Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Paternoster
Gustave (1843-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Paternoster
Gustave, Dieudonné, Emile
libéral
né en 1843 à Enghien décédé en 1906 à Enghien
Représentant
1878-1894 et 1900-1906 , élu par l'arrondissement de Soignies
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 août 1883 de réforme électorale pour la province et la commune
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1900
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
1901
Proposition de loi supprimant le remplacement militaire
1902
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
1905
Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays