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Note d’intention
Paternoster
Gustave (1843-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Paternoster
Gustave, Dieudonné, Emile
libéral
né en 1843 à Enghien décédé en 1906 à Enghien
Représentant
1878-1894 et 1900-1906 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 août 1883 de réforme électorale pour la province et la commune
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi supprimant le remplacement militaire
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays