Maroille Désiré (1862-1919)
Maroille Désiré, Aurèle socialiste
né en 1862 à Frameries décédé en 1919 à Heer-Agimont
Représentant 1894-1919 , élu par l'arrondissement de MonsLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
- Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
- Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Proposition de loi portant révision de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges
organisation-des-pouvoirs
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
- Proposition de loi sur les pensions des vieux houilleurs
- Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille belges