1839 : Idem (4). Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
Séance du 14 mai 1839 : Nécessité de procéder à des travaux d'entretien au canal de Terneuzen, pour assurer de facto la libre navigation sur celui-ci garantie par le traité des XXIV articles (xxx)
Séance du 15 mai 1839 : Nécessité de procéder à des travaux d'entretien au canal de Terneuzen, pour assurer de facto la libre navigation sur celui-ci garantie par le traité des XXIV articles (xxx)
Séance du 24 mai 1839 : Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen (xxx)
Documentation générale
À venir.