Ecole militaire
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1892
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de reporter la révision du tarif des douanes, en raison des négociations commerciales avec la France (Duvivier et suivants)
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Séance du 20 décembre 1833 : Nécessité d'organiser une école militaire (Desmaisières)
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Séance du 20 décembre 1833 : Inscription d'un crédit en prévision de la création d'une école militaire (Brabant)
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Séance du 9 janvier 1834 : Signature d'un traité de commerce avec les Etats-Unis (de Brouckere)
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Séance du 9 janvier 1834 : Idem (2) (Nothomb)
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Séance du 16 janvier 1834 : Organisation de l'instruction militaire à bord des navires de guerre de l'Etat (Nothomb)
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Séance du 16 janvier 1834 : Idem (2) (Legrelle)
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Séance du 16 janvier 1834 : Iem (3) (Nothomb)
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Séance du 16 janvier 1834 : Idem (4) (Fleussu et suivants)
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Séance du 16 janvier 1834 : Idem (5) (Donny)
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Séance du 30 janvier 1834 : Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France (Duvivier)
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Séance du 1 février 1834 : Besoin de ménager les susceptibilités des puissances voisines en matière de droits de douane et non-envoi en France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire (Pirson)
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Séance du 3 février 1834 : Causes du non-envoi de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (Desmet)
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Séance du 8 février 1834 : Importance de réduire le droit de sortie sur le bétail avant d'entamer les négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt)
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Séance du 8 février 1834 : Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (de Puydt et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France (de Robaulx)
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Séance du 20 février 1834 : Non-départ vers la France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire (Pollénus)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (4) (de Brouckere)
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Séance du 20 février 1834 : Idem (5) (de Foere)
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Séance du 21 février 1834 : Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (Desmet)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (2) (Pollenus)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (4) (Angillis)
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Séance du 21 février 1834 : Idem (5) (Gendebien)
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Séance du 3 mai 1834 : Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (Desmet et suivants)
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Séance du 28 mai 1834 : Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière (Zoude)
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Séance du 17 juin 1834 : Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France (Desmet)
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Séance du 18 juin 1834 : Avantages qui découleraient d'une association douanière avec la France, l'Espagne et le Portugal, à l'image du Zollverein (Bekaert)
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Séance du 18 juin 1834 : Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays (de Robaulx)
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Séance du 18 juin 1834 : Proposition de fixer tous les droits sur les lins au taux du tarif français (de Robaulx et suivants)
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Séance du 2 juillet 1834 : Nécessité d'adopter un système de tarification pour les droits de douanes sur les lins, comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec la France (de Robaulx)
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Séance du 2 juillet 1834 : Idem (2) (de Foere)
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Séance du 5 juillet 1834 : Non-augmentation des droits sur les batistes, pour favoriser les négociations tarifaires avec la France (Desmaisières)
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Séance du 1 août 1834 : Impossibilité de présenter le projet de loi sur l'avancement des officiers tant que la loi organisant l'école militaire n'est pas adoptée (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Aperçu de l'institution des cadets dans les régiments (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Organisation de cours à l'école militaire, malgré l'absence de crédits pour celle-ci (A. Rodenbach)
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Séance du 1 août 1834 : Idem(2) (Evain)
Session 1835-1836
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Séance du 11 août 1835 : Difficultés de fusionner les universités avec une école militaire polytechnique (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
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Séance du 12 août 1835 : Etat des négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 7 septembre 1835 : Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière (de Theux)
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Séance du 8 septembre 1835 : Doute sur les intentions du gouvernement français de conclure un traité de commerce avec la Belgique, compte tenu des résultats de l'enquête commerciale menée dans ce pays et de l'absence de résultats des négociations douanières (Desmaisières)
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Séance du 8 septembre 1835 : Idem (2) (Desmaisières (2))
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Séance du 24 novembre 1835 : Nécessité de ne pas étendre les mesures douanières limitatives à l'encontre du bétail hollandais aux autres pays, pour ne pas compromettre les négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt)
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Séance du 26 novembre 1835 : Nécessité de limiter la hausse des droits sur le bétail, pour ne pas hypothéquer les négociations douanières avec la France (d'Hoffschmidt)
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Séance du 14 décembre 1835 : Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (Demonceau et suivants)
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Séance du 24 décembre 1835 : Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris, de Lille à Gand et de Mons à la haute Sambre française, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (Legrelle et suivants)
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Séance du 24 décembre 1835 : Idem (2) (Verdussen et suivants)
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Séance du 13 janvier 1836 : Nécessité d'organiser des écoles pour la formation des sous-officiers et pour l'accueil des pupilles (jeunes volontaires) (de Jaegher)
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Séance du 13 janvier 1836 : Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers (de Jaegher)
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Séance du 14 janvier 1836 : Formation des sous-officiers (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 15 janvier 1836 : Renvoi de pétitions de tanneurs de Stavelot et de Clervaux demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein (David)
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Séance du 18 janvier 1836 : Suppression de l'institution des cadets (de Puydt)
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Séance du 18 janvier 1836 : Renvoi d'une pétition des tanneurs et de la chambre de commerce de Namur demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein (Fallon)
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Séance du 19 janvier 1836 : Niveau d'instruction des sous-officiers et organisation des écoles régimentaires qui leur sont spécialement destinées (de Jaegher et suivants)
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Séance du 22 janvier 1836 : Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836) (Lebeau et suivants)
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Séance du 22 janvier 1836 : Idem (2) (Desmet et suivants)
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Séance du 22 janvier 1836 : Opportunité de réduire les droits de douanes entre la France et la Belgique en raison de l'existence d'intérêts commerciaux communs, et plus particulièment en matière de charbons de bois (Pirson)
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Proposition de réduire le crédit alloué pour le fonctionnement de l'école militaire (Brabant et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; opportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 26 janvier 1836 : Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (F. de Mérode et suivants))
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Séance du 28 janvier 1836 : Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (Evain et suivants)
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Séance du 28 janvier 1836 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
Documentation générale
À venir.