Orts Auguste (1814-1880)
Orts Auguste, Englebert, Pierre libéral
né en 1814 à Bruxelles décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant 1848-1880 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
- Loi du 15 juin 1849 portant réduction du personnel des cours et de certains tribunaux
- Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
- Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
- Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
- Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
- Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
- Loi du 19 décembre 1854 sur le code forestier
- Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
- Loi du 5 juillet 1860 qui autorise l’aliénation d’une partie du bois domanial de Heid-Fanard
- Loi du 2 juin 1861 autorisant le gouvernement à céder le bois de la Cambre à la ville de Bruxelles
- Loi du 31 août 1862 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 juillet 1862, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
- Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
- Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
- Loi du 21 mars 1866 portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Charleroi
- Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale
- Loi du 11 mai 1866 qui autorise les juges de paix à légaliser la signature des notaires et des officiers de l’état civil de leurs cantons
- Loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques, et abrogeant les articles 412 à 420 du code pénal
- Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l’Italie et la Confédération suisse
- Loi du 25 juillet 1867 relative à la mise à la retraite des magistrats
- Loi du 23 février 1869 relative aux cessions de concessions de chemins de fer
- Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire
- Loi du 14 mars 1874 portant prorogation, pour les sessions de 1874, du mode de nomination des membres des jurys universitaires établi par la loi du 1er mai 1857
- Loi du 27 décembre 1877 portant rectification des limites entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles