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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi autorisant l'exécution de divers travaux d'utilité publique
Rapporteurs :
Ernest
Vandenpeereboom
,
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1859-1859, n° 4 (exposé des motifs)
1859-1859, n° 14 (rapport)
1859-1859, n° 15 (rapport)
Matières
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires